Définition : Procès-verbal réunion CSE
Le procès-verbal (PV) est un document officiel essentiel lors des réunions du Comité Social et Économique (CSE). Il enregistre de manière précise les discussions et décisions prises, servant de trace écrite et juridique des échanges. Il permet aussi de suivre l’historique des réunions et des décisions, assurant la continuité et la transparence des actions du CSE.
De quoi se compose le PV du CSE ?
Le PV CSE contient des informations obligatoires : la date, l’heure et le lieu de la réunion, la liste des participants, l’ordre du jour, un résumé des discussions, les décisions prises, les résultats des votes, et les signatures du secrétaire et du président. Des éléments supplémentaires comme des annexes ou un compte-rendu détaillé peuvent être ajoutés.
Qui rédige le PV ?
La rédaction du PV est généralement confiée au secrétaire du CSE, parfois avec l’aide d’un autre membre. Une fois rédigé, il est relu et validé par les participants avant d’être approuvé lors de la réunion suivante. Les signatures des membres officialisent le document, marquant sa validation.
L’archivage du procès-verbal du CSE
Le PV doit être conservé pendant au moins cinq ans. Il est transmis aux membres du CSE, mis à disposition des salariés, et peut être publié sur l’intranet de l’entreprise pour assurer une transparence totale.
Outre son rôle d’archivage, le PV a une valeur juridique importante. En cas de litige, il sert de preuve des discussions et décisions. Il est aussi un outil de communication qui renforce la confiance des salariés dans leurs représentants en garantissant la traçabilité des actions du CSE.
FAQ
Quelle est la différence entre un compte rendu et un procès-verbal ?
Comment rédiger un bon procès-verbal ?
Qui doit afficher les PV du CSE ?
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