logo maison

• Avantages CE & CSE externalisé : billetterie & chèque cadeaux •

Accueil >

Ressources

>

Services CSE

>

Congé de formation des élus

Services CSE

Congé de formation des élus

Services CSE

22 janv. 2021

Admin

Congé de formation des élus


Un salarié désigné par ses pairs pour les représenter bénéficie d'un congé pour se former. Suivre cette formation est indispensable pour un élu du CSE (Comité social et économique). Elle lui permet de comprendre la nature de ses attributions.

 

Présentation du congé de formation des élus

 

Toutes les entreprises composées de plus de 11 salariés doivent désormais mettre en place un CSE. Ses membres bénéficient d'un congé de formation des élus comme ce qui a été convenu auparavant avec les membres du CE (Comité d'entreprise), le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et les DP (délégués du personnel).

 

Ce droit est divisé en deux. D'un côté, il y a le congé pour une formation économique. De l'autre, les membres de CSE peuvent profiter d'un congé de formation à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Ces formations permettront aux élus de mieux comprendre la nature des attributions relatives à leur mandat.

 

Le congé de formation économique est réglementé par le Code du travail. Il est destiné aux membres qui occupent le poste pour la première fois. La formation dure 5 jours. Pour ce qui est de l'autre forme de congé de formation, la durée est en fonction du nombre de salariés dont le CSE est responsable. Pour un établissement qui emploie moins de 300 salariés, la durée est limitée à 5 jours. Celle-ci est de 3 jours pour les autres catégories d'entreprise.

 

Suite à cette formation, le membre du CSE saura estimer et prévenir les risques professionnels au sein de l'entreprise. Pour faciliter ces tâches, il doit inciter les dirigeants de l'entreprise à opter pour la mise en place d'une plateforme CSE pour l'exercice de ses missions.

 

Les conditions et les conséquences de ce type de congé

 

Bien que le congé à la formation des élus soit un droit acquis par les membres du CSE, il doit formuler une demande pour la suivre. Cette requête doit être adressée à ses supérieurs hiérarchiques. L'intéressé dispose d'un délai de 30 jours minimum avant la formation pour faire parvenir sa demande manuscrite. Doivent être mentionnés dans la lettre : la date, la durée de l'absence, le coût relatif à la formation et l'établissement la proposant.

 

La loi oblige l'employeur à accepter la demande de l'élu. Cependant, il a le droit de demander au salarié de repousser sa formation dans un délai de 6 mois maximum. Cette demande de report doit être justifiée. L'employeur a 8 jours à compter du dépôt de la demande pour répondre à son employé membre de CSE.

 

Selon la législation en vigueur, les jours de formation seront imputés sur le temps de travail de l'employé. En d'autres termes, la formation entre dans le cadre de la mission professionnelle de celui-ci. Par conséquent, son employeur doit lui payer en totalité son salaire.

 

Durant le congé de formation, les frais de déplacement et de formation sont à la charge de l'employeur. Tout comme la mise en place d'une plateforme CSE, l'octroi de cette formation aux membres du CSE est un investissement à long terme pour l'entreprise.

 

Vous avez besoin d'aide pour la geston de votre CSE ?

Je prends RDV auprès d'un conseiller