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A quoi sert un représentant de proximité ?

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A quoi sert un représentant de proximité  ?

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22 janv. 2021

Admin

A quoi sert un représentant de proximité ?


Un représentant de proximité est utile pour éviter que la fusion des institutions représentatives du personnel et l'unification du périmètre de représentation ne se traduisent par une centralisation excessive de cette représentation. Les questions de moindre importance ou purement locales seront allégées si l'entreprise décide de mettre en place les représentants nécessaires. Les détails se trouvent à travers l'article.

 

De qui s'agit-il ?

 

Un représentant de-proximité est un relai du CSE au niveau local. Il peut s'agir d'un membre du CSE ou bien d'une personne désignée par le CSE. Cette désignation est valable jusqu'à la fin de mandat des membres élus du comité. Ce représentant a pour rôle l'assurance d'une proximité des représentants du personnel avec les salariés. Cela permet le recueil des contestations collectives et individuelles existant au niveau local. Ces dernières pourront être remontées sans aucune difficulté. Il n'y a pas de loi pour la mise en place de ce genre de professionnels. Il revient aux acteurs de la société d'adapter la représentation du personnel en fonction des besoins propres de l'entreprise. Un accord d'entreprise met en place ce genre de représentants et définira ses modalités de fonctionnement (heures de délégation pour l'exercice de ses attributions).

 

Quel est son statut ?

 

Un représentant de proximité a un statut de salarié protégé. De ce fait, il jouit de la protection contre le licenciement. Cela est valable au cours d'une procédure de redressement, de sauvegarde ou encore de liquidation judiciaire. Cela s'applique que le représentant soit un membre du CSE (suppléant ou titulaire) ou non (salarié non élu au CSE, mais désigné par ce comité). Il faut l'autorisation d'un inspecteur de travail pour pouvoir licencier ce genre de professionnels. La même autorisation est requise pendant les 6 mois qui suivent l'expiration du mandant de ce représentant. Le candidat aux fonctions de représentant doit avoir une autorisation de licenciement à partir du dépôt de candidature et durant les 6 mois à venir.

 

Quelles sont ses attributions ?

 

Un représentant de proximité obtient ses missions par l'intermédiaire de l'accord collectif qui l'institut. Ses attributions relèvent des conditions de travail, de la sécurité et de la santé, selon l'article L.2313-7 du code de travail. Il doit devenir un véritable relai et représentant du CSE auprès des salariés. Il intervient dans un champ de compétence plus restreint par rapport à celui du CSE. On peut lui confier un rôle dans la présentation de réclamations dans différents sites de l'entreprise avec un périmètre plus centralisé. Un élargissement d'attributions est tout à fait envisageable, mis à part les domaines cités par la loi. La prévention de situations de harcèlement et l'identification des charges de travail excessives sont des exemples. La préconisation des améliorations au niveau de l'organisation de travail du site en est un autre. La recommandation des actions de nature pour améliorer la qualité de vie au travail du personnel est aussi possible.

 

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