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Définition : Compte rendu CSE

Le compte rendu du Comité Social et Économique (CSE) est un document synthétisant les échanges et décisions prises lors des réunions entre élus et direction. Il permet d’assurer une transparence auprès des salariés et de conserver une trace officielle des discussions.

 

Que contient un compte rendu CSE ?

 

Le compte rendu doit être clair et structuré pour refléter fidèlement les débats et décisions prises. Il inclut :

 

La date et l’ordre du jour de la réunion.

Les interventions des élus et des représentants de la direction.

Les réponses de l’employeur aux questions posées.

Les décisions et résolutions adoptées.

 

Contrairement au procès-verbal du CSE, le compte rendu est un document plus synthétique, souvent destiné aux salariés pour les informer des grandes lignes des réunions.

 

Qui rédige et diffuse le compte rendu ?

 

Le secrétaire du CSE est chargé de rédiger le compte rendu, qui peut ensuite être diffusé via un affichage, une newsletter interne ou l’espace numérique du CSE. Il doit rester factuel et éviter toute interprétation subjective.

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FAQ

Quelle est la différence entre un compte rendu et un procès-verbal de CSE ?

Le compte rendu du CSE est-il obligatoire ?

Qui peut consulter un compte rendu CSE ?

Comment rédiger un compte rendu CSE efficace ?

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