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Un comité d'entreprise, comment ça marche ?

Un comité d'entreprise, comment ça marche ?

Dossier CSE

3 nov. 2020

Admin

Un comité d'entreprise, comment ça marche ?


La constitution et le fonctionnement du comité d’entreprise sont régis notamment par le droit du travail. Toute entreprise ayant au moins onze salariés est tenue d’avoir un CSE. Ce dernier dispose d’une personnalité juridique, lui donnant le droit de procéder à des poursuites en justice, d’entrer en possession et de gérer un patrimoine, de recevoir des dons et d’embaucher des employés. Ces droits doivent être en rapport avec les attributions de l’organisme.

 

Le comité d’entreprise comment ça marche ?

 

Le comité d’entreprise est constitué par les représentants de l’employeur, les élus, et les représentants syndicaux. L’employeur préside le comité, comme il peut déléguer cette tâche à une personne, désignée par ses soins et qui le représente. Quant aux élus des salariés, leur nombre varie en fonction des effectifs de la structure. Enfin chaque syndicat est représenté par un représentant au sein du comité.

Le financement du comité d’entreprise provient principalement de l’employeur qui contribue au moins à hauteur de 0,2% de la masse salariale brute, pour la subvention du fonctionnement. De même qu’il doit subventionner les activités sociales et culturelles et fournir un local aménagé.

Pour s’assurer du bon fonctionnement du comité, une formation doit être assurée aux membres après la constitution. D’un autre côté, tous les aspects relatifs à la gestion financière du comité d’entreprise doivent être rapportés dans un compte rendu, à afficher sur le tableau des communications syndicales.

 

La constitution des commissions

 

Le comité d’entreprise peut également prévoir des commissions qui se penchent sur des problématiques particulières. Ces commissions sont constituées de salariés ne faisant pas partie du comité et qui peuvent être soutenus par des experts ou des conseillers le cas échéants.

La constitution des commissions revêt un caractère obligatoire pour les entreprises comptant un certain effectif. C’est justement le cas des sociétés de plus de 200 salariés, qui doivent avoir une commission de la formation et une autre pour l’égalité professionnelle. Alors que pour les structures de plus de 300 employés, il devient impératif d’avoir une commission d'information et d'aide au logement. Tandis que pour les grandes entreprises de plus de 1000 salariés, il faut constituer une commission économique, qui étudie les documents financiers du comité d’entreprise.

Nombreux sont les avantages propsés généralement par les CSE et leurs retombées sur les salariés. En effet, dans le cadre des attributions socials géré par le CSE, cette instance representative du personnel peut proposer aux employés de nombreuses aides : tickets de restaurant, des remises et des offres promotionnelles, en plus des cartes cadeaux et des voyages de groupe qui peuvent être organisés et largement sponsorisés par le CSE. Evidemment ces avantages varient en fonction de la taille de l’entreprise et son secteur d’activité et ne sont pas systématiquement mis en place, notamment pour des raisons de coût ou de manque de budget.

 

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du comité d’entreprise,appelez nous diretcement ou envoyez un message par le biais du formulaire de contact disponible en ligne.

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