Vos remboursements sur facture en quelques clics

Le remboursement sur facture fait partie des outils pour fidéliser le personnel d’une entreprise. Le comité social et économique peut en effet décider de rembourser certaines prestations partiellement (participation d’un certain montant) ou totalement. Ces activités sociales et culturelles font l’objet d’une exonération de contributions sociales. Elles permettent de booster le pouvoir d’achat des salariés sans avoir à payer de charges pour l’employeur. Côtés employés, ce remboursement ASC améliore le bien-être au quotidien et les conditions de travail.

En choisissant le remboursement sur facture, les salariés n’ont qu’à fournir le justificatif de leurs dépenses pour être remboursés, conformément aux règles définies par votre comité d’entreprise et à celles fixées par l’URSSAF.

Tout simplement pour optimiser vos remboursements des activités sociales et culturelles. Le fonctionnement de notre outil est très simple et vous permet de gagner du temps. En effet, vous n’avez qu’à télécharger les justificatifs des dépenses des salariés. Notre outil permet ensuite de créditer une cagnotte correspondant pour les salariés ou de se faire rembourser sur leur compte bancaire par nos services.

Le règlement se fait en fonction du choix initial : participation à une activité sociale et culturelle ou bien remboursement total de la prestation. De quoi faciliter largement la comptabilité du comité social et économique d’entreprise !

Nous proposons une solution complète pour offrir des avantages salariés à votre personnel et pour mieux les piloter. Club Employés a également tout un panel de services pour aider les membres du CSE dans leurs missions quotidiennes : formation, accompagnement comptable et juridique, etc. De nombreuses ressources sont également disponibles sur notre site pour vous informer et vous tenir à jour des différentes obligations des employeurs et des comités d’entreprise en termes de politique sociale.

Le comité social d’entreprise fonctionne avec deux budgets et donc deux comptes bien distincts : le budget de fonctionnement AEP (Attributions Économiques et Professionnelles) et le budget ASC (Activités Sociales et Culturelles)

Le budget AEP est une subvention obligatoirement versée par l’employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il permet de financer le fonctionnement du comité social et économique. Il ne doit pas être confondu avec le budget ASC qui, quant à lui, n’est pas obligatoire. Il peut cependant être imposé par une convention collective ou bien fixé par accord d’entreprise. Le budget ASC ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente, le cas échéant.

L’ASC correspond à une activité sociale et culturelle. Le Code du travail ne définit pas spécifiquement ce qui peut être considéré ou non comme une ASC mais fournit quelques exemples. On peut retenir que l’ASC est une activité non obligatoire proposée au personnel d’une entreprise et qui permet d’améliorer leur qualité de vie et leur bien-être, au travail ou en dehors du travail. Les activités sociales et culturelles sont financées par le budget ASC du CSE. Elles peuvent prendre différentes formes : chèques cadeaux, remboursement sur facture ou encore organisation d’événements au sein de l’entreprise.