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Budget CSE : comment le fixer ?

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Budget CSE : comment le fixer ?

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22 janv. 2021

Admin

Budget CSE : comment le fixer ?


Depuis janvier 2020, toute entreprise employant au moins 11 salariés doit mettre en place un Comité social économique, appelé sous le sigle CSE. Ce dernier a pour mission de garantir le bon déroulement de l'entreprise en combinant trois instances, notamment les délégués du personnel, le CE et le CHSCT. Que faut-il savoir sur le montant du budget CSE et qui s'en charge ?

 

Plateforme CSE, ce qu'il faut savoir

 

Aujourd'hui, les chefs d'entreprises sont de plus en plus préoccupés par les conditions de travail de leurs employés. En effet, la plupart d'entre eux voit dans ces conditions un excellent moyen pour fidéliser leurs salariés et augmenter ainsi leurs productivités.

 

Le CSE est donc une plateforme qui vise à assurer au sein d'une entreprise l'expression collective de ses employés. Dans le cadre d'améliorer les conditions de travail, cette plateforme défend les intérêts des employés vis-à-vis des décisions prises par l'entreprise. Ces dernières concernent en général l'organisation de la société, son évolution économique et financière, ainsi que sa formation professionnelle. Bien entendu, le CSE propose aux salariés de nombreux avantages via une plateforme CSE, afin d'améliorer le bien-être des employés.

 

L'entreprise peut immédiatement mettre en place un CSE dès que la condition de nombre le permet. Il sera composé par des membres élus, dont l'effectif et la quantité d'heures de délégation sont tous fixés par la loi dictée par l'article R.2314-1 de la législation du travail. À juste prix, le CSE se doit donc d'offrir aux employés du bien-être, de l'amélioration de pouvoir d'achat et aussi de nombreux autres intérêts.

 

Que faut-il savoir sur le montant du budget CSE ?

 

Conformément au Code de travail, le montant du budget CSE dépend également du nombre des salariés de l'entreprise. Si l'effectif est inférieur ou égal à 50 employés, l'entreprise dispose d'un local, d'un crédit d'heure, des droits de réunion et à l'affichage, etc. Avec tous les avantages dont cette entreprise dispose, la législation impose qu'elle doit pouvoir poursuivre son activité en faveur de ses employés. Pour le cas des entreprises qui ont plus de 50 employés, ils obtiennent d'autres moyens plus spécifiques, notamment une subvention dédiée au fonctionnement de la plateforme. Par ailleurs, sans tenir compte de la taille de la société, des accords collectifs peuvent quand même aboutir à une conclusion des dispositions plus avantageuses.

 

Qui est à la charge du budget CSE ?

 

Ce budget est exclusivement à la charge de l'employeur. Le montant de ce budget s'élève au moins à 0,2 % de la valeur salariale brute, voire 0,22 % pour les sociétés employant plus de 2000 salariés. Selon le Code du travail, cette subvention doit être suffisante pour faire fonctionner le CSE.

 

Toutefois, cette subvention ne sera plus redevable au cas où l'employeur offre déjà de nombreux avantages aux membres du comité. Des avantages qui peuvent être des frais de déplacement, des formations, des achats de fournitures… correspondant à 0,22 % de la valeur salariale brute.

 

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