Lexique du CSE

Les avantages salariés sont mis en place par le CSE pour fidéliser et récompenser les employés d’une entreprise, en plus de leur salaire. Ils peuvent prendre différentes formes : chèques-cadeaux, participation aux vacances, remises et réductions, etc. L’objectif est d’améliorer la satisfaction et le bien-être des collaborateurs, pour renforcer leur engagement.

→ En savoir plus sur les avantages salariés

La billetterie CSE est un service proposé par le comité social et économique aux salariés d’une entreprise. Cela permet aux employés d’acheter des places de concert, de spectacle, de musée ou encore de cinéma à un tarif spécialement négocié pour eux. Sur la plateforme d’avantages salariés Club Employés, les bénéficiaires peuvent commander en direct sur notre billetterie en ligne.

→ En savoir plus sur la billetterie CSE

Le budget AEP (attributions économiques et professionnelles) est le budget de fonctionnement du CSE. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ce budget sert à financer tous les frais de fonctionnement du CSE au quotidien : frais de formation des élus, abonnement internet, outils digitaux, communication, déplacements, recours à un expert, etc.

→ En savoir plus sur le budget AEP

Le budget ASC correspond aux activités sociales et culturelles. C’est le budget alloué au CSE pour financer les avantages salariés comme les sorties, les voyages, les activités sportives, les chèques cadeaux ou encore les services. Ce budget n’est jamais obligatoire (sauf si la convention collective le stipule). Il est fixé librement par l’employeur.

→ En savoir plus sur le budget ASC du CSE

La carte cadeau multi-enseignes peut être physique ou virtuelle. Elle permet de payer des produits ou des services dans plusieurs magasins, contrairement à une carte cadeau classique Amazon ou Fnac par exemple. Le salarié peut commander sa carte cadeau multi-enseignes directement sur la plateforme Club Employés.

→ En savoir plus sur les cartes cadeaux multi-enseignes

Le compte rendu CSE est un document synthétique résumant les échanges et décisions des réunions du comité. Il assure la transparence des débats et permet d’informer les salariés sur les sujets discutés.

→ En savoir plus sur le compte rendu CSE

Le comité social et économique dispose de son propre compte bancaire pour gérer ses finances en toute autonomie. Il peut choisir son établissement bancaire. Il est recommandé d’ouvrir deux comptes distincts pour une meilleure gestion du budget AEP et du budget ASC.

→ En savoir plus sur le compte bancaire CSE

Ancêtre du CSE, le Comité d’Entreprise (CE) gérait les intérêts économiques et sociaux des salariés. Depuis 2020, ses missions ont été intégrées au CSE, qui regroupe également les anciens délégués du personnel et le CHSCT.

→ En savoir plus sur le comité d’entreprise (CE)

Chaque secteur d’activité a sa propre convention collective. Il s’agit d’un document qui encadre les règles et les conditions de travail, suite à une négociation entre les représentants des employeurs et les employés du secteur. Les dispositions de la convention collective prévalent sur celles du Code du travail lorsqu’elles sont plus favorables.

→ En savoir plus sur la convention collective

Le CSE correspond au comité social et économique. Il s’agit de l’instance qui représente les salariés de l’entreprise, entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le CSE regroupe le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Sa mission est de défendre les intérêts des salariés.

→ En savoir plus sur le comité social et économique (CSE)

La CSSCT est la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Elle assure la prévention en termes de santé et de sécurité pour les salariés et propose et suit les actions pour optimiser les conditions de travail.

→ En savoir plus sur la CSSCT

C’est un groupe de salariés désignés ou élus et qui a pour mission de défendre et représenter les intérêts des employés de l’entreprise. La délégation du personnel participe aux négociations avec l’employeur.

→ En savoir plus sur la délégation du personnel

Le délit d’entrave est une infraction sanctionnant toute entrave au fonctionnement normal des instances représentatives du personnel. Un employeur qui empêche le CSE d’exercer ses missions peut être poursuivi et condamné à des sanctions pénales.

→ En savoir plus sur le délit d’entrave

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire dans toutes les entreprises. Il recense les risques professionnels et définit les mesures de prévention pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

→ En savoir plus sur le DUERP

L’élection du Comité Social et Économique (CSE) permet aux salariés de choisir leurs représentants. Elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés et doit respecter un cadre légal précis, notamment en termes de scrutin et de représentativité syndicale.

→ En savoir plus sur les élections du CSE

L’élu du CSE est un membre du comité social et économique. Il représente les salariés de l’entreprise et il participe activement à la vie du CSE. L’élu du CSE est un salarié qui s’est porté candidat lors de l’élection CSE. Certains élus ont des fonctions spécifiques : trésorier ou secrétaire, par exemple.

→ En savoir plus sur les élus du CSE

L’URSSAF a défini une liste d’événements spécifiques qui ouvrent droit à une exonération de charges sociales lors de l’attribution d’un cadeau aux salariés. Cette exonération est valable pour :

• La naissance ou l’adoption,
• Le mariage ou le pacs,
• Le départ à la retraite,
• La fête des mères ou des pères,
• La Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas,
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans,
• La rentrée scolaire pour les salariés qui ont des enfants de moins de 26 ans.

Le montant du chèque cadeau ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par bénéficiaire, soit 183 € en 2023.

→ En savoir plus sur les événements URSSAF

Les élus CSE peuvent suivre des formations pour étendre leurs compétences et pour exercer pleinement leurs missions. Il existe certaines formations obligatoires (formation économique par exemple). Les programmes sont variés selon les besoins : formation pour le secrétaire, formation sur les risques psychosociaux, formation sur le rôle du CSE, etc.

→ En savoir plus sur la formation CSE

Les élus du CSE utilisent les heures de délégation pour exercer leurs fonctions. Chaque élu dispose d’un certain nombre d’heures en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ces heures sont prises sur le temps de travail mais ne font pas l’objet d’une perte de salaire.

→ En savoir plus sur les heures de délégation du CSE

Le mandat correspond à l’engagement d’un élu. C’est la période pendant laquelle l’élu CSE exerce ses fonctions et ses missions. Pour le CSE, le mandat est généralement de 4 ans pour chaque membre.

→ En savoir plus sur les mandats du CSE

Le CSE peut utiliser un module pour communiquer sur ses actualités et sur son organisation. Il s’agit d’un portail intranet dédié au CSE, qui présente les différents membres, qui regroupe les procès-verbaux et qui partage les éventuels avantages salariés en cours.

→ En savoir plus sur le module de communication CSE

C’est la liste des sujets à aborder lors de la réunion du CSE. L’ordre du jour est préparé en amont et communiqué aux participants avant la réunion. Ils peuvent ainsi préparer au mieux leur argumentaire et leurs questions.

→ En savoir plus sur l’ordre du jour

Le président du CSE est l’employeur ou son représentant désigné. Il anime les réunions du comité, consulte les élus sur les décisions importantes et veille au bon déroulement du dialogue social en entreprise.

→ En savoir plus sur le Président CSE

Le procès-verbal (PV) est le document qui résume tous les points abordés lors de la réunion du CSE. Il permet de conserver une trace des sujets à l’ordre du jour et des décisions prises.

→ En savoir plus sur le PV de réunion du CSE

Le procès-verbal (PV) de carence est un document officiel établi lorsque les élections du CSE ne peuvent pas avoir lieu, faute de candidats. Il doit être transmis à l’Inspection du travail et affiché dans l’entreprise.

→ En savoir plus sur le PV de carence

Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est un document qui fixe les règles d’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE). Il définit notamment la répartition des sièges, les modalités de vote et les conditions de candidature.

→ En savoir plus sur le Protocole d’accord préélectoral (PAP)

Le quorum correspond au nombre minimum de membres présents nécessaire pour valider une décision lors d’une réunion du CSE. S’il n’est pas atteint, le vote ne peut pas avoir lieu et une nouvelle réunion doit être organisée.

→ En savoir plus sur le Quorum

La QVT, qualité de vie au travail, est un concept important pour le CSE. En effet, le comité social et économique contribue activement au quotidien à l’optimisation des conditions de travail des salariés et de leur bien-être.

→ En savoir plus sur la qualité de vie au travail (QVT)

Le référent harcèlement sexuel doit obligatoirement être nommé au sein du CSE. Dans les structures de plus de 250 salariés, un référent est également désigné du côté entreprise. Le référent harcèlement met en place des actions de prévention et de sensibilisation et accompagne les salariés dans les situations de harcèlement sexuel.

→ En savoir plus sur le référent harcèlement du CSE

Le règlement intérieur permet de fixer les règles de fonctionnement du comité social et économique. Il détermine par exemple la fréquence de réunion et les conditions de participation, les droits des élus du CSE ou encore les moyens spécifiques alloués au CSE.

→ En savoir plus sur le règlement intérieur du CSE

Avec son budget ASC (activités sociales et culturelles), le CSE peut effectuer des remboursements sur des factures des salariés, pour des frais engagés dans une activité sportive ou culturelle. Par exemple, le comité social et économique peut rembourser 50 % sur une facture d’abonnement à une salle de sport.

→ En savoir plus sur le remboursement sur facture CSE

Le secrétaire du CSE est un membre en charge de l’organisation des réunions et d’autres missions administratives. Il fixe les dates des réunions, envoie les convocations aux membres et détermine l’ordre du jour. C’est aussi au secrétaire de rédiger les procès-verbaux des réunions. Au sein du CSE, ce membre est garant de la bonne communication entre les membres et du partage des informations. Il gère toute la correspondance du CSE et le suivi des documents.

→ En savoir plus sur le secrétaire du CSE

Il s’agit du financement octroyé par l’employeur au CSE. Seule la subvention pour le fonctionnement du CSE est obligatoire, et uniquement dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cette subvention est calculée en fonction de la masse salariale.

→ En savoir plus sur les subventions CSE

Le suppléant remplace le membre titulaire du CSE lors de ses obligations si ce dernier est absent. En l’absence du titulaire, le suppléant exerce les mêmes fonctions et bénéficie des mêmes droits.

→ En savoir plus sur les suppléants du CSE

Le membre titulaire du CSE est élu par les salariés pour défendre leurs intérêts. Il participe à la vie quotidienne du CSE, a un droit de vote et contribue aux décisions. En cas d’absence, il peut être remplacé par un suppléant.

→ En savoir plus sur les titulaires du CSE

En fin d’année, le CSE a la possibilité de transférer l’excédent de budget. Il peut ainsi transférer jusqu’à 10 % du solde du budget AEP vers le budget ASC, ou inversement.

→ En savoir plus sur le transfert des budgets du CSE

C’est un membre du CSE qui pilote tout l’aspect financier et comptable du comité social et économique. Le trésorier du CSE suit les dépenses, gère les budgets, s’assure de la bonne répartition du budget AEP et du budget ASC et prend en charge tout le reporting financier. Il doit faire preuve d’une transparence totale sur la situation financière du CSE.

→ En savoir plus sur le trésorier du CSE

La SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une thématique qui englobe tous les sujets liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des employés. C’est un domaine phare pour les élus du CSE.

→ En savoir plus sur la formation SSCT