logo maison

• Avantages CE & CSE externalisé : billetterie & chèque cadeaux •

Accueil >

Ressources

>

Dossier CSE

>

Droit d’alerte : ce qu’il faut savoir

Dossier CSE

Droit d’alerte : ce qu’il faut savoir

Dossier CSE

27 nov. 2020

Admin

Droit d’alerte : ce qu’il faut savoir


L’exercice par les employés du droit d'alerte par les employés et/ou les membres du CSE est de plus en plus fréquent en France. Ce droit et devoir est très important. Il est la prérogative de tous les employés et des membres du CSE. Il est donc nécessaire de savoir les situations concernées, les implications et comment exercer ce droit d'alerte. Mais d’abord, qu’est-ce que ce droit implique et quelle est la différence avec le droit de retrait ?

 

Droit et devoir : alerte et retrait

L’article L 4131-1 du Code du travail définit légalement le droit d'alerte et les conditions dans lesquelles il peut être exercé. Ce même texte définit également le droit de retrait ainsi que les conditions de son exercice. Le travailleur, a pour obligation d’alerter son employeur de toute situation qui juge de façon raisonnable à même de représenter un danger (imminent et grave) pour sa santé ou sa vie.

De même, il doit notifier tout défaut dans les systèmes de protection des infrastructures ou outils de travail. Cette procédure contrairement au droit de retrait, ne lui permet pas d’arrêter le travail. En effet, le droit de retrait vas plus loin et permet au travailleur de quitter son poste s’il estime que la situation est sérieuse. Mais comment et quand exactement peut-on exercer ce droit ?

 

Droit d’alerte : comment et quand exercer ce droit ?

L’article du code du travail indique que ce droit peut être exercé de plusieurs façons. Le travailleur pourra interpeller son employeur sur la situation qu’il juge dangereuse :
• Par écrit (lettre ou courriel)
• De façon orale sur le lieu du travailleur
• En passant par les membres du CSE

Même s’il est plus simple de simplement parler à son employeur, il est recommandé de penser à toujours envoyer une notification écrite en plus. La situation dangereuse peut concerner des fils électriques dénudés et exposés (risque d’électrocution), des failles dans les protocoles de sécurité, la présence d’un élément externe ou interne à l’entreprise représentant un risque d’ordre physiologique (personne inexpérimentée sur un chantier à hauts risques) ou psychologique (harcèlements et tensions)…

Les situations qui peuvent justifier l’alerte sont diverses, et ne sont pas exhaustivement définies par le code du travail. En cas de doute, faire appel à un membres du comité social d’entreprise est un des avantages CSE.

 

Procédure d’alerte par le CSE

Dans les entreprises d’au moins 11 employés, le CSE s’il est notifié d’une situation où un employé a exercé ce droit, doit notifier par écrit l’employeur. La résolution de la dite situation sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité. Un des avantages CSE est que dans les entreprises plus grandes (au-delà de 50 employés) le comité dispose de plus de mesures pour assurer la sécurité des employés et le maintien de bonnes conditions de travail.

Un des aspects très importants à noter que l’exercice de ce droit n’est pas limité à un statut particulier. Stagiaires, CDI, CDD, apprenants etc, tout le monde a ce droit. De plus, il n’y a pas de sanction encourues car le travailleur n’arrête pas ses fonctions, ce qui ne le met donc pas en opposition avec son employeur.