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Sommaire :

Conditions générales de ventes
Mentions légales
Politique de confidentialité

Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur : le 9 décembre 2024

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Clients, des CGU Clients et, en ce qui concerne les Prestataires, des CGU Prestataires, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Prestations réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Prestataire et le Client. Elles ont vocation à régir les relations entre les Prestataires et les Clients de Produits et Prestations, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Clients et CLUB EMPLOYES ou entre les Prestataires et CLUB EMPLOYES. CLUB EMPLOYÉS peut, sur Certains articles dûment repérés sur le site, endosser le rôle de prestataire. A ce titre, les présentes CGV lui sont applicables au même titre qu’un Prestataire.

Les relations entre les Clients et CLUB EMPLOYES sont régies par les CGU Client. Les relations entre les Prestataires et CLUB EMPLOYES sont régies par les CGU Prestataire.

CLUB EMPLOYES n’est pas le Prestataire des Produits et Prestations achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Prestataire, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit et Prestation, est le cocontractant du Client pour l’achat desdites Produits et Prestations. Les Produits et Prestations ne pourront donc être échangées par CLUB EMPLOYES.

Les Produits et Prestations peuvent comprendre, sans que la liste ci-après ne soit limitative :

des billets événementiels, de cinéma ou de visites ;
des abonnements ;
des voyages ;
des cartes et chèques cadeaux ;
des biens matériels ;
Etc…

Les Produits en redirection sont directement commandés par le Client sur le site du Prestataire.

Les présentes CGV sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Le fait que CLUB EMPLOYES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par CLUB EMPLOYES ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

Le Site est par principe accessible 24h/24 et 7j/7 en utilisant le réseau internet, sauf interruption programmée ou non (pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou de mise à jour du Site, par CLUB EMPLOYES ou ses prestataires), à tous les Clients dont l’entreprise est adhérente ou aux Prestataires. CLUB EMPLOYES ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

CLUB EMPLOYES ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. CLUB EMPLOYES ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

2 – IDENTITÉ DE CLUB EMPLOYÉS ET CONTACT

Les Services sont exploités par la société CLUB EMPLOYES, société par actions simplifiée au capital social de 42.554 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 823 393 764, dont le siège social est situé 39, Avenue Valioud – 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon (ci-après : « CLUB EMPLOYES »).

CLUB EMPLOYÉS peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 39, Avenue Valioud – 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon
Adresse électronique : contact@club-employes.com
Numéro de téléphone : 09 70 73 16 98

3 – CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Capacité juridique

Le Site est accessible :

À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

2. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une phrase située en bas des informations de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

4 – CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE LE CLIENT ET LE PRESTATAIRE

1) Les Produits et Prestations sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix, les frais de livraison éventuels, les modes de livraison disponibles et les conditions de livraison de Produits et Prestations.

2) Le Client sélectionne le ou les Produits et Prestations qu’il souhaite acheter.

a) Les Produits et Prestations sont, non limitativement, définis ci-après :

– « Carte Cadeau » désigne une carte prépayée sous format physique ou électronique, utilisable pour l’achat de produits ou de services proposés par Club Employés ;

– « Cagnotte » désigne une somme d’argent collectée, stockée et gérée par le Client sur son compte personnel. La cagnotte peut être créditée par divers moyens, y compris des contributions monétaires directes et des e-chèques ;

– « Billet de Parc » désigne un billet, physique ou électronique, permettant l’accès à un parc de loisirs ou d’attractions ;

– « Billet de Cinéma » désigne un billet, physique ou électronique, permettant l’accès à une séance de cinéma ;

– « Salle de Sport » désigne un abonnement ou un pass à durée déterminée permettant l’accès à une salle de sport ou à des activités sportives spécifiques ;

– « Événement » désigne tout type d’événement pour lequel des billets sont vendus, y compris des concerts, des spectacles, des conférences, matchs et tournois etc ;

– « High Tech » désigne les produits électroniques et technologiques, y compris mais sans s’y limiter les téléphones, ordinateurs, tablettes et accessoires électroniques. ;

– « Cosmétiques » désigne l’ensemble des produits de beauté, incluant, sans s(y limiter, les soins du corps, les produits de parfumerie, le maquillage, ainsi que d’autres produits similaires

– « Produits en Redirection » désigne les produits pour lesquels la commande ainsi que l’achat final est réalisé sur un site tiers après une redirection depuis notre plateforme ;

– « Carte Membre » désigne une carte gratuite offrant des avantages ou des réductions spécifiques, sous forme physique ou électronique ;

– « Voyage » désigne les services de voyage proposés par la société TRAVEL&VOUS, qui est une filiale de CLUB EMPLOYES. De fait, la relation établie entre TRAVEL&VOUS et le Client n’engage aucunement CLUB EMPLOYES.

Les Produits et Prestations peuvent être soumis à des conditions générales de vente complémentaires (comprenant l’identité et les coordonnées du Prestataire, les caractéristiques du Produit, le prix, le délai de disponibilité des pièces détachées, la garantie contractuelle, etc.) aux présentes CGV.

Le Prestataire et Club Employés présentent à ce titre notamment une photo fidèle des Produits et Prestations ainsi qu’une description précise et exacte de ceux-ci permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné.

b) Conditions spécifiques relatives aux Produits et Prestations proposées :

– Dispositions spécifiques aux ventes de cartes cadeaux et e-chèques :

Les cartes cadeaux et e-chèques sont effectives à compter de leur date de commande validée sur le Site ; la date de fin de validité est inscrite sur la Carte ou sur la fiche produit qui est adressée au Client ou au Bénéficiaire. L’échange ou le remboursement du Bon Cadeau ne sont pas possibles. Toute commande de Carte(s) vaut acceptation. Les Cartes sont utilisables conformément aux conditions d’utilisation indiquées sur le Site.

– Dispositions spécifiques aux ventes de billets de cinéma :

Format des billets :

Ces Produits et Services sont des billets d’entrée, ou des contremarques matérielles ou dématérialisées devant être échangées contre des billets de cinéma (ci-après les « Billets ») sur le site internet de l’exploitant de la salle de cinéma (ci-après « l’Exploitant ») ou au guichet du cinéma, selon la politique de l’exploitant de la salle de cinéma. L’utilisation des Billets est soumise aux condition générales de vente de l’Exploitant, disponibles sur son site internet.

Les Billets sont émis sous format matériel (papier) ou immatériel (e-billets). Ces Billets imprimés sur papier thermique ne doivent pas être exposés à de fortes températures, ni subir de frottements qui pourraient engendrer l’effacement des informations, le Client étant seul responsable de ces dégradations, lesquelles ne peuvent donner lieu ni à échange ni à remboursement des Billets ou contremarque.

Ces Billets sont acquis contre le paiement d’un prix par les Clients et sont utilisés par les Clients.

Durée de validité des Billets :

Ces Billets ont une durée limitée qui est indiquée lors de la commande du Client par le Prestataire ou par Club Employés.

Il incombe donc aux Clients de vérifier la date d’échéance des Billets et de les utiliser avant la survenance de celle-ci.

Les Billets expirés ne sont ni repris, ni prorogés, ni remboursés.

Les commandes de Billets effectuées par un Client ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une revente.

Le Client, qui utilise les Billets au profit de tiers (entourage familial et amical), s’engage à leur présenter les présentes CGV et CGU au tiers concerné et se porte fort de leur acceptation. Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, les billets « d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée » n’ouvrent aucun droit de rétractation. Les commandes de Billets ne peuvent donc pas être annulées par les Clients.

Club Employés et le Prestataire ne peuvent voir leur responsabilité engagée par le Client, en cas de perte ou de vol des Billets ayant empêché le Client d’assister à l’évènement. Ces Billets ne seront ni remplacés ni remboursés.

L’Exploitant décide seul des modalités d’organisation de sa salle, des modifications et annulations de programmation.

3) Il confirme son choix de Produits et Prestations et prend connaissance et accepte les présentes CGV lors de la validation de sa commande et le paiement de celle-ci.

4) La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet de celle-ci.

5) Le Prestataire ou le cas échéant CLUB EMPLOYES est informé qu’un ou plusieurs des Produits, qu’ils soient stockés ou non, ainsi que des Prestations qu’il a mis en ligne, ont fait l’objet d’une commande.

6) Le Prestataire est informé qu’une ou plusieurs commandes ont été passées par le Client conformément à l’article 5). Le Client est assuré que, en cas d’indisponibilité du Produit, aucun débit ne sera réalisé sur son compte bancaire ou, le cas échéant, le montant sera remboursé dans les plus brefs délais. Le Client sera informé par Club Employés ou par le Prestataire de toute évolution liée à sa commande.

Les offres de Produits et Prestations du Prestataire sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des réservations disponibles. De façon générale, dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle des Produits et Prestations après passation de la commande du Client, le Prestataire et CLUB EMPLOYES informeront le Client et la commande sera automatiquement annulée et le Client ne sera pas débité.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente des Produits et Prestations non disponible(s) est visé par cette annulation.

7) Un email est adressé au Client pour confirmer et récapituler sa commande ainsi qu’un lien vers les Conditions générales de vente de CLUB EMPLOYES. Cependant, lorsque le Client passe commande directement via le site du Prestataire après redirection sur son site, il recevra un email de confirmation de sa commande par le Prestataire ainsi qu’un lien vers les Conditions générales du Prestataire. Le Prestataire et Club Employés prennent l’engagement ferme de livrer les Produits et Prestations dans le délai visé. Le compte bancaire du Client sera débité du montant de la commande.

5 – COMMANDE ET LIVRAISON

Commande

Pour passer une commande, le Client doit sélectionner le Produit ou la Prestation de son choix et le placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est réputée reçue par CLUB EMPLOYES lorsque celle-ci est définitivement validée et payée par le Client.

CLUB EMPLOYES recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

Livraison

Territoire des livraisons

Les Clients sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits et Prestations qu’en France Métropolitaine sans coûts supplémentaires, et dans les DROM-COM, en Belgique, ainsi qu’en Allemagne sous réserve de frais supplémentaires et des conditions spécifiques prévues par le Prestataire.

Modes de livraison

La livraison des Produits et Prestations commandées sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande du Client comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation) ou, lors de la création de son compte lorsque le Client accède à la plateforme. Le Client aura le choix de sélectionner ou d’indiquer une adresse de livraison. Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et Prestations et de leurs caractéristiques.

Le Client est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour la Prestation commandée ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

Le Client est seul responsable de récupérer les Produits livrés dans les délais nécessaires.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer CLUB EMPLOYES et le Prestataire de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de CLUB EMPLOYES, et le service client CLUB EMPLOYES contactera le Client pour une seconde livraison à sa charge ou une annulation de la livraison, sans prise en charge des premiers frais d’envoi. Si le colis n’est pas revenu, aucun remboursement ne sera effectué.

Modalités de livraison en fonction des Produits et Prestations :

1 – Carte cadeaux

Toutes les informations relatives aux délais de livraison spécifiques à chaque type de carte sont indiquées sur la fiche produit au moment de la commande. Il est recommandé au Client de se référer à cette fiche produit pour connaître les délais de livraison applicables à son achat.

Les cartes cadeaux quelque soit le format ne sont ni échangeables ni remboursables.

Format e-billet

Les cartes cadeaux sous forme de e-billet sont envoyées par e-mail ou par voie postale uniquement les jours ouvrés, selon les conditions annoncées dans la fiche produit.

Toutes les informations relatives aux délais de livraison spécifiques à chaque type de billet sont indiquées sur la fiche produit au moment de la commande. Il est recommandé au Client de se référer à cette fiche produit pour connaître les délais de livraison applicables à son achat.

Format physique

Les cartes cadeaux sous format physique sont envoyées par voie postale uniquement les jours ouvrés.

Les délais de livraison des cartes cadeaux sous forme physique peuvent varier en fonction du type de carte.

2 – Billets de parcs

Toutes les informations relatives aux délais de livraison spécifiques à chaque format de billet sont indiquées sur la fiche produit au moment de la commande. Il est recommandé au Client de se référer à cette fiche produit pour connaître les délais de livraison applicables à son achat.

Les billets de parcs quelque soit le format ne sont ni échangeables ni remboursables.

Format e-billet

Les billets de parc sous forme de e-billet sont envoyés par e-mail.

Les délais de livraison des billets de parcs sous forme e-billet peuvent varier en fonction du type de billet choisi.

Format physique

Les billets de parc sous forme physique sont envoyés par voie postale.

Les délais de livraison des billets de parc sous forme physique peuvent varier en fonction du type de billet choisi.

3 – Billet de Cinéma

Toutes les informations relatives aux délais de livraison et aux conditions spécifiques des fournisseurs sont indiquées sur la fiche produit au moment de la commande. Il est recommandé au Client de se référer à cette fiche produit pour connaître les délais de livraison applicables à son achat.

Les billets de cinéma quelque soit le format ne sont ni échangeables ni remboursables.

Format e-billet

Les billets de cinéma sous forme de e-billet sont envoyés par e-mail, selon les délais indiqués dans la fiche produit.

Les délais de livraison des billets de cinéma/et ou sous format électronique peuvent varier en fonction du type de billet choisi.

Format physique

Les billets de cinéma sous format physique sont envoyés par voie postale, par e-mail ou via un transporteur.

Les délais de livraison des billets de cinéma sous format physique peuvent varier en fonction du type de billet choisi et du mode d’envoi. L’envoi se fait selon les délais indiqués dans la fiche produit. Club Employés décline toute responsabilité en cas de retard ou d’erreur de livraison.

4 – Code Promotionnel

Toutes les informations relatives à l’utilisation et aux conditions d’utilisation des codes promotionnels sont disponibles sur la fiche produit correspondante au moment de l’achat.

Les codes promotionnels ne sont ni échangeables ni remboursables.

Format dématérialisé

Les codes promotionnels sous format dématérialisé sont rendus disponibles après validation de la commande, selon les délais indiqués sur la fiche produit. Le code promotionnel peut aussi être envoyé par e-mail au Client.

Les codes promotionnels sont des codes uniques, transmis lorsque la commande est finalisée. Les délais de réception des codes promotionnels peuvent varier, certains sont disponibles immédiatement après validation, tandis que d’autres doivent être copiés-collés avant la commande sur le Site.

5 – Abonnement Presse

Les abonnements presse pourront faire l’objet d’un remboursement, en fonction des conditions spécifiques du Prestataire.

Les abonnements presse sont envoyés par voie postale.

Les délais des abonnements de presse peuvent varier en fonction de la périodicité de l’abonnement choisi par le Client au moment de l’achat. Une version numérique de l’abonnement est fournie par le Prestataire, lorsque celle-ci est comprise dans l’abonnement, et est immédiatement disponible dès la validation de la commande.

6 – Salle de sport

Les conditions d’utilisation des abonnements aux salles de sport peuvent varier en fonction de l’enseigne, de la ville et des spécificités du contrat. Il est impératif que le Client se réfère à la fiche produit pour obtenir des informations précises et complètes sur les modalités d’utilisation de son abonnement.

Les abonnements de sport ne sont ni échangeables ni remboursables.

7 – Evènement

Toutes les modalités et conditions spécifiques liées à l’inscription et à la participation aux évènements proposés sur le Site sont indiquées sur la fiche produit correspondante. Il est recommandé de consulter cette fiche produit pour obtenir des informations précises et complètes.

Les billets pour événements, tels que des matchs, concerts, festivals, parcs de loisirs et tournois, sont envoyés par e-mail dans un délai compris entre 24 et 48 heures avant le début de l’événement concerné, susceptible de varier selon l’évènement et les indications de la fiche produit. Les clients peuvent ainsi offrir des évènements à leurs proches. Toutefois, dans certains cas, il sera nécessaire que le Client puisse fournir les coordonnées des bénéficiaires.

Les évènements ne sont ni échangeables ni remboursables.

Matchs et concerts

Le Client renonce expressément à la possibilité de choisir une place précise. Il pourra néanmoins, choisir sa place par catégorie.

L’achat du nombre de place peut être limité à un certain nombre. Dans ce cas, CLUB EMPLOYES ne pourra pas en être tenue responsable.

Festivals

Le Client consent lorsqu’il passe sa commande à acheter un pass dont la validité est assortie d’une durée préalablement déterminée sur un jour ou plusieurs jours, et qui ne pourra pas être utilisé à une date différente. Il est de sa responsabilité de vérifier ces informations avant tout achat.

8 – High Tech

Les produits high tech sont envoyés par un transporteur partenaire du Prestataire et de CLUB EMPLOYES.

Le délai de livraison peut varier en fonction des spécificités du produit commandé par le Client. Le transporteur partenaire du Prestataire de CLUB EMPLOYES informera le Client et actualisera l’état de sa commande en cas de rupture de stock temporaire ou définitive, laquelle ouvrira droit à remboursement.

Les produits high tech peuvent faire l’objet d’un remboursement en fonction des conditions spécifiques du Prestataire.

9 – Cosmétiques

Les cosmétiques sont envoyés par un transporteur partenaire du Prestataire et de Club Employés. Le délai de livraison peut varier en fonction des spécificités du produit commandé par le Client. Le transporteur partenaire du Prestataire de Club Employés informera le Client et actualisera l’état de sa commande en cas de rupture de stock temporaire ou définitive, laquelle ouvrira droit à remboursement.

Les produits cosmétiques peuvent faire l’objet d’un remboursement en fonction des conditions spécifiques du Prestataire.

10 – Produits en redirection

Les produits en redirection sont commandés par le Client directement sur le site du Prestataire de Club Employés, ils sont donc soumis aux modalités de livraison et aux conditions générales de vente de ce dernier.

11 – Carte membre

L’usage de la Carte membre par le Client est subordonnée à l’existence d’un contrat entre Club Employés et le Prestataire. En cas de cessation du contrat avec le Prestataire, les conditions d’utilisation de la Carte membre peuvent être affectées. Si tel est le cas, le Client retrouvera ces informations dans la fiche produit. En outre, la validation de commande pour obtenir la Carte membre est gratuite.

Les cartes membres sont envoyées automatiquement par e-mail.

12 – Voyages

Les services de voyage proposés par la société FAIRMOOVE, ne relèvent pas de la responsabilité de CLUB EMPLOYES. De fait, pour davantage d’informations, le Client est invité à se référer aux Conditions Générales de Vente de la société FAIRMOOVE.

Frais de livraison

Les frais de livraison seront indiqués sur le récapitulatif de la commande.

Les frais de livraison varient selon que les Produits sont livrés, ou directement à l’adresse indiquée lors de sa commande.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client se verra communiquer les conditions tarifaires appropriées.

Délais de livraison

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le Client est invité à se référer à la fiche produit pour obtenir des informations précises. Le Client comprend que CLUB EMPLOYES est dépendant des conditions et délais de livraison du Prestataire.

Réception d’une livraison

Pour les Produits et Services faisant l’objet d’une livraison physique, les risques sont transférés au Client dès sa prise de possession.

Lors de la réception des Produits et Services, le Client doit vérifier immédiatement l’état des Produits et Services et leur conditionnement.

Le Client s’engage à notifier dans le délai de 3 jours prévu à l’article L.133-3 du code de la consommation, ou dans le délai de 10 jours lorsque le Client n’a pas pu vérifier leur bon état de sa livraison lors de la livraison selon les dispositions de l’article L.224-65 du code de la consommation, et présenter au moyen du logiciel de messagerie accessible via un formulaire de contact disponible à partir du Compte personnel créé par le Client sur le Site ses remarques. Le Client devra dans ce cadre, signaler si le colis est endommagé, incomplet ou s’il a été ouvert.

6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Prix

Les prix de vente des Produits et Prestations sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Le contenu des éventuelles cagnottes et par le Client peut entrer en déduction du prix des Produits et Prestations, selon son choix et lorsque cette option est applicable, au moment du paiement.

Le Prestataire se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais annexes éventuellement applicables lors de la livraison des Produits et Prestations, facturés en supplément du prix de celles-ci. La communication du montant des éventuels frais annexes est indiquée par le Prestataire avant la validation de la commande par le Client.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

2. Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits et Prestations est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne Lemonway, indiqué sur le Site. Le service de paiement Lemonway effectue également la gestion des cagnottes des Clients.

Le Client garantit au Prestataire et à CLUB EMPLOYES qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

3. Facturation

La facture correspondant à chaque commande effectuée par le Client est envoyée au Client par email, à l’adresse indiquée dans son formulaire d’inscription ou sur l’espace personnel du client.

7 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétraction s’exercera selon les modalités prévues au Code de la consommation.

Tous les Produits et Prestations peuvent faire l’objet d’une rétractation, exceptées celles exclues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En dehors de ce type de Produits et Prestations, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés, à compter de la date de réservation des Produits et Prestations commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser au Prestataire, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par CLUB EMPLOYES ou par le Prestataire de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande.

8 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Échange ou annulation des produits sous format dématérialisé

Le Client consent que les produits sous format dématérialisé ne donneront lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Non-réalisation ou annulation de la vente

CLUB EMPLOYES s’engage à rembourser le Client conformément aux conditions de remboursement précisées dans les présentes CGV selon chaque produit. Toutefois, CLUB EMPLOYES ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle différence de prix en cas de non-réalisation de la vente ou d’annulation de celle-ci. En particulier, le Client reconnaît et accepte que CLUB EMPLOYES ne pourra procéder à aucun geste commercial ou compensation financière autre qu’un remboursement strict du montant payé pour l’achat du service ou du produit concerné.

Ainsi, aucune compensation financière ou remboursement partiel ne sera effectué pour couvrir d’éventuels frais supplémentaires.

Ventes hors plateforme

Le Client consent et accepte expressément qu’aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de ventes réalisées hors plateforme de la Société.

9 – GARANTIES LEGALES

Si le Client constate que les Produits et Prestations qui lui sont livrés ou rendus présentent un défaut de conformité ou sont incomplets, il doit en informer CLUB EMPLOYES ou le Prestataire, en lui indiquant la nature de la non-conformité ou du manquement constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Le Prestataire procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement de la Prestation dans la mesure du possible. Si le remplacement de la Prestation est impossible, le Prestataire remboursera au Client l’intégralité du prix payé, résultant uniquement des dommages directs subi par le Client pour la Prestation ainsi que les frais annexes éventuels correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Prestataire l’aura informé de l’impossibilité de remplacer la Prestation.

Les textes légaux relatifs aux garanties légales sont reproduits en Annexe 1 des présentes.

10 – OBLIGATIONS DES CLIENTS

Les Clients sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des Produits et Prestations. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits et Prestations à leurs besoins et contraintes spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits et Prestations.

Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.

Il appartient enfin aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

11 – RESPONSABILITE DE CLUB EMPLOYES

CLUB EMPLOYES s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, CLUB EMPLOYES se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, CLUB EMPLOYES ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication,
CLUB EMPLOYES ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adaptation des Produits et Prestations à ses besoins, attentes ou contraintes,
La responsabilité de CLUB EMPLOYES est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou un tiers, et résultant des cas suivants : – Négligence ou faute commise par le Client ou par un tiers ;

– Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des Produits et Prestations.

CLUB EMPLOYES ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par CLUB EMPLOYES au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Clients.

12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par CLUB EMPLOYES au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de CLUB EMPLOYES sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, NEWSLETTER ET LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Données à caractère personnel

CLUB EMPLOYES pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de Confidentialité » dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.

CLUB EMPLOYES comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. CLUB EMPLOYES s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptibles de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

Dans le cadre de la Commande, CLUB EMPLOYES a vocation à récolter des données personnelles du Client. CLUB EMPLOYES s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site,. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). CLUB EMPLOYES ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Clients.

Au stade de la Commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.

Les données personnelles récoltées par CLUB EMPLOYES ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

2. Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que CLUB EMPLOYES puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de CLUB EMPLOYES pour des Produits et Prestations analogues à ceux commandés.

Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettre d’information) ainsi que sur l’espace personnel du Client.

14 – PUBLICITE

CLUB EMPLOYES se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont CLUB EMPLOYES sera seule juge.

15 – LIENS ET SITES TIERS

CLUB EMPLOYES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.

CLUB EMPLOYES n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

CLUB EMPLOYES n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

16 – COMPORTEMENTS PROHIBES

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de CLUB EMPLOYES, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de CLUB EMPLOYES ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, CLUB EMPLOYES se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

17 – DESINSCRIPTION

Le Client peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à CLUB EMPLOYES par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est immédiate à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Client.

18 – MODIFICATIONS

CLUB EMPLOYES se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

19 – LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

20 – MEDIATION

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, CLUB EMPLOYES garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CLUB EMPLOYES adhère au Service du Médiateur : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C.net).

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/ contact.php, par e-mail : cm2c@cm2c.net, ou par voie postale en écrivant à : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49, rue de Ponthieu – 75008 Paris.

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

21 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre CLUB EMPLOYES et le Client ou le Prestataire seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Mentions légales

Informations liées à Club Employés

Dénomination sociale : Club Employés
Forme juridique : SAS
Capital : 42 554 €
RCS et SIREN : RCS Lyon 823 393 764
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 823 393 764
Siège social : 39 Avenue Valioud, 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon
Tel : 09 70 73 16 98
E-mail : contact@club-employes.com
Directeur de la publication : Mr Romain ROSTAGNAT

L’hébergeur du site :

Raison sociale : OVH
Forme juridique : SAS
Capital : 10 059 500 €
SIRET : 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Tel : 1007
E-mail : cil@ovh.net

Club Employés participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Club Employés utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici

Politique de confidentialité CLUB EMPLOYES et ses filiales

1/ Informations générales

CLUB EMPLOYES traite vos données dans le cadre des différentes fonctionnalités en place sur son site. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les modalités de ces traitements et vos droits au sein de ce document.

CLUB EMPLOYES est une SAS dont le siège social est situé au 39 AVENUE VALIOUD, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 (ci-après le “RGPD”) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), CLUB EMPLOYES prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées (ci-après « vous », « votre » et « vos »).

La présente politique a pour objectif de détailler les traitements de vos données personnelles réalisés par CLUB EMPLOYES, responsable de traitement, depuis le présent site internet : https://club-employes.com.

Pour toute information relative aux Cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter la page dédiée de notre site.

2/ Qui accède à vos données ?

CLUB EMPLOYES est en relation avec des prestataires pour vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Ces organismes sont engagés contractuellement avec CLUB EMPLOYES afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données.

Toutes vos informations sont collectées et enregistrées par CLUB EMPLOYES. Les données sont accessibles par le personnel strictement habilité de CLUB EMPLOYES qui a été sensibilisé à la protection des données personnelles.

CLUB EMPLOYES est en relation avec des prestataires de confiance soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité des données. Ces prestataires sont destinataires d’une partie ou de l’ensemble des données que vous transmettez.

Afin de prendre pleinement connaissance des modalités de ce transfert, vous pouvez consulter les mentions d’information présentes sur les formulaires d’inscription concernés.

Pour rappel, CLUB EMPLOYES peut effectuer une transmission de données aux autorités compétentes pour donner suite aux réclamations présentées contre CLUB EMPLOYES et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires pourra également avoir accès aux données, tels que notamment des commissaires aux comptes, des avocats, ou tout auditeur d’une autorité compétente.

Nos hébergeurs

Afin de vous permettre d’accéder à notre site internet https://club-employes.com, CLUB EMPLOYES a recours à OVH, destinataire d’une partie ou de l’ensemble des données que vous transmettez. OVH a la charge de l’hébergement, la maintenance et participe au bon fonctionnement du site internet https://club-employes.com.

Notre fournisseur de bureautique

Pour la gestion courante de ses activités, CLUB EMPLOYES a recours à un sous-traitant sur les postes de travail de ses collaborateurs. Cette société est destinataire d’une partie ou de l’ensemble des données que vous transmettez lors de vos interactions avec CLUB EMPLOYES. Cette société procède à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne encadrés par des clauses contractuelles-types.

Nos fournisseurs de solution de prospection

Dans le cadre de la gestion de sa prospection commerciale, CLUB EMPLOYES a recours à plusieurs prestataires. Ces sociétés sont également les destinataires d’une partie ou de l’ensemble des données que vous transmettez. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types conformément à la réglementation applicable.

Notre fournisseur de gestion de devis et contrat

CLUB EMPLOYES a recours à un prestataire spécialisé dans la gestion et le suivi des propositions commerciales et des signatures électroniques, permettant la création, l’envoi, le suivi et la signature de documents contractuels ainsi que l’analyse des interactions des prospects. Ce prestataire est susceptible de procéder à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne, notamment vers des pays tiers.

Notre fournisseur de gestion de la facturation

CLUB EMPLOYES a recours à un prestataire de paiement spécialisé permettant l’encaissement automatisé, la gestion des abonnements et le recouvrement de créances. Ce prestataire est susceptible de procéder à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne, notamment vers le Royaume-Uni ou d’autres pays tiers.

CLUB EMPLOYES a recours à une plateforme de gestion financière et comptable destinée aux entreprises et à leurs experts-comptables, permettant la centralisation des données comptables, la facturation, le suivi de trésorerie ainsi que la production de documents financiers et fiscaux. Ce prestataire est susceptible de procéder à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne, notamment vers des pays tiers.

Notre fournisseur de mailing

Afin d’envoyer des notifications par courriel aux utilisateurs de notre site internet, CLUB EMPLOYES a recours à un prestataire de services technologiques et de communication accessible au public, qui procède à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne, notamment vers les États-Unis.

3/ Quelles sont les données traitées ?

CLUB EMPLOYES collecte et traite uniquement les données nécessaires afin de vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Ces données se limitent à des données d’identification, des données relatives à votre vie personnelle, des informations d’ordre économique et financier, ainsi que des données de connexion.

CLUB EMPLOYES est amené à collecter et traiter les données suivantes :

État-civil, identité, données d’identification (nom, prénom, tél, email) ;
Vie professionnelle (contrat, entreprise) ;
Vie personnelle (adresse postale, situation maritale…) ;
Informations d’ordre économique et financier (numéro de CB, montant des transactions…)
Données de connexion (heure, date de connexion, adresse IP, journaux d’événements…).

4/ Pourquoi vos données sont traitées ?

CLUB EMPLOYES collecte et traite vos données uniquement pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Cela concerne le traitement de vos demandes d’information, l’administration des comptes personnels créés sur le site, l’envoi d’emailing.

CLUB EMPLOYES est amené à collecter et traiter vos données via différents canaux depuis le présent site Internet.

Ces données sont collectées et traitées afin de :

Traiter les demandes d’information, sur la base des intérêts légitimes de CLUB EMPLOYES d’entrer en contact avec les visiteurs du site. La fourniture de ces données est nécessaire afin de répondre à la demande depuis le formulaire de contact. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le traitement de votre demande, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.

Réaliser de la prospection commerciale électronique, sur la base de votre consentement. La fourniture de ces données est nécessaire afin de recevoir des newsletters. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera toute réception de newsletters, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.

Administrer les comptes personnels du présent site, sur la base de l’exécution d’un contrat (nos Conditions Générales d’Utilisation). La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de créer votre compte et d’y accéder. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera la création du compte et son accès, mais n’empêchera pas votre accès sur les parties non restreintes du site.

5/ Combien de temps vos données sont conservées ?

CLUB EMPLOYES collecte et traite vos données pour une durée définie, allant de 3 ans après votre dernier contact jusqu’à 10 ans pour certaines données de facturation.

Les données que vous transmettez à CLUB EMPLOYES sont conservées pendant une durée définie et respectée.

Gestion de la prospection commerciale : Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact (saisie d’un formulaire, échange téléphonique ou par courriel, clic sur un lien hypertexte d’un courriel, téléchargement d’un document, connexion à un espace personnel sur le site…).

Gestion des comptes utilisateur : Pendant toute la durée d’activité du compte, puis 2 ans après la fermeture du compte.

Gestion des utilisateurs (partenaires, clients, bénéficiaires…) : Le temps de la relation contractuelle + 5 ans à des fins d’archivage administratif et en cas de contentieux.

6/ Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

CLUB EMPLOYES met à votre disposition des adresses mails destinées à recevoir l’ensemble de vos questions et demandes concernant vos droits et vos données : dpo@club-employes.com

Nous vous rappelons que vous disposez de différents droits :

Un droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur le consentement ;
Un droit d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie gratuite (sauf pour les demandes répétitives ou excessives) ainsi que d’obtenir une description des principales caractéristiques du traitement mis en œuvre en relation avec vos données personnelles ;
Un droit à l’information s’agissant de la collecte, du traitement, et des droits dont vous disposez ;
Un droit de rectifier dans les meilleurs délais vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou dépassées ;
Un droit d’effacer dans les meilleurs délais vos données personnelles, dans certaines conditions (la demande doit être fondée sur des motifs légitimes visés au I. de l’Article 18 du RGPD) ;
Un droit de demander la limitation du traitement de vos données dans la limite prévue par la réglementation ;
Un droit de demander la portabilité de vos données personnelles lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage ou la segmentation.
Un droit de vous opposer, à tout moment et pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, au traitement de vos données ;
Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
Un droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL.

Vos droits peuvent être exercés par voie électronique en contactant CLUB EMPLOYES aux adresses suivantes : dpo@club-employes.com.

Il peut être demandé de joindre à une demande une copie d’une pièce d’identité ou tout autre justificatif d’identité si cela s’avère nécessaire.

Si la demande est soumise par une personne autre que vous, sans preuve que la demande est légalement formulée en votre nom (par exemple, sur la base d’un mandat de représentation), la demande sera rejetée.

Dans le cas où la réponse apportée à une demande ne saurait être satisfaisante, vous avez le droit de porter réclamation auprès de la CNIL.