Formation économique CSE : obligations, financement et accès

La formation économique est une obligation légale pour les membres du Comité Social et Économique (CSE). Elle leur permet de comprendre les enjeux financiers de l’entreprise et de mieux défendre les intérêts des salariés. Mais qui doit suivre cette formation ? Combien de temps dure-t-elle ? Comment est-elle financée ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la formation économique obligatoire : ses objectifs, son contenu, les financements possibles et les organismes qui la dispensent. Suivez nos conseils pour organiser efficacement votre formation.

La formation économique du CSE : de quoi parle-t-on ?

La formation économique est une obligation légale pour certains membres du CSE. Son objectif est de leur fournir les compétences pour analyser la situation économique et financière de l’entreprise. Ils sont ainsi mieux armés pour comprendre les comptes de l’entreprise, identifier les marges de manœuvre budgétaires et exercer pleinement leur rôle auprès des salariés.

Qui est concerné par cette obligation de formation ?

Tous les membres titulaires du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise, ont droit à cette formation. Toutefois, son caractère obligatoire s’applique en priorité aux élus exerçant un rôle de trésorier ou ayant des responsabilités économiques et financières.
Cette obligation est inscrite dans le Code du travail (article L2315-63), qui précise que la formation économique doit être dispensée dès la première prise de mandat.

Les suppléants, bien que non obligés de suivre cette formation, peuvent également y participer.

Quelle est la durée et le contenu de la formation économique du CSE ?

La durée de la formation est fixée à cinq jours pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Ce temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif et n’entraîne aucune retenue de salaire.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la formation économique est facultative, mais elle peut être prise en charge par le CSE ou par un organisme spécialisé.

Le contenu de la formation économique varie selon les organismes, mais elle couvre généralement :

• L’analyse financière de l’entreprise : lecture et compréhension des comptes annuels, bilans et documents comptables.
• Les missions économiques du CSE : rôle des élus dans le suivi des performances économiques.
• Le cadre juridique : obligations légales du CSE et droits des élus en matière économique.
• Les leviers d’action : comment intervenir efficacement lors des consultations obligatoires.

Grâce à cette formation obligatoire, les élus développent des compétences clés. Ils sont parés pour défendre au mieux les intérêts des salariés et jouer pleinement leur rôle dans les négociations avec la direction.

Qui finance la formation économique CSE ?

Le financement de la formation économique du Comité Social et Économique repose sur plusieurs dispositifs. La loi impose aux entreprises de permettre aux élus de suivre cette formation, mais elle ne prévoit pas une prise en charge automatique par l’employeur.

C’est donc au CSE de mobiliser ses ressources pour financer cette formation essentielle au bon exercice de ses missions économiques et sociales.

Comment utiliser le budget de fonctionnement du CSE pour financer la formation ?

Le budget de fonctionnement du CSE, aussi appelé budget des attributions économiques et professionnelles, représente 0,2 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 1 999 salariés et 0,22 % pour celles de plus de 2 000 salariés.

Ce budget est exclusivement destiné à couvrir les frais liés aux missions économiques du comité, y compris la formation des élus.

Le CSE peut également anticiper en prévoyant une enveloppe annuelle dédiée à la formation économique, afin de ne pas être pris au dépourvu lors du renouvellement du mandat des élus.

Quels sont les autres dispositifs de financement possibles ?

En dehors du budget de fonctionnement, d’autres solutions peuvent être envisagées pour financer la formation économique des membres du CSE :

• Les Opérateurs de Compétences (OPCO) : certains OPCO peuvent financer des formations spécifiques, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il est donc recommandé de vérifier les possibilités offertes par l’OPCO dont dépend l’entreprise.
• Les accords d’entreprise : certaines entreprises acceptent de financer la formation des élus dans le cadre de leur politique sociale, ce qui peut être négocié avec la direction.

Quels organismes proposent la formation économique obligatoire du CSE ?

Le choix de l’organisme de formation est une étape clé pour garantir la qualité de la formation économique. Seuls certains prestataires sont habilités à dispenser ces formations.

Qui peut dispenser cette formation ?

Les organismes de formation proposant la formation économique CSE doivent répondre à plusieurs critères :

• Être agréés par le ministère du Travail ou la préfecture, garantissant la conformité des contenus aux exigences légales.
• Justifier d’une expertise en droit du travail, comptabilité et gestion d’entreprise pour offrir une formation adaptée aux élus.
• Proposer un programme structuré intégrant des études de cas concrets, des mises en situation et des supports pédagogiques adaptés aux missions du CSE.

Les acteurs proposant cette formation incluent :

• Les organismes spécialisés en formation CSE, comme l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) ou des cabinets spécialisés en droit social.
• Les centres de formation des syndicats, qui proposent des sessions adaptées aux élus affiliés.
• Les instituts privés agréés, qui offrent des formations personnalisées selon les besoins des entreprises et des CSE.

Parmi les organismes habilités, Club Employés propose des formations CSE spécialement pensées pour les élus du CSE. Avec des modules dispensés par des experts, Club Employés accompagne les élus à chaque étape de leur mandat et leur offre des outils pratiques pour optimiser leurs prises de décision.

Comment choisir le bon organisme de formation ?

Face à la diversité de l’offre, il est important de choisir un organisme qui propose une formation sur mesure aux élus du CSE. Voici quelques critères essentiels à prendre en compte :

1. La reconnaissance et l’agrément : Assurez-vous que l’organisme possède les accréditations nécessaires pour proposer une formation conforme aux obligations légales.
2. L’approche pédagogique : Vérifiez que le programme couvre les aspects économiques et financiers pertinents pour le CSE (lecture des comptes, budget, rôle économique du comité, etc.).
3. L’adaptabilité : Certains organismes offrent des formations en présentiel, à distance ou en format mixte, selon les disponibilités des élus. L’accessibilité pour les personnes en situation de handicap est également un critère important à prendre en compte.
4. Les retours d’expérience : Consulter les avis d’autres CSE ayant suivi la formation permet d’évaluer la qualité et l’efficacité de l’organisme.
5. Le coût et les modalités de financement : Comparez les tarifs et les possibilités de prise en charge via le budget de fonctionnement ou d’autres dispositifs.

En faisant confiance à Club Employés, les élus du CSE bénéficient d’une formation complète et adaptée à leurs besoins, garantissant une montée en compétences efficace et concrète.

Comment s’inscrire à une formation économique CSE ?

L’organisation de la formation des membres du CSE requiert une bonne anticipation afin de respecter les délais et de garantir une participation optimale des élus. Voici les étapes essentielles pour préparer et suivre cette formation dans les meilleures conditions.

Comment préparer sa formation en tant que membre du CSE ?

Avant de s’inscrire à une formation économique, plusieurs points doivent être pris en compte :

1. Identifier ses besoins : Selon son rôle au sein du CSE (trésorier, secrétaire ou membre actif), l’élu peut choisir une formation plus ou moins approfondie.
2. Consulter le budget du CSE : Vérifier si le financement est prévu via le budget de fonctionnement ou s’il est nécessaire de négocier un accord avec l’employeur.
3. Comparer les organismes de formation : Privilégier un prestataire agréé et reconnu, comme Formoz, organisme de formation CSE partenaire de Club Employés, qui propose des formations pour les élus, certifiées et adaptées aux réalités du terrain.
4. Choisir le format de formation : Présentiel, à distance ou mixte, selon les disponibilités des élus et l’organisation interne du CSE.

Une bonne préparation garantit un apprentissage efficace et directement applicable dans la gestion des missions économiques du CSE.

Quels sont les droits et obligations des élus en formation ?

Lorsqu’un élu CSE suit une formation économique, il bénéficie de droits spécifiques par le Code du travail :

• Prise en charge du temps de formation : La durée de cinq jours est considérée comme du temps de travail effectif et ne peut entraîner aucune perte de salaire.
• Droit à l’absence : L’employeur ne peut pas refuser la participation d’un élu à une formation économique obligatoire.
• Financement prioritaire par le CSE : Cette formation est financée par le budget de fonctionnement et ne peut pas être imputée sur le budget ASC (Activités Sociales et Culturelles).

Cependant, les élus ont aussi certaines obligations légales :

• Informer l’employeur à l’avance : Une demande écrite doit être envoyée au moins 30 jours avant le début de la formation, précisant la date, la durée et le nom de l’organisme choisi.
• Suivre la formation de manière assidue : Un certificat de réalisation peut être demandé à la fin du stage pour attester de la présence de l’élu.

En anticipant correctement l’inscription et en choisissant un organisme comme Club Employés, les membres du CSE s’assurent une montée en compétences efficace pour exercer pleinement leur mandat.

Quelles conséquences en cas de non-respect de cette obligation ?

Ne pas suivre la formation économique obligatoire peut avoir des répercussions significatives sur la gestion du CSE et l’exercice du mandat des élus :

1. Un manque de compétences financières : Sans formation, les élus peuvent ne pas maîtriser l’analyse des comptes de l’entreprise.
2. Une difficulté à négocier avec l’employeur : Comprendre les bilans, les comptes de résultats et les indicateurs de performance est essentiel pour engager un dialogue constructif avec la direction.
3. Un risque de mauvaise gestion du budget du CSE : Une méconnaissance des règles budgétaires peut entraîner des erreurs dans l’attribution des ressources. Ces erreurs peuvent être sanctionnables lors d’un contrôle par l’URSSAF.

Club Employés vous accompagne dans votre rôle d’élu CSE

Club Employés est conscient des responsabilités importantes qui pèsent sur les épaules des élus CSE. Pour exercer pleinement votre mandat, il est essentiel de disposer des connaissances adéquates. Club Employés vous accompagne à chaque étape de votre mandat grâce à des formations adaptées et des services conçus pour faciliter votre mission.

Grâce à des formations économiques spécifiquement dédiées aux membres du CSE, dispensées par des formateurs certifiés. Elles permettent une montée en compétences rapide et efficace, directement applicable dans l’exercice du mandat.

Des outils et services pour simplifier la gestion du CSE

En complément des formations, Club Employés met à disposition des élus une plateforme complète regroupant des outils et services pratiques pour une gestion optimisée du CSE :

• Un espace de communication CSE ;
• Une billetterie et une boutique en ligne ;
• Une gestion numérique des cartes cadeaux, subventions CSE et remboursements sur facture.

En faisant appel à Club Employés, les élus du CSE bénéficient d’un accompagnement complet et d’outils performants pour remplir leur mission avec sérénité.