FAQ Club Employés

Le CSE, comité social et économique, est une instance qui représente le personnel au sein d’une entreprise. Son rôle est de défendre les intérêts des salariés et de préserver leur qualité de vie et leur santé au travail. Le CSE doit être consulté et informé par l’employeur avant de prendre des décisions qui peuvent avoir un impact sur les employés. Son fonctionnement est régi par le Code du travail.

Le CSE fusionne depuis 2017 plusieurs instances au sein de l’entreprise. Il englobe en effet l’ancien comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Par rapport au CE, le comité social et économique a des attributions plus vastes et un champ d’intervention plus large.

Le comité social et économique doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés. Lorsque cet effectif est atteint ou dépassé pendant au moins un an (12 mois consécutifs), l’entreprise doit alors organiser une élection et installer un CSE.

Les salariés élisent les membres de la délégation du personnel du CSE, dont le nombre dépend de la taille de l’entreprise. Les membres élus deviennent alors des représentants du personnel. Certains membres peuvent occuper une fonction spécifique : président du CSE, secrétaire ou trésorier. Dans un CSE de grande taille, il est aussi possible de désigner d’autres rôles particuliers : responsable des ASC, responsable de la communication, etc.

Les membres du CSE sont des salariés de l’entreprise. Si nécessaire, ils peuvent faire appel à des prestataires externes pour les accompagner dans l’exercice de leurs missions.

Le CSE a de nombreuses attributions. Il doit être consulté par l’employeur pour toutes les décisions stratégiques au sujet de l’organisation, de la gestion et des conditions de travail. Il dispose également d’un droit d’alerte économique. Le comité social et économique est en charge des activités sociales et culturelles (ASC) : c’est donc lui qui peut mettre en place des avantages salariés comme des subventions sur des voyages ou des spectacles, des bons d’achat, etc. De manière plus générale, le CSE se tient aux côtés des salariés et met tout en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail et leur bien-être. Il assure la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise, via l’analyse et l’évaluation de ces risques et la proposition et la mise en place d’actions concrètes. Chaque salarié peut se tourner vers le CSE pour formuler une réclamation, pour obtenir des informations sur des sujets juridiques ou des réponses à des questions administratives (contrat de travail, droits, etc) ou pour être accompagné dans une situation spécifique (harcèlement, stress au travail, etc).

La CSSCT est la commission santé, sécurité et conditions de travail. Mise en place au sein des CSE dans les entreprises ayant un minimum de 300 salariés, c’est une commission chargée de tous les sujets et questions liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. La CSSCT compte au moins 3 représentants du personnel parmi les membres du CSE. Sa consultation est obligatoire dans certaines situations : projet d’aménagement important qui peut avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des salariés, projet de plan de prévention des risques, projet de licenciement économique, etc.

Le président du CSE doit au préalable convoquer les membres du CSE pour la réunion et leur indiquer l’ordre du jour. Lors de la réunion, les différents points à l’ordre du jour seront évoqués et discutés. Si des décisions doivent être prises, un vote peut avoir lieu avant la clôture de la réunion. Ce moment est également l’occasion d’échanger avec l’employeur, de poser des questions ou de demander plus de précisions sur certains sujets.

Les élections professionnelles pour choisir les membres du CSE ont lieu tous les 4 ans auprès des salariés de l’entreprise. Le mandat de chaque membre dure donc 4 ans selon la législation. Des accords collectifs peuvent cependant l’allonger si nécessaire.

Le registre du CSE regroupe toutes les décisions qui ont été prises lors des réunions du comité social et économique. C’est un document essentiel pour garder une trace des échanges. On retrouve dans ce fameux registre plusieurs éléments : les procès-verbaux des réunions (PV), les avis formulés par le CSE, les éventuels signalements, les informations remises par l’employeur, etc.

Le financement du comité social et économique passe par deux budgets bien distincts : le budget AEP (attributions économiques et professionnelles) qui correspond au budget de fonctionnement et le budget ASC, pour les activités sociales et culturelles. L’employeur doit obligatoirement verser une subvention de fonctionnement dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle atteint 0,2 % de la masse salariale brute pour un effectif de 50 à 2 000 salariés et 0,22 % au-delà. En revanche, la subvention ASC n’est jamais obligatoire, sauf si la convention collective le précise.

Le budget AEP (attributions économiques et professionnelles) permet de financer tous les frais de fonctionnement du CSE. Il peut s’agir de la communication, de l’abonnement internet, du matériel, des frais de déplacement des membres, des frais de formation ou encore du recours à un expert-comptable ou à une assistance juridique.

Le budget ASC finance les activités sociales et culturelles proposées aux salariés pour améliorer leur bien-être : billets de concerts, voyages, chèques-cadeaux, abonnements presse, etc. Ce budget peut également être utilisé pour financer l’organisation d’événements au sein de l’entreprise : repas de Noël, activité team building, etc.

Le trésorier, membre élu du CSE, gère la trésorerie et tous les aspects financiers. Il supervise la bonne répartition des budgets, il fournit à l’expert-comptable tous les documents nécessaires pour le bilan, il détient les moyens de paiement du CSE et il contrôle les dépenses et les flux financiers.

Oui, lorsque certaines conditions sont réunies. Si le budget AEP n’a pas été entièrement utilisé, le CSE peut alors voter un transfert d’une partie des fonds vers le budget ASC, dans la limite de 10 %. Il est aussi possible, à l’inverse, de transférer une partie du budget ASC vers le budget AEP, en respectant les mêmes conditions.

Au sein d’une entreprise, les avantages salariés sont un véritable argument pour attirer et fidéliser les talents. Les candidats sont en effet réceptifs aux employeurs qui mettent en place des avantages et les employés affichent une plus grande reconnaissance et développent un sentiment d’appartenance. Les avantages participent à la motivation et à l’engagement des salariés, en améliorant leur bien-être au quotidien.

Dans les entreprises qui disposent d’un CSE, c’est ce dernier qui finance les avantages via le budget ASC (activités sociales et culturelles). Lorsqu’il n’y a pas de CSE, l’employeur peut les financer directement.

Lorsque l’entreprise offre des bons d’achat à ses salariés, il est possible de bénéficier d’une exonération de charges sociales, si certaines conditions sont respectées :

• Le montant global ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par bénéficiaire et par an (soit 183 € en 2023)
• Le chèque cadeau doit être rattaché à un événement URSSAF (mariage, adoption, rentrée scolaire des enfants, Noël, fête des pères ou des mères, etc).

Club Employés propose une plateforme, disponible également en version mobile, dédiée aux salariés, aux employeurs et aux CSE.

Côté salariés, ces derniers peuvent accéder à tout moment à un catalogue de plus de 500 000 offres : shopping, presse, billetterie, voyages, etc. De nombreuses actions de fidélisation sont proposées régulièrement aux salariés : jeux concours, ventes flash.. etc.

Côté employeurs et CSE, différentes fonctionnalités permettent de piloter la politique d’avantages salariés : gestion des subventions, distribution de chèques cadeaux, etc. Il est aussi possible de solliciter Club Employés pour des prestations spécifiques : organisation d’événements, assistance juridique, accompagnement comptable pour le CSE, etc.

Nous proposons 500 000 offres réparties dans 18 univers et 20 000 voyages sur notre plateforme. Notre réseau de partenaires s’étend en permanence. Vos salariés pourront ainsi se faire plaisir à travers nos différentes rubriques :

• Voyages
• Cartes cadeaux
• Billetterie
• Parcs & Loisirs
• High Tech
• Sports & bien-être
• Presse
• Tourisme
• Sports d’hiver
• Bébés & Enfants
• Mode & Beauté
• Maison & Déco
• Vins & Spiritueux

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En tant que salarié, il n’est pas possible de devenir adhérent individuel de la plateforme Club Employés. C’est à l’entreprise d’effectuer les démarches, via le CSE ou l’employeur. Une fois que l’entreprise est cliente, tous les salariés deviennent alors des bénéficiaires et reçoivent un accès personnel pour se connecter à la plateforme ou à la version mobile.

Club Employés propose des formations pour le CSE. Notre catalogue contient les formations obligatoires : la formation économique, la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) et la formation Référent Harcèlement. D’autres formations sont aussi accessibles pour aider les membres du comité social et économique à mieux appréhender leur rôle et leurs missions : formation secrétaire, formation trésorier, formation risques psychosociaux (RPS), etc.

Oui, Club Employés propose aux CSE un accompagnement spécialisé pour leur comptabilité. Nos experts prennent en charge toutes les démarches, jusqu’à l’élaboration du rapport de gestion.

En plus, nous mettons également à votre disposition un logiciel comptable spécialement pensé pour les besoins du CSE. Notre outil permet d’intégrer tous les flux bancaires pour gagner du temps, de télécharger tous vos documents et d’avoir un aperçu global sur votre comptabilité.

Nous proposons un module de communication dédié pour faciliter l’information et l’échange entre votre CSE et vos salariés. Entièrement personnalisable, votre espace centralise tous les documents et les actualités importantes : les PV, les coordonnées des membres du CSE, les avantages salariés en cours, etc.

Pour obtenir toute l’information juridique dont vous avez besoin au quotidien ! Grâce à notre abonnement, vous pouvez joindre en illimité nos experts par téléphone, par mail ou encore par chat, du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous avez également accès à une grande base de données pour télécharger des documents (contrats types, etc) et pour consulter des ressources (vidéos, guides pratiques).

Pour booster votre politique sociale et renforcer la cohésion au sein de votre équipe, notre service dédié organise des événements d’entreprise sur mesure. Nous pouvons par exemple organiser des séminaires, des soirées d’entreprise, des arbres de Noël avec ou sans les enfants ou encore des activités team building.