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Qu'est-ce que l'ordonnance Macron ?

Qu'est-ce que l'ordonnance Macron ?

Actualités CSE

15 déc. 2020

Admin

Qu'est-ce que l'ordonnance Macron ?


L’ordonnance Macron est une réforme qui porte sur le Code du travail, dont le projet de restructuration a été annoncée par le gouvernement d’Édouard Philippe, et faisant suite à l’élection d’Emmanuel Macron. Des grandes lignes du code du travail ont été améliorées dont la promotion du dialogue social, des avantages au licenciement, etc.
 

Objet de la réforme


La réforme du code du travail est le premier changement apporté par le nouveau président de la République Française. Des grandes lignes du code du travail ont été modifiées dont l’ajustement de la base de calcul des indemnités de licenciement seront majorées de 25 %, la négociation entre les employés et les dirigeants devient plus ouvertes, mais dépend uniquement de l’effectif de l’entreprise. Concernant le dialogue social, une seule instance représentative du personnel anime les activités et défend le droit des salariés. La durée de réflexion sur l’acceptation ou non du contrat de travail est de 1 mois, jouant ainsi sur la performance collective de l’entreprise.
 

Une réforme qui a suscitée des critiques


L’ordonnance Macron ne plaît pas du tout à beaucoup de personnes telles que les syndicats se disent insatisfaits en laissant le salarié négocié directement auprès de l’employeur. La conséquence devient désastreuse diminuant le rôle du syndicat dans les entreprises de moins de 30 salariés. De même que des politiciens se disent insatisfaits de telles réformes, qui craignent l’émergence de travailleurs pauvres dans la rue.
 

Avantages et inconvénients de cette nouvelle loi


La ratification du Code du travail va générer des avantages et inconvénients pour d’autres personnes. Bien que la dernière réforme en date était de 1982. Depuis 2018, cette nouvelle loi crée des barrages qui réduit la responsabilité des syndicats, le recours au conseil des prud’hommes a été raccourci laissant libre cours à l’employeur plus d’impunité. La réforme a encore accentué l’employeur et donnant encore plus de pouvoirs à ce dernier en cas de licenciement abusive. En revanche, ce nouvel dispositif accorde plus d’avantages au télétravail et donne libre cours au salarié de choisir entre travailler en présentiel ou opter pour le travail à distance.

Bien que l’employeur aura droit à l’erreur, l’indemnité légale de licenciement est revue à la hausse pour une majoration de 25 % pour les salariés ayant travaillés plus de dix ans d’ancienneté. Enfin, elle octroie plus d’avantages CSE (Comité Social Entreprise) dont leurs prérogatives ont été ajustés leur donnant plus de responsabilité dans une entreprise de moins de 30 personnes.

 

N'hésitez donc pas à appeler Club Employés pour mettre en place vos avantages salariés et des autres avantages issues de l'ordonnance Macron.

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