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Subvention CE



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Subvention CE : l'offre Club Employés


💶 Chaque CSE (ex CE) doit disposer d'un budget de fonctionnement.

⚖️ La loi du travail stipule: «L'employeur verse une subvention de fonctionnement équivalente à 0,2% du salaire annuel total au comité. À moins que l'employeur n'ait fourni au comité du travail un paiement ou des ressources salariales équivalant à 0,2% du salaire total, ce montant s'ajouteront aux subventions pour les activités sociales et culturelles. ".

🧑‍🤝‍🧑 Il en est de même pour tout comité socio-économique (CSE) mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés. Cependant, le pourcentage dédié à cette subvention est différent.

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