Lexique du CSE

Les avantages salariés sont mis en place par le CSE pour fidéliser et récompenser les employés d’une entreprise, en plus de leur salaire. Ils peuvent prendre différentes formes : chèques-cadeaux, participation aux vacances, remises et réductions, etc. L’objectif est d’améliorer la satisfaction et le bien-être des collaborateurs, pour renforcer leur engagement.

La billetterie CSE est un service proposé par le comité social et économique aux salariés d’une entreprise. Cela permet aux employés d’acheter des places de concert, de spectacle, de musée ou encore de cinéma à un tarif spécialement négocié pour eux. Sur la plateforme d’avantages salariés Club Employés, les bénéficiaires peuvent commander en direct sur notre billetterie en ligne.

Le budget AEP (attributions économiques et professionnelles) est le budget de fonctionnement du CSE. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ce budget sert à financer tous les frais de fonctionnement du CSE au quotidien : frais de formation des élus, abonnement internet, outils digitaux, communication, déplacements, recours à un expert, etc.

Le budget ASC correspond aux activités sociales et culturelles. C’est le budget alloué au CSE pour financer les avantages salariés comme les sorties, les voyages, les activités sportives, les chèques cadeaux ou encore les services. Ce budget n’est jamais obligatoire (sauf si la convention collective le stipule). Il est fixé librement par l’employeur.

La carte cadeau multi-enseignes peut être physique ou virtuelle. Elle permet de payer des produits ou des services dans plusieurs magasins, contrairement à une carte cadeau classique Amazon ou Fnac par exemple. Le salarié peut commander sa carte cadeau multi-enseignes directement sur la plateforme Club Employés.

Le comité social et économique dispose de son propre compte bancaire pour gérer ses finances en toute autonomie. Il peut choisir son établissement bancaire. Il est recommandé d’ouvrir deux comptes distincts pour une meilleure gestion du budget AEP et du budget ASC.

Chaque secteur d’activité a sa propre convention collective. Il s’agit d’un document qui encadre les règles et les conditions de travail, suite à une négociation entre les représentants des employeurs et les employés du secteur. Les dispositions de la convention collective prévalent sur celles du Code du travail lorsqu’elles sont plus favorables.

Le CSE correspond au comité social et économique. Il s’agit de l’instance qui représente les salariés de l’entreprise, entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le CSE regroupe le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Sa mission est de défendre les intérêts des salariés.

La CSSCT est la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Elle assure la prévention en termes de santé et de sécurité pour les salariés et propose et suit les actions pour optimiser les conditions de travail.

C’est un groupe de salariés désignés ou élus et qui a pour mission de défendre et représenter les intérêts des employés de l’entreprise. La délégation du personnel participe aux négociations avec l’employeur.

Le droit d’alerte permet aux élus du CSE de prévenir directement l’employeur en cas de risque imminent sur la santé et la sécurité d’un salarié et/ou sur la situation économique de l’entreprise.

L’élu du CSE est un membre du comité social et économique. Il représente les salariés de l’entreprise et il participe activement à la vie du CSE. L’élu du CSE est un salarié qui s’est porté candidat lors de l’élection CSE. Certains élus ont des fonctions spécifiques : trésorier ou secrétaire, par exemple.

L’URSSAF a défini une liste d’événements spécifiques qui ouvrent droit à une exonération de charges sociales lors de l’attribution d’un cadeau aux salariés. Cette exonération est valable pour :

• La naissance ou l’adoption,
• Le mariage ou le pacs,
• Le départ à la retraite,
• La fête des mères ou des pères,
• La Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas,
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans,
• La rentrée scolaire pour les salariés qui ont des enfants de moins de 26 ans.

Le montant du chèque cadeau ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par bénéficiaire, soit 183 € en 2023.

Les élus CSE peuvent suivre des formations pour étendre leurs compétences et pour exercer pleinement leurs missions. Il existe certaines formations obligatoires (formation économique par exemple). Les programmes sont variés selon les besoins : formation pour le secrétaire, formation sur les risques psychosociaux, formation sur le rôle du CSE, etc.

Les élus du CSE utilisent les heures de délégation pour exercer leurs fonctions. Chaque élu dispose d’un certain nombre d’heures en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ces heures sont prises sur le temps de travail mais ne font pas l’objet d’une perte de salaire.

Le mandat correspond à l’engagement d’un élu. C’est la période pendant laquelle l’élu CSE exerce ses fonctions et ses missions. Pour le CSE, le mandat est généralement de 4 ans pour chaque membre.

Le CSE peut utiliser un module pour communiquer sur ses actualités et sur son organisation. Il s’agit d’un portail intranet dédié au CSE, qui présente les différents membres, qui regroupe les procès-verbaux et qui partage les éventuels avantages salariés en cours.

C’est la liste des sujets à aborder lors de la réunion du CSE. L’ordre du jour est préparé en amont et communiqué aux participants avant la réunion. Ils peuvent ainsi préparer au mieux leur argumentaire et leurs questions.

Le procès-verbal (PV) est le document qui résume tous les points abordés lors de la réunion du CSE. Il permet de conserver une trace des sujets à l’ordre du jour et des décisions prises.

La QVT, qualité de vie au travail, est un concept important pour le CSE. En effet, le comité social et économique contribue activement au quotidien à l’optimisation des conditions de travail des salariés et de leur bien-être.

Le référent harcèlement sexuel doit obligatoirement être nommé au sein du CSE. Dans les structures de plus de 250 salariés, un référent est également désigné du côté entreprise. Le référent harcèlement met en place des actions de prévention et de sensibilisation et accompagne les salariés dans les situations de harcèlement sexuel.

Le règlement intérieur permet de fixer les règles de fonctionnement du comité social et économique. Il détermine par exemple la fréquence de réunion et les conditions de participation, les droits des élus du CSE ou encore les moyens spécifiques alloués au CSE.

Avec son budget ASC (activités sociales et culturelles), le CSE peut effectuer des remboursements sur des factures des salariés, pour des frais engagés dans une activité sportive ou culturelle. Par exemple, le comité social et économique peut rembourser 50 % sur une facture d’abonnement à une salle de sport.

Le secrétaire du CSE est un membre en charge de l’organisation des réunions et d’autres missions administratives. Il fixe les dates des réunions, envoie les convocations aux membres et détermine l’ordre du jour. C’est aussi au secrétaire de rédiger les procès-verbaux des réunions. Au sein du CSE, ce membre est garant de la bonne communication entre les membres et du partage des informations. Il gère toute la correspondance du CSE et le suivi des documents.

Il s’agit du financement octroyé par l’employeur au CSE. Seule la subvention pour le fonctionnement du CSE est obligatoire, et uniquement dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cette subvention est calculée en fonction de la masse salariale.

Le suppléant remplace le membre titulaire du CSE lors de ses obligations si ce dernier est absent. En l’absence du titulaire, le suppléant exerce les mêmes fonctions et bénéficie des mêmes droits.

Le membre titulaire du CSE est élu par les salariés pour défendre leurs intérêts. Il participe à la vie quotidienne du CSE, a un droit de vote et contribue aux décisions. En cas d’absence, il peut être remplacé par un suppléant.

En fin d’année, le CSE a la possibilité de transférer l’excédent de budget. Il peut ainsi transférer jusqu’à 10 % du solde du budget AEP vers le budget ASC, ou inversement.

C’est un membre du CSE qui pilote tout l’aspect financier et comptable du comité social et économique. Le trésorier du CSE suit les dépenses, gère les budgets, s’assure de la bonne répartition du budget AEP et du budget ASC et prend en charge tout le reporting financier. Il doit faire preuve d’une transparence totale sur la situation financière du CSE.

La SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une thématique qui englobe tous les sujets liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des employés. C’est un domaine phare pour les élus du CSE