Assistance juridique CSE : notre accompagnement sur mesure

Vous avez besoin d’un conseil ou d’une information ? Pour obtenir des réponses, vous pouvez contacter un juriste (appel par téléphone, mail ou chat en ligne) et lui exposer votre problématique. Notre expert pourra alors répondre à vos questions en direct, revenir vers vous avec une solution concrète ou bien vous conseiller un avocat ou un autre professionnel, selon la situation. Notre équipe est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h. Une question urgente le soir ou le week-end ? Pas de panique : vous trouverez peut-être des premières réponses dans notre bibliothèque de ressources (guides pratiques, fiches, SmartDocs, templates de document, etc).

Il existe de multiples situations qui peuvent nécessiter le recours à un juriste ou à un expert du droit CSE. Que ce soit pour un simple conseil ou une information ou bien un soutien plus poussé, des professionnels seront à votre écoute et vous apporteront les réponses attendues. Ils vous proposeront des solutions juridiques concrètes en cas de litige, vous accompagneront dans la rédaction de courriers et vous redirigeront si nécessaire vers d’autres professionnels (cabinet d’avocats, médiateur, etc).

Voici quelques exemples de recours à notre service d’assistance juridique :

• En tant que membre du comité social et économique de votre entreprise, vous aimeriez réaliser une formation et vous vous demandez si elle doit être effectuée sur vos heures de délégation -> un professionnel vous renseigne en fonction de la formation CSE souhaitée et vous indique même les formations qui peuvent être financées par le comité social et économique ou par l’employeur.
• Vous êtes élu CSE et vous avez besoin d’une information concernant la gestion des budgets -> un expert vous indique en détail comment bien utiliser le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles et vous rappelle vos droits.
• Votre CSE aimerait mettre en place des avantages salariés, via une billetterie à prix réduit et des réductions sur des voyages. Votre employeur n’a pas prévu de budget ASC et vous vous demandez s’il existe une autre solution -> en réponse, nos experts vérifient votre convention collective pour voir si un budget ASC est prévu et vous indiquent que vous avez la possibilité de transférer en fin d’année l’excédent de budget de fonctionnement vers le budget des œuvres sociales, dans la limite de 10 %.

Nos conseillers établissent des devis personnalisés pour chaque entreprise, en fonction de ses besoins et de son activité. Notre offre d’assistance juridique est proposée avec un abonnement annuel, sans frais cachés et sans supplément. Avec votre abonnement, le CSE et les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier de conseils et de renseignements en illimité et d’un libre accès à toutes nos ressources.

Notre accompagnement juridique s’adresse aussi bien aux représentants du personnel (CSE et ses élus) qu’aux salariés. Notre périmètre d’intervention est très large. Nous couvrons aussi bien les problématiques spécifiques du comité social et économique que les questions des salariés dans tous les domaines : famille, santé, droit du travail, protection sociale du salarié, habitation, administration, etc.