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Qui peut bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?

Qui peut bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?

Services CSE

5 nov. 2020

Admin

Qui peut bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?


Le Comité Social et Économique (CSE) propose des « activités sociales et culturelles » pour les salariés d’une entreprise et leurs familles. Il remplace le Comité d’Entreprise. La nature des Activités Sociales et Culturelles (ASC) proposées par le Comité Social et Économique et leurs conditions d’obtention qui sont d’ailleurs précisées dans le Code du Travail.

Le CSE propose ainsi, grâce à un budget dédié, d’accéder à de nombreux avantages qui ont pour but d’améliorer la vie personnelle et professionnelle des collaborateurs : bibliothèque accessible gratuitement, chèques vacances, aide financière pour les colonies de vacances ou encore catalogue d’avantages où il est possible de bénéficier de tarifs préférentiels font partie des actions proposées pour tenter d’améliorer le quotidien des employés.

 

 Qui sont les personnes concernées ?

Les activités du CSE s’adressent aux salariés, y compris ceux dont le contrat est “suspendu”. Tous les types de contrats sont concernés par ces avantages (CDI, CDD, contrat de travail en temps partiel ou contrat aidé). Les personnes en contrat d'apprentissage ou en contrat d'alternance sont aussi des salariés concernés par ces activités. Si vous ne savez pas précisément qui peut bénéficier des avantages du comité social et économique, nous allons tenter  de vous indiquer dans la suite de cet article les possibilités d'accès en fonction de la situation étudiée.

  •  Les stagiaires ne sont pas rattachés à l’entreprise par un contrat mais par une convention passée avec un établissement d'enseignement supérieur. Ils ne peuvent donc pas avoir accès aux services proposés par les CSE ;
  • Les employés détachés sont rattachés contractuellement à leur employeur d'origine mais peuvent accéder aux avantages du CSE de l'entreprise où ils travaillent effectivement. La jurisprudence a, par exemple, permis aux salariés intérimaires d'une agence de travail temporaire d'accéder aux services mis en place ;
  • Les dirigeants de sociétés ne sont pas des salariés qui travaillent pour une entreprise mais des mandataires pouvant prendre des décisions pour l’administration de l’entreprise ou la représenter auprès de tiers. Ils ne bénéficient donc pas des activités du CSE ;
  • Un salarié voit son contrat qualifié de «suspendu» lorsqu’il n’exécute pas un travail pour une entreprise en recevant un salaire pendant une période temporaire, sans que le contrat ne soit rompu. Cette situation a lieu lors d’un arrêt maladie, d’un congé parental ou encore d’un accident du travail. Bien qu’il (ou elle) ne perçoive pas de salaire, le salarié reçoit des indemnités de la part de l’employeur. Pendant cette période de suspension, le salarié peut malgré tout bénéficier des services et des prestations des CSE.

 

Existe-t-il des conditions spécifiques à mon entreprise pour y avoir accès ?

Certains comités imposent néanmoins une condition d’ancienneté en dehors de la période d’essai pour accéder aux ASC. Cette période d'ancienneté peut varier d'une entreprise à l'autre en allant de 2 à 6 mois (celle-ci n'est pas clairement définie par les textes de droit social en France).

Il est par contre rigoureusement prescrit de restreindre l’accès aux activités du CSE sur des critères tels que l’âge, le sexe, l’origine ethnique ou la religion. Les activités du CSE n'opèrent pas non plus de distinction en fonction du niveau de responsabilité ou du statut de "cadre" ou d'"employé" de ceux qui souhaitent y participer.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur les attributions des Oeuvres sociales du CSE ? Contactez directement notre équipe commerciale qui pourra vous presenter nos solutions d’accompagnement pour orienter efficacement votre politique sociale et culturelle CSE.

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