Formation délégué du personnel
Les membres du comité social économique (CSE) ne disposent pas des mêmes prérogatives en tant que délégué pour bénéficier d’une formation spécifique, sauf pour les commissions responsables de CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Pour ce faire, leur statut de salarié leur permet de suivre une formation spécifique répondant à leurs tâches : une formation délégué du personnel. Comment procéder alors ?
Formation délégué du personnel, avantages CE & CSE
Les membres du délégué du personnel disposent d’un congé individuel à la formation pour exercer certaines prérogatives au sein d’une entreprise. Pour ces personnes élues, ces temps de pause leur permettent de suivre une formation économique, sociale et syndicale assurée par des organisations syndicales ou des organismes de formation spécialisés. Pendant ces journées de formation, ces droits en tant que salarié sont toutefois conservés tels que la rémunération complète ou partielle de son salaire. Pour participer à la formation, le salarié concerné doit adresser une demande à son employeur et à l’organisme qui s’occupe de la formation.
Avantages du CSE
Toutefois, certains avantages pour le CSE sont accordés aux participants, comme quoi l’entreprise assure tout ou une partie de son salaire lors de sa participation à la formation du délégué du personnel. En cas d’erreur ou d’omission envers le salarié, le syndicat peut demander à l’employeur d’honorer son engagement envers le salarié.
Les programmes de formation
Les modules de formation concernent la santé et la sécurité. Les autres formations liées au programme du CHSCT dépendent de l’effectif de l’entreprise. Cette dernière, étant obligatoire pour les membres, et le nombre des participants dépendent du nombre du personnel de l’entreprise. Le but de ces cours est de prévenir les risques d’accidents qui peuvent toucher le personnel. À leur tour, les élus formés, doivent transmettre leur savoir aux salariés d’entreprises afin de les prévenir des dangers liés au non-respect des procédures de sécurité dans une entreprise.
Responsabilités des délégués
Dans le cas où les membres du comité CE ou CHSCT ne peuvent assumer pleinement leurs responsabilités. Cette règle s’applique pour les entreprises de moins de 50 salariés, où les délégués peuvent suivre des formations au même titre que les élus du CSE. À l’issue de la formation, ils peuvent dans un certain temps assurer la mission du comité sans toutefois bénéficier de leurs propres moyens. Les délégués ont plus de responsabilités qu’ils ignorent à la fin, car les carences de comité leur obligent à embrasser plusieurs responsabilités. La durée des formations ne doit pas durer plus de 5 jours pour une entreprise de moins de 50 salariés.
N’hésitez donc pas à appeler Club Employés pour vous faire aider.
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