Définition : événements URSSAF
Les événements URSSAF permettent aux employeurs ou aux Comités Sociaux et Économiques (CSE) d’offrir des cadeaux ou des bons d’achat à leurs salariés, tout en étant exonérés de charges sociales, à condition de respecter certaines règles. Cela permet de récompenser les employés tout en réduisant les coûts pour l’entreprise.
Voici les événements concernés :
- Naissance ou adoption
- Mariage ou PACS
- Départ à la retraite
- Fêtes des mères, des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas
- Noël (pour les salariés et leurs enfants de moins de 16 ans)
- Rentrée scolaire (pour les enfants de moins de 26 ans)
Conditions d’exonération :
Le cadeau doit être lié à l’événement, concerner le salarié et ne pas dépasser un montant fixé par l’URSSAF.
Plafond d’exonération :
- 183 € en 2023
- 193 € en 2024
- 196 € en 2025
Le plafond d’exonération est de 196€ en 2025 et s’applique par événement et par an. Pour Noël, il est calculé par salarié et par enfant.
Points à retenir :
Les cadeaux doivent être financés par le budget ASC CSE ou par l’employeur pour les petites entreprises (moins de 11 salariés). Si le montant dépasse le plafond, la somme entière sera soumise à cotisations sociales. Pour les cadeaux non liés à un événement, une exonération est possible si le total annuel reste sous le plafond de la Sécurité sociale.
En respectant ces règles, les entreprises peuvent offrir des avantages à leurs salariés tout en optimisant leurs charges fiscales et sociales.
FAQ
Quel est le plafond Urssaf pour les chèques cadeaux en 2025 ?
Quel montant le CSE ne doit pas dépasser par événement pour chaque salarié en bon cadeau et pourquoi ?
Comment toucher les 100 € de l’Urssaf ?
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