Définition : Transfert de budget

Le budget du CSE est divisé en deux parties distinctes, chacune ayant un usage strictement encadré :

• Le budget de fonctionnement : finance les formations des élus, les expertises comptables ou juridiques, l’achat de matériel nécessaire au fonctionnement du CSE (logiciels, outils de gestion) ainsi que les frais administratifs (réunions, documentation, communication). 

Ce budget ne peut en aucun cas être utilisé pour financer des avantages destinés aux salariés.

• Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) : Il est exclusivement dédié aux salariés et permet de financer des chèques cadeaux d’entreprise, des voyages, des événements d’entreprise, des activités culturelles ou sportives, ainsi que des aides aux familles (garde d’enfants, vacances). Son objectif est d’améliorer le bien-être et le pouvoir d’achat des salariés.

Lors de la passation entre un CSE sortant et un nouveau comité élu, plusieurs étapes doivent être respectées pour assurer une gestion transparente des finances :

• Transmettre un état des comptes.
• Fournir des documents financiers, tels que le bilan comptable, les relevés bancaires et les justificatifs de dépenses.
• Informer sur les budgets non consommés et les engagements en cours (contrats en cours avec des prestataires, engagements financiers).
• Accompagner dans la prise en main de la gestion budgétaire pour garantir la continuité des actions du CSE et éviter toute rupture dans l’attribution des avantages aux salariés.

L’élaboration du budget du CSE commence par une analyse des besoins des salariés et des obligations légales du comité. Cette évaluation permet d’identifier les priorités et d’anticiper les dépenses à venir.

Ensuite, la répartition des fonds est déterminée entre le budget de fonctionnement et le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC), en veillant à respecter la réglementation.

Une prévision budgétaire est alors réalisée afin d’établir une gestion équilibrée des ressources disponibles sur l’année. Enfin, le budget est soumis au vote des membres du CSE lors d’une réunion plénière. Une fois validé, il devient le cadre officiel des dépenses du comité.

Le budget du CSE est voté exclusivement par les membres titulaires lors d’une réunion plénière. Ils se basent sur l’analyse des besoins, les engagements financiers en cours et les priorités de l’année.

L’objectif est d’assurer une gestion transparente et efficace des ressources du comité, en garantissant que chaque euro dépensé profite aux salariés et respecte les obligations légales du CSE.