Littérature juridique

Sommaire :

1. Conditions générales de ventes
2. Mentions légales
3. Politique de confidentialité

 

 

Conditions générales de vente

 

Date d’entrée en vigueur : le 9 décembre 2024

1 – OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Clients, des CGU Clients et, en ce qui concerne les Prestataires, des CGU Prestataires, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

 

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Prestations réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Prestataire et le Client. Elles ont vocation à régir les relations entre les Prestataires et les Clients de Produits et Prestations, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Clients et CLUB EMPLOYES ou entre les Prestataires et CLUB EMPLOYES. CLUB EMPLOYÉS peut, sur Certains articles dûment repérés sur le site, endosser le rôle de prestataire. A ce titre, les présentes CGV lui sont applicables au même titre qu’un Prestataire.

 

Les relations entre les Clients et CLUB EMPLOYES sont régies par les CGU Client. Les relations entre les Prestataires et CLUB EMPLOYES sont régies par les CGU Prestataire.

 

CLUB EMPLOYES n’est pas le Prestataire des Produits et Prestations achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Prestataire, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit et Prestation, est le cocontractant du Client pour l’achat desdites Produits et Prestations. Les Produits et Prestations ne pourront donc être échangées par CLUB EMPLOYES.

 

Les Produits et Prestations peuvent comprendre, sans que la liste ci-après ne soit limitative :

• des billets événementiels, de cinéma ou de visites ;
• des abonnements ;
• des voyages ;
• des cartes et chèques cadeaux ;
• des biens matériels ;
• Etc…

 

Les Produits en redirection sont directement commandés par le Client sur le site du Prestataire.

 

Les présentes CGV sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

 

Le fait que CLUB EMPLOYES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par CLUB EMPLOYES ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

 

Le Site est par principe accessible 24h/24 et 7j/7 en utilisant le réseau internet, sauf interruption programmée ou non (pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou de mise à jour du Site, par CLUB EMPLOYES ou ses prestataires), à tous les Clients dont l’entreprise est adhérente ou aux Prestataires. CLUB EMPLOYES ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

CLUB EMPLOYES ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. CLUB EMPLOYES ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

2 – IDENTITÉ DE CLUB EMPLOYÉS ET CONTACT

 

Les Services sont exploités par la société CLUB EMPLOYES, société par actions simplifiée au capital social de 42.554 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 823 393 764, dont le siège social est situé 39, Avenue Valioud – 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon (ci-après : « CLUB EMPLOYES »).

 

CLUB EMPLOYÉS peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : 39, Avenue Valioud – 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon
• Adresse électronique : contact@club-employes.com
• Numéro de téléphone : 09 70 73 16 98

 

3 – CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

1. Capacité juridique

 

Le Site est accessible :

• À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
• À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

2. Acceptation des conditions générales

 

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une phrase située en bas des informations de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

 

4 – CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE LE CLIENT ET LE PRESTATAIRE

 

1) Les Produits et Prestations sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant le Client en mesure  de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix, les frais de livraison éventuels, les modes de  livraison disponibles et les conditions de livraison de Produits et Prestations.

 

2) Le Client sélectionne le ou les Produits et Prestations qu’il souhaite acheter.

 

a) Les Produits et Prestations sont, non limitativement, définis ci-après :

– « Carte Cadeau » désigne une carte prépayée sous format physique ou électronique,  utilisable pour l’achat de produits ou de services proposés par Club Employés ;

– « Cagnotte » désigne une somme d’argent collectée, stockée et gérée par le Client sur son  compte personnel. La cagnotte peut être créditée par divers moyens, y compris des  contributions monétaires directes et des e-chèques ;  

– « Billet de Parc » désigne un billet, physique ou électronique, permettant l’accès à un parc  de loisirs ou d’attractions ;  

– « Billet de Cinéma » désigne un billet, physique ou électronique, permettant l’accès à une  séance de cinéma ;  

– « Salle de Sport » désigne un abonnement ou un pass à durée déterminée permettant  l’accès à une salle de sport ou à des activités sportives spécifiques ;  

– « Événement » désigne tout type d’événement pour lequel des billets sont vendus, y  compris des concerts, des spectacles, des conférences, matchs et tournois etc ;  

– « High Tech » désigne les produits électroniques et technologiques, y compris mais sans  s’y limiter les téléphones, ordinateurs, tablettes et accessoires électroniques. ;

– « Cosmétiques » désigne l’ensemble des produits de beauté, incluant, sans s(y limiter, les  soins du corps, les produits de parfumerie, le maquillage, ainsi que d’autres produits  similaires  

– « Produits en Redirection » désigne les produits pour lesquels la commande ainsi que  l’achat final est réalisé sur un site tiers après une redirection depuis notre plateforme ;  

– « Carte Membre » désigne une carte gratuite offrant des avantages ou des réductions  spécifiques, sous forme physique ou électronique ;  

– « Voyage » désigne les services de voyage proposés par la société TRAVEL&VOUS, qui  est une filiale de CLUB EMPLOYES. De fait, la relation établie entre TRAVEL&VOUS et le  Client n’engage aucunement CLUB EMPLOYES.

 

Les Produits et Prestations peuvent être soumis à des conditions générales de vente  complémentaires (comprenant l’identité et les coordonnées du Prestataire, les caractéristiques du  Produit, le prix, le délai de disponibilité des pièces détachées, la garantie contractuelle, etc.) aux  présentes CGV.

 

Le Prestataire et Club Employés présentent à ce titre notamment une photo fidèle des Produits et  Prestations ainsi qu’une description précise et exacte de ceux-ci permettant au Client de connaître  leurs caractéristiques essentielles compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou  service concerné.

 

b) Conditions spécifiques relatives aux Produits et Prestations proposées :

 

– Dispositions spécifiques aux ventes de cartes cadeaux et e-chèques :  

Les cartes cadeaux et e-chèques sont effectives à compter de leur date de commande  validée sur le Site ; la date de fin de validité est inscrite sur la Carte ou sur la fiche produit  qui est adressée au Client ou au Bénéficiaire. L’échange ou le remboursement du Bon  Cadeau ne sont pas possibles. Toute commande de Carte(s) vaut acceptation. Les Cartes  sont utilisables conformément aux conditions d’utilisation indiquées sur le Site.

 

– Dispositions spécifiques aux ventes de billets de cinéma :

• Format des billets :  

Ces Produits et Services sont des billets d’entrée, ou des contremarques matérielles ou  dématérialisées devant être échangées contre des billets de cinéma (ci-après les  « Billets ») sur le site internet de l’exploitant de la salle de cinéma (ci-après  « l’Exploitant ») ou au guichet du cinéma, selon la politique de l’exploitant de la salle de  cinéma. L’utilisation des Billets est soumise aux condition générales de vente de l’Exploitant,  disponibles sur son site internet.

 

Les Billets sont émis sous format matériel (papier) ou immatériel (e-billets). Ces Billets  imprimés sur papier thermique ne doivent pas être exposés à de fortes températures, ni  subir de frottements qui pourraient engendrer l’effacement des informations, le Client étant  seul responsable de ces dégradations, lesquelles ne peuvent donner lieu ni à échange ni à  remboursement des Billets ou contremarque.  

Ces Billets sont acquis contre le paiement d’un prix par les Clients et sont utilisés par les  Clients.  

 

• Durée de validité des Billets :  

Ces Billets ont une durée limitée qui est indiquée lors de la commande du Client par le Prestataire ou  par Club Employés.  

Il incombe donc aux Clients de vérifier la date d’échéance des Billets et de les utiliser avant la  survenance de celle-ci.  

Les Billets expirés ne sont ni repris, ni prorogés, ni remboursés.

 

Les commandes de Billets effectuées par un Client ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une  revente.  

Le Client, qui utilise les Billets au profit de tiers (entourage familial et amical), s’engage à leur  présenter les présentes CGV et CGU au tiers concerné et se porte fort de leur acceptation.  Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, les billets « d’activités de loisirs qui  doivent être fournis à une date ou à une période déterminée » n’ouvrent aucun droit de rétractation.  Les commandes de Billets ne peuvent donc pas être annulées par les Clients.

 

Club Employés et le Prestataire ne peuvent voir leur responsabilité engagée par le Client, en cas de  perte ou de vol des Billets ayant empêché le Client d’assister à l’évènement. Ces Billets ne seront ni  remplacés ni remboursés.

 

L’Exploitant décide seul des modalités d’organisation de sa salle, des modifications et annulations de  programmation.  

 

3) Il confirme son choix de Produits et Prestations et prend connaissance et accepte les présentes  CGV lors de la validation de sa commande et le paiement de celle-ci.  

 

4) La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet de celle-ci.  

 

5) Le Prestataire ou le cas échéant CLUB EMPLOYES est informé qu’un ou plusieurs des Produits,  qu’ils soient stockés ou non, ainsi que des Prestations qu’il a mis en ligne, ont fait l’objet d’une  commande.  

 

6) Le Prestataire est informé qu’une ou plusieurs commandes ont été passées par le Client  conformément à l’article 5). Le Client est assuré que, en cas d’indisponibilité du Produit, aucun débit  ne sera réalisé sur son compte bancaire ou, le cas échéant, le montant sera remboursé dans les plus  brefs délais. Le Client sera informé par Club Employés ou par le Prestataire de toute évolution liée à  sa commande.

 

Les offres de Produits et Prestations du Prestataire sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site,  dans la limite des réservations disponibles. De façon générale, dans l’éventualité d’une indisponibilité  exceptionnelle des Produits et Prestations après passation de la commande du Client, le Prestataire  et CLUB EMPLOYES informeront le Client et la commande sera automatiquement annulée et le Client  ne sera pas débité. 

 

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente des Produits et Prestations non disponible(s) est visé par  cette annulation.  

 

7) Un email est adressé au Client pour confirmer et récapituler sa commande ainsi qu’un lien vers les  Conditions générales de vente de CLUB EMPLOYES. Cependant, lorsque le Client passe commande  directement via le site du Prestataire après redirection sur son site, il recevra un email de confirmation  de sa commande par le Prestataire ainsi qu’un lien vers les Conditions générales du Prestataire. Le  Prestataire et Club Employés prennent l’engagement ferme de livrer les Produits et Prestations dans  le délai visé. Le compte bancaire du Client sera débité du montant de la commande.

 

5 – COMMANDE ET LIVRAISON

 

1. Commande  

 

Pour passer une commande, le Client doit sélectionner le Produit ou la Prestation de son choix et le  placer dans son panier. 

 

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas  définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

  

La commande est réputée reçue par CLUB EMPLOYES lorsque celle-ci est définitivement validée et  payée par le Client.

 

CLUB EMPLOYES recommande au Client de conserver les informations contenues dans la  confirmation de commande.

 

2. Livraison  

 

Territoire des livraisons

 

Les Clients sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits et Prestations  qu’en France Métropolitaine sans coûts supplémentaires, et dans les DROM-COM, en Belgique, ainsi qu’en Allemagne sous réserve de frais supplémentaires et des conditions spécifiques prévues par le  Prestataire.

 

Modes de livraison

 

La livraison des Produits et Prestations commandées sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée  lors de la commande du Client comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse  de facturation) ou, lors de la création de son compte lorsque le Client accède à la plateforme. Le  Client aura le choix de sélectionner ou d’indiquer une adresse de livraison. Différents modes de  livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et Prestations et de leurs  caractéristiques.

 

Le Client est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour la  Prestation commandée ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

  

Le Client est seul responsable de récupérer les Produits livrés dans les délais nécessaires.

  

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent  jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer  CLUB EMPLOYES et le Prestataire de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de  livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à  l’adresse email du service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne  pourra en aucun cas engager la responsabilité de CLUB EMPLOYES, et le service client  CLUB EMPLOYES contactera le Client pour une seconde livraison à sa charge ou une annulation de  la livraison, sans prise en charge des premiers frais d’envoi. Si le colis n’est pas revenu, aucun  remboursement ne sera effectué.

  

Modalités de livraison en fonction des Produits et Prestations :

 

1 – Carte cadeaux

 

Toutes les informations relatives aux délais de livraison spécifiques à chaque type de carte sont  indiquées sur la fiche produit au moment de la commande. Il est recommandé au Client de se référer  à cette fiche produit pour connaître les délais de livraison applicables à son achat.  

Les cartes cadeaux quelque soit le format ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

• Format e-billet

Les cartes cadeaux sous forme de e-billet sont envoyées par e-mail ou par voie postale uniquement  les jours ouvrés, selon les conditions annoncées dans la fiche produit.

 

Toutes les informations relatives aux délais de livraison spécifiques à chaque type de billet sont  indiquées sur la fiche produit au moment de la commande. Il est recommandé au Client de se référer  à cette fiche produit pour connaître les délais de livraison applicables à son achat.  

 

• Format physique

Les cartes cadeaux sous format physique sont envoyées par voie postale uniquement les jours  ouvrés.  

Les délais de livraison des cartes cadeaux sous forme physique peuvent varier en fonction du type de  carte.  

 

2 – Billets de parcs

 

Toutes les informations relatives aux délais de livraison spécifiques à chaque format de billet sont  indiquées sur la fiche produit au moment de la commande. Il est recommandé au Client de se référer  à cette fiche produit pour connaître les délais de livraison applicables à son achat.

 

Les billets de parcs quelque soit le format ne sont ni échangeables ni remboursables. 

 

• Format e-billet

Les billets de parc sous forme de e-billet sont envoyés par e-mail.  

Les délais de livraison des billets de parcs sous forme e-billet peuvent varier en fonction du type de  billet choisi.  

 

• Format physique

Les billets de parc sous forme physique sont envoyés par voie postale.  

Les délais de livraison des billets de parc sous forme physique peuvent varier en fonction du type de  billet choisi.  

 

3 – Billet de Cinéma

 

Toutes les informations relatives aux délais de livraison et aux conditions spécifiques des fournisseurs  sont indiquées sur la fiche produit au moment de la commande. Il est recommandé au Client de se  référer à cette fiche produit pour connaître les délais de livraison applicables à son achat.

 

Les billets de cinéma quelque soit le format ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

• Format e-billet

Les billets de cinéma sous forme de e-billet sont envoyés par e-mail, selon les délais indiqués dans la  fiche produit.  

Les délais de livraison des billets de cinéma/et ou sous format électronique peuvent varier en fonction  du type de billet choisi.

  

• Format physique  

Les billets de cinéma sous format physique sont envoyés par voie postale, par e-mail ou via un  transporteur. 

 

Les délais de livraison des billets de cinéma sous format physique peuvent varier en fonction du type  de billet choisi et du mode d’envoi. L’envoi se fait selon les délais indiqués dans la fiche produit. Club  Employés décline toute responsabilité en cas de retard ou d’erreur de livraison.

  

4 – Code Promotionnel

 

Toutes les informations relatives à l’utilisation et aux conditions d’utilisation des codes promotionnels  sont disponibles sur la fiche produit correspondante au moment de l’achat. 

 

Les codes promotionnels ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

• Format dématérialisé  

Les codes promotionnels sous format dématérialisé sont rendus disponibles après validation de la  commande, selon les délais indiqués sur la fiche produit. Le code promotionnel peut aussi être envoyé  par e-mail au Client.

 

Les codes promotionnels sont des codes uniques, transmis lorsque la commande est finalisée. Les  délais de réception des codes promotionnels peuvent varier, certains sont disponibles immédiatement  après validation, tandis que d’autres doivent être copiés-collés avant la commande sur le Site.

  

5 – Abonnement Presse

 

Toutes les informations relatives aux délais de livraison et aux conditions spécifiques des fournisseurs  sont indiquées sur la fiche produit au moment de la commande. Il est recommandé au Client de se  référer à cette fiche produit pour connaître les délais de livraison applicables à son achat.

 

Les abonnements presse pourront faire l’objet d’un remboursement, en fonction des conditions  spécifiques du Prestataire.

 

Les abonnements presse sont envoyés par voie postale.

 

Les délais des abonnements de presse peuvent varier en fonction de la périodicité de l’abonnement  choisi par le Client au moment de l’achat. Une version numérique de l’abonnement est fournie par le  Prestataire, lorsque celle-ci est comprise dans l’abonnement, et est immédiatement disponible dès la  validation de la commande. 

 

6 – Salle de sport

 

Les conditions d’utilisation des abonnements aux salles de sport peuvent varier en fonction de  l’enseigne, de la ville et des spécificités du contrat. Il est impératif que le Client se réfère à la fiche  produit pour obtenir des informations précises et complètes sur les modalités d’utilisation de son  abonnement.

  

Les abonnements de sport ne sont ni échangeables ni remboursables.  

 

7 – Evènement

 

Toutes les modalités et conditions spécifiques liées à l’inscription et à la participation aux évènements  proposés sur le Site sont indiquées sur la fiche produit correspondante. Il est recommandé de  consulter cette fiche produit pour obtenir des informations précises et complètes.

 

Les billets pour événements, tels que des matchs, concerts, festivals, parcs de loisirs et tournois, sont  envoyés par e-mail dans un délai compris entre 24 et 48 heures avant le début de l’événement  concerné, susceptible de varier selon l’évènement et les indications de la fiche produit.  Les clients peuvent ainsi offrir des évènements à leurs proches. Toutefois, dans certains cas, il sera  nécessaire que le Client puisse fournir les coordonnées des bénéficiaires.

 

Les évènements ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

• Matchs et concerts  

Le Client renonce expressément à la possibilité de choisir une place précise. Il pourra  néanmoins, choisir sa place par catégorie.  

L’achat du nombre de place peut être limité à un certain nombre. Dans ce cas, CLUB  EMPLOYES ne pourra pas en être tenue responsable.

  

• Festivals  

Le Client consent lorsqu’il passe sa commande à acheter un pass dont la validité est assortie  d’une durée préalablement déterminée sur un jour ou plusieurs jours, et qui ne pourra pas être  utilisé à une date différente. Il est de sa responsabilité de vérifier ces informations avant tout  achat.

  

8 – High Tech

 

Les produits high tech sont envoyés par un transporteur partenaire du Prestataire et de CLUB  EMPLOYES.

  

Le délai de livraison peut varier en fonction des spécificités du produit commandé par le Client.  Le transporteur partenaire du Prestataire de CLUB EMPLOYES informera le Client et actualisera l’état  de sa commande en cas de rupture de stock temporaire ou définitive, laquelle ouvrira droit à  remboursement.

  

Les produits high tech peuvent faire l’objet d’un remboursement en fonction des conditions spécifiques  du Prestataire.

  

9 – Cosmétiques

 

Les cosmétiques sont envoyés par un transporteur partenaire du Prestataire et de Club Employés.  Le délai de livraison peut varier en fonction des spécificités du produit commandé par le Client.  Le transporteur partenaire du Prestataire de Club Employés informera le Client et actualisera l’état de  sa commande en cas de rupture de stock temporaire ou définitive, laquelle ouvrira droit à  remboursement.

 

Les produits cosmétiques peuvent faire l’objet d’un remboursement en fonction des conditions  spécifiques du Prestataire.

 

10 – Produits en redirection

 

Les produits en redirection sont commandés par le Client directement sur le site du Prestataire de  Club Employés, ils sont donc soumis aux modalités de livraison et aux conditions générales de vente  de ce dernier.

 

11 – Carte membre

 

L’usage de la Carte membre par le Client est subordonnée à l’existence d’un contrat entre Club  Employés et le Prestataire. En cas de cessation du contrat avec le Prestataire, les conditions  d’utilisation de la Carte membre peuvent être affectées. Si tel est le cas, le Client retrouvera ces  informations dans la fiche produit. En outre, la validation de commande pour obtenir la Carte membre  est gratuite. 

 

Les cartes membres sont envoyées automatiquement par e-mail.  

 

12 – Voyages

 

Les services de voyage proposés par la société FAIRMOOVE, ne relèvent pas de la responsabilité de  CLUB EMPLOYES. De fait, pour davantage d’informations, le Client est invité à se référer aux  Conditions Générales de Vente de la société FAIRMOOVE.

 

Frais de livraison

 

Les frais de livraison seront indiqués sur le récapitulatif de la commande.

  

Les frais de livraison varient selon que les Produits sont livrés, ou directement à l’adresse indiquée  lors de sa commande.

  

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client se verra communiquer les conditions tarifaires  appropriées.

  

Délais de livraison

 

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le Client est invité à se référer à la fiche produit pour  obtenir des informations précises. Le Client comprend que CLUB EMPLOYES est dépendant des  conditions et délais de livraison du Prestataire. 

 

Réception d’une livraison

 

Pour les Produits et Services faisant l’objet d’une livraison physique, les risques sont transférés au  Client dès sa prise de possession.

  

Lors de la réception des Produits et Services, le Client doit vérifier immédiatement l’état des Produits  et Services et leur conditionnement.

  

Le Client s’engage à notifier dans le délai de 3 jours prévu à l’article L.133-3 du code de la  consommation, ou dans le délai de 10 jours lorsque le Client n’a pas pu vérifier leur bon état de sa  livraison lors de la livraison selon les dispositions de l’article L.224-65 du code de la consommation, et  présenter au moyen du logiciel de messagerie accessible via un formulaire de contact disponible à  partir du Compte personnel créé par le Client sur le Site ses remarques. Le Client devra dans ce  cadre, signaler si le colis est endommagé, incomplet ou s’il a été ouvert.

 

6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

1. Prix

 

Les prix de vente des Produits et Prestations sont affichés sur le Site.

 

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

 

Le contenu des éventuelles cagnottes et par le Client peut entrer en déduction du prix des Produits et Prestations, selon son choix et lorsque cette option est applicable, au moment du paiement.

 

Le Prestataire se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

 

Les prix ne comprennent pas les frais annexes éventuellement applicables lors de la livraison des Produits et Prestations, facturés en supplément du prix de celles-ci. La communication du montant des éventuels frais annexes est indiquée par le Prestataire avant la validation de la commande par le Client.

 

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

 

2. Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits et Prestations est exigible à la commande.

 

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne Lemonway, indiqué sur le Site. Le service de paiement Lemonway effectue également la gestion des cagnottes des Clients.

 

Le Client garantit au Prestataire et à CLUB EMPLOYES qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

 

3. Facturation

La facture correspondant à chaque commande effectuée par le Client est envoyée au Client par email, à l’adresse indiquée dans son formulaire d’inscription ou sur l’espace personnel du client.

 

7 – DROIT DE RETRACTATION

 

Le droit de rétraction s’exercera selon les modalités prévues au Code de la consommation.

 

Tous les Produits et Prestations peuvent faire l’objet d’une rétractation, exceptées celles exclues par  l’article L. 221-28 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

 

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont  l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à  son droit de rétractation ;  

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier  échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de  rétractation ;  

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement  personnalisés ;  

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;  5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne  peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;  6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière  indissociable avec d’autres articles ;  

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la  valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au  contrôle du professionnel ;  

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et  expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement  nécessaires pour répondre à l’urgence ;  

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été  descellés par le consommateur après la livraison ;  

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement  à ces publications ;  

11° Conclus lors d’une enchère publique ;  

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de  transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être  fournis à une date ou à une période déterminée ;  

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a  commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de  rétractation.

 

En dehors de ce type de Produits et Prestations, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours  ouvrés, à compter de la date de réservation des Produits et Prestations commandés, pour se rétracter  sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser au Prestataire, avant l’expiration  du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment  complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son  numéro de commande.

  

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à  compter de la date de réception effective par CLUB EMPLOYES ou par le Prestataire de la demande  de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande.

 

8 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

 

1. Échange ou annulation des produits sous format dématérialisé

 

Le Client consent que les produits sous format dématérialisé ne donneront lieu à aucun échange, ni à  aucun remboursement (total ou partiel) conformément aux dispositions du Code de la consommation.

 

2. Non-réalisation ou annulation de la vente

 

CLUB EMPLOYES s’engage à rembourser le Client conformément aux conditions de remboursement  précisées dans les présentes CGV selon chaque produit. Toutefois, CLUB EMPLOYES ne pourra en  aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle différence de prix en cas de non-réalisation de la  vente ou d’annulation de celle-ci. En particulier, le Client reconnaît et accepte que CLUB EMPLOYES  ne pourra procéder à aucun geste commercial ou compensation financière autre qu’un  remboursement strict du montant payé pour l’achat du service ou du produit concerné.

 

Ainsi, aucune compensation financière ou remboursement partiel ne sera effectué pour couvrir  d’éventuels frais supplémentaires.

 

3. Ventes hors plateforme  

 

Le Client consent et accepte expressément qu’aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de  ventes réalisées hors plateforme de la Société.

 

9 – GARANTIES LEGALES

 

Si le Client constate que les Produits et Prestations qui lui sont livrés ou rendus présentent un défaut  de conformité ou sont incomplets, il doit en informer CLUB EMPLOYES ou le Prestataire, en lui  indiquant la nature de la non-conformité ou du manquement constaté et en lui envoyant tout justificatif  utile, notamment sous la forme de photographie(s).

 

Le Prestataire procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement de la  Prestation dans la mesure du possible. Si le remplacement de la Prestation est impossible, le  Prestataire remboursera au Client l’intégralité du prix payé, résultant uniquement des dommages  directs subi par le Client pour la Prestation ainsi que les frais annexes éventuels correspondants, par  tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date  à laquelle le Prestataire l’aura informé de l’impossibilité de remplacer la Prestation.

 

Les textes légaux relatifs aux garanties légales sont reproduits en Annexe 1 des présentes. 

 

10 – OBLIGATIONS DES CLIENTS

 

Les Clients sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des Produits et Prestations. Il  leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits et Prestations à leurs besoins et contraintes  spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits et Prestations.  

 

Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens  les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera  fournie.

 

Il appartient enfin aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs  propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute  atteinte.

 

11 – RESPONSABILITE DE CLUB EMPLOYES

 

1. CLUB EMPLOYES s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le  fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, CLUB EMPLOYES se réserve la faculté  d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même,  CLUB EMPLOYES ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités  momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont  extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de  télécommunication,
2. CLUB EMPLOYES ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adaptation des Produits et  Prestations à ses besoins, attentes ou contraintes,  
3. La responsabilité de CLUB EMPLOYES est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect,  affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou un tiers, et résultant des cas suivants :  – Négligence ou faute commise par le Client ou par un tiers ;  

– Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des  Produits et Prestations.  

5. CLUB EMPLOYES ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans  l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de  force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure,  outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les  intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre,  les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens  de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par  des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur  éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les  autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes  conditions générales.  
6. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par CLUB EMPLOYES au  titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les  Clients.

 

12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature  (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par  CLUB EMPLOYES au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits  des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations,  décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction,  représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans  l’autorisation de CLUB EMPLOYES sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites  judiciaires.

 

13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, NEWSLETTER ET LISTE D’OPPOSITION AU  DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

 

1. Données à caractère personnel  

 

CLUB EMPLOYES pratique une politique de protection des données personnelles dont les  caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de Confidentialité » dont le  Client est expressément invité à prendre connaissance.

 

CLUB EMPLOYES comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour  l’ensemble des internautes visitant le Site. CLUB EMPLOYES s’engage, conformément à la  réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel,  c’est à dire susceptibles de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

 

Dans le cadre de la Commande, CLUB EMPLOYES a vocation à récolter des données personnelles  du Client. CLUB EMPLOYES s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.

 

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont  notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site,. Ce prestataire assure être en  conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). CLUB  EMPLOYES ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Clients.

 

Au stade de la Commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de  ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.

 

Les données personnelles récoltées par CLUB EMPLOYES ont pour objet de permettre la réalisation  de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus  longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du  respect des obligations légales ou fiscales.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi  n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection  des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa  nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère  personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses  données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit  d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

 

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

 

2. Newsletter

 

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client  accepte que CLUB EMPLOYES puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme  déterminée par elle une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à  son activité.

 

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour  passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de CLUB EMPLOYES pour des  Produits et Prestations analogues à ceux commandés.

 

Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet,  présent dans chacune des newsletters (lettre d’information) ainsi que sur l’espace personnel du Client.

 

14 – PUBLICITE

 

CLUB EMPLOYES se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication  aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont  CLUB EMPLOYES sera seule juge.

 

15 – LIENS ET SITES TIERS

 

CLUB EMPLOYES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique  de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels  partenaires) auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.

 

CLUB EMPLOYES n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou  services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis  par leurs propres conditions d’utilisation.

 

CLUB EMPLOYES n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un  quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers  lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à  quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont  tenus.

 

16 – COMPORTEMENTS PROHIBES

 

1. Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre,  ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives  d’intrusions dans les systèmes de CLUB EMPLOYES, (iii) tous détournements des  ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge  disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures  de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et  intérêts financiers, commerciaux ou moraux de CLUB EMPLOYES ou des utilisateurs de  son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour  lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux  présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.  
2. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus  généralement, d’infractions aux lois et règlements, CLUB EMPLOYES se réserve le droit  de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.  

 

17 – DESINSCRIPTION

 

Le Client peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à  CLUB EMPLOYES par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

 

La désinscription est immédiate à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression  automatique du Compte du Client.

 

18 – MODIFICATIONS

 

CLUB EMPLOYES se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales  de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande  du Client.

 

19 – LANGUE

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues,  la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la  signification d’un terme ou d’une disposition.

 

20 – MEDIATION

 

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un  médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un  professionnel. A cet effet, CLUB EMPLOYES garantit au Client le recours effectif à un dispositif de  médiation de la consommation.

 

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la  consommation concernant le règlement amiable des litiges, CLUB EMPLOYES adhère au Service  du Médiateur : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice  (CM2C.net).

 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/ contact.php, par e-mail : cm2c@cm2c.net, ou par voie postale en écrivant à : Le Centre de la  Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49, rue de Ponthieu – 75008 Paris.  

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une  commande effectuée sur internet.

 

Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de  résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. En cas d’échec de cette procédure de  médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile  s’appliqueront.

 

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en  ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

21 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes  conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation,  leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues  entre CLUB EMPLOYES et le Client ou le Prestataire seront soumis aux tribunaux compétents dans  les conditions de droit commun.

 

Mentions légales

Politique de gestion des cookies

 

Club Employés participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Club Employés utilise la Consent Management Platform n°92.

 

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici

 

Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Club Employés déclare toutes les informations collectées à la CNIL comme l’oblige la loi. Vos données personnelles sont donc strictement confidentielles et ne seront en aucun cas utilisées à d’autre fin que pour le bon fonctionnement de vos achats et la bonne navigation sur notre plateforme.

 

Conformément à la réglementation RGPD, nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour/à/au vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne, assurer l’exécution de nos prestations, la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d’un bien, d’une prestation ou de frais d’adhésion, réaliser des études statistiques, respecter nos obligations légales.

 

Vos informations personnelles sont conservées sur nos serveurs SCALEWAY (8 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris) pendant la durée de notre partenariat et sont immédiatement supprimées lorsque vous pourriez notifier un souhait de désabonnement.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif, le service communication ou le service comptable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données via contact@club-employes.com.

 

Politique de Cookies

 

Lors de la consultation du site https://club-employes.com des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Club employés participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. [Il/Elle] utilise la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

 

Un cookie informatique, qu’est-ce que c’est ?

 

Un cookie informatique, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut-être stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) à l’aide de votre navigateur (Chrome, Internet Explorer, Firefox, etc) lors de toute consultation de contenu sur internet.
Les cookies de club-employes.com ainsi que ceux de nos services tiers sont envoyés par votre navigateur lors de chaque affichage d’une page.

 

Toute ouverture de page, en étant connecté(e) ou non, notifie qu’un terminal est en train de visualiser du contenu à l’aide d’un navigateur. Notre site ainsi que les sites de nos services tiers ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu mais identifient seulement l’appareil et le navigateur que vous êtes en train d’utiliser.

 

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation d’un site, d’autres permettent de créer des statistiques de consultation, d’optimiser le site et de personnaliser les contenus affichés.

 

Les cookies n’enregistrent pas de données personnelles (login, nom, adresse, etc) mais donnent simplement une information sur votre navigation afin que votre terminal de consultation puisse être reconnu plus tard.

 

Les cookies ne peuvent causer aucun dommage à votre terminal, ils permettent uniquement de faciliter l’utilisation de nos services afin de retrouver vos préférences, de préremplir certains champs et d’adapter le contenu de nos services.

 

Vous êtes le/la seul(e) personne à décider si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil. Vous pouvez facilement contrôler l’enregistrement des cookies à l’aide des préférences de votre logiciel de navigation. Pour une information spécifique sur la gestion et le contrôle de vos cookies, vous pouvez consulter la rubrique « Comment gérer mes cookies ? ».

 

Comment gérer mes cookies ?

 

Selon le type de cookies que vous souhaitez désactiver, vous pouvez exprimer votre choix :

 

1. Grâce au paramétrage de votre navigateur

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.
Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.
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La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

2. Grâce à un outil d’opt-out pour les cookies permettant d’établir les statistiques de fréquentation

Des outils existent pour de nombreux navigateurs afin de désactiver les cookies déposés. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre logiciel de navigation afin d’autoriser (opt-in) ou de refuser (opt-out) l’enregistrement des cookies dans votre terminal de navigation.

 

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre logiciel de navigation afin d’autoriser (opt-in) ou de refuser (opt-out) l’enregistrement des cookies dans votre terminal de navigation.
Certains navigateurs permettent de paramétrer des règles afin de gérer les cookies site par site.

 

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