Formation SSCT CSE : tout ce que les élus doivent savoir

La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est un passage obligé pour les élus du Comité Social et Économique (CSE). Régie par le Code du travail, cette formation est essentielle pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail des salariés.

Qui doit la suivre ? Quelles sont les obligations légales ? Comment la financer ? Club Employés accompagne les élus dans ces questionnements et dans cette démarche en proposant des formations SSCT adaptées à leurs besoins. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la SSCT du CSE : son importance, son contenu et les solutions pour la financer.

Qu’est-ce que la formation SSCT et qui est concerné ?

Définition de la formation SSCT

La formation SSCT est une formation obligatoire destinée aux élus du CSE. Elle fournit les connaissances et compétences nécessaires pour assurer la prévention des risques professionnels et améliorer les conditions de travail des salariés.

Pourquoi est-elle essentielle ? Parce que la législation impose aux entreprises de veiller à la sécurité et à la santé de leurs employés. En cas de manquement, les employeurs peuvent être tenus responsables.

Elle couvre plusieurs thématiques essentielles :

• L’identification et la prévention des risques professionnels ;
• La réglementation en matière de sécurité et santé au travail ;
• Les actions concrètes pour améliorer les conditions de travail.

La loi impose un renouvellement tous les 4 ans de cette formation CSE pour garantir une mise à jour des connaissances et une adaptation aux évolutions réglementaires.

Qui doit suivre cette formation ?

La formation SSCT s’adresse principalement aux membres élus du CSE. Son objectif est de leur fournir les compétences nécessaires pour identifier et prévenir les risques en entreprise, tout en veillant à l’amélioration des conditions de travail des salariés.

Toutefois, elle ne concerne pas uniquement les élus du CSE. D’autres acteurs peuvent également en bénéficier, notamment :

• Les employeurs, pour mieux comprendre leurs obligations en matière de santé et sécurité sur un lieu professionnel.
• Les représentants syndicaux, qui participent aux actions de sensibilisation et de dialogue sur ces thématiques.
• Les responsables des ressources humaines, qui doivent intégrer les principes de prévention dans la gestion du personnel.

Grâce à Formoz, son organisme de formation partenaire, Club Employés vous accompagne dans la construction d’une formation SSCT personnalisée selon vos besoins et ceux de vos salariés.

La formation SSCT est-elle obligatoire pour le CSE ?

Les obligations pour les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation SSCT n’est pas obligatoire pour les membres du CSE. Toutefois, le Code du travail impose à l’employeur de garantir la sécurité et le bien-être des employés. Même en l’absence d’une obligation légale, il est recommandé que les élus se forment pour mieux comprendre les enjeux de prévention et d’amélioration des conditions professionnelles.

Le rôle des élus du CSE dans ces structures reste essentiel, notamment pour :

• Identifier les risques professionnels.
• Sensibiliser les salariés aux bonnes pratiques en matière de sécurité.
• Proposer des actions pour améliorer les conditions de travail.

Les obligations pour les entreprises de plus de 50 salariés

À partir de 50 salariés, la SSCT devient obligatoire pour tous les membres du CSE dès leur prise de fonction. L’objectif est de leur fournir les connaissances indispensables pour veiller à la santé et à la sécurité des employés.

Les obligations légales sont les suivantes :

• Chaque membre titulaire du CSE doit suivre cet apprentissage, qui a une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat.
• En cas de renouvellement de mandat, une formation complémentaire de trois jours est requise.
• Si une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est mise en place, ses membres doivent bénéficier d’une session spécifique approfondie.
• Enfin, il est à noter qu’elle doit être dispensée par un organisme agréé, garantissant ainsi la conformité avec la réglementation en vigueur.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la formation des élus du CSE ?

L’absence de formation peut exposer l’entreprise à des risques juridiques. En cas d’accident ou de manquement aux règles de sécurité, la responsabilité de l’employeur et du CSE peut être engagée. C’est pourquoi la SSCT est un levier essentiel pour assurer une bonne gouvernance en matière de santé et sécurité au travail.

Que contient une formation SSCT ?

Santé et sécurité au travail

La formation SSCT débute généralement par une présentation des missions du Comité Social et Économique en matière de bien-être et sécurité au travail. Les élus apprennent à comprendre leurs attributions, les documents essentiels comme le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et les moyens dont ils disposent pour mener à bien leur mission.

Une attention particulière est portée à l’analyse des risques professionnels, un processus clé pour identifier les dangers potentiels dans l’entreprise. Cette analyse inclut la détection des risques physiques, chimiques, biologiques et psychosociaux, permettant ainsi de développer des stratégies de sensibilisation efficaces.

Les élus sont formés aux consultations obligatoires avec la direction et à la gestion des situations délicates, comme le délit d’entrave, qui peut survenir lorsqu’un employeur bloque les actions du CSE.

Prévention et évaluation des risques

L’un des objectifs majeurs de la formation est de doter les élus des outils nécessaires pour évaluer et prévenir les risques. Ils étudient le rôle des acteurs de la prévention comme la médecine du travail, les inspecteurs du travail et les référents sécurité.

Des méthodes d’inspection des lieux de travail et d’évaluation des risques sont abordées, permettant aux élus de procéder à des visites régulières des locaux afin d’identifier les sources potentielles de danger. Le concept de pénibilité au travail est également exploré, afin d’adopter des mesures de prévention adaptées, surtout pour les postes à risques élevés.

Gestion des situations d’urgence et accidents

La montée en compétence comprend également un volet sur la gestion des situations d’urgence, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les élus découvrent les procédures à suivre en cas de danger grave et imminent, comme le droit de retrait du salarié. Ils sont formés à solliciter des experts externes pour les enquêtes approfondies et à analyser les accidents afin de prévenir leur récurrence.

Ce volet aborde aussi la collaboration avec les entreprises extérieures, notamment lorsque des prestataires interviennent sur site. Les élus doivent s’assurer que les mesures de sécurité sont respectées par tous, y compris les sous-traitants.

Santé mentale et prévention des risques psychosociaux

Les risques psychosociaux (RPS), tels que le stress, les violences internes et externes ou encore les addictions, font partie intégrante du programme. Les élus apprennent à identifier ces risques et à mettre en place des actions pour les réduire.

Avec le développement du télétravail, l’instruction couvre les aspects de la santé mentale à distance, en insistant sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. La prévention des addictions et des incivilités est également abordée pour créer un climat de travail sain et respectueux.

Qualité de vie au travail et responsabilités des élus

Améliorer la qualité de vie au travail (QVT) est une mission essentielle du CSE. La formation traite des troubles musculosquelettiques (TMS), fréquents dans certains secteurs, et propose des solutions ergonomiques pour les prévenir.

Les élus sont aussi sensibilisés à l’importance de l’environnement professionnel, désormais partie intégrante des missions du CSE. Le passage de la BDES (Base de Données Économiques et Sociales) à la BDESE (incluant les éléments environnementaux) témoigne de cette évolution.

L’importance du choix de l’organisme de formation

L’efficacité de la formation SSCT réside souvent sur le choix de l’organisme formateur.

Un organisme reconnu offrira des contenus conformes aux exigences légales et adaptés aux besoins spécifiques de l’entreprise. Des mises en situation concrètes, des études de cas et des échanges avec des experts facilitent l’expérience d’apprentissage.

Un bon choix de prestataire permet ainsi aux élus d’acquérir des compétences solides, assurant une meilleure protection des salariés et une conformité rigoureuse avec les obligations légales.

Comment financer la formation SSCT du CSE ?

Qui prend en charge le coût de la formation ?

Le financement de la formation SSCT est encadré par la loi. L’employeur a l’obligation de prendre en charge les coûts pédagogiques liés à cette formation, conformément aux articles L.2315-18 et L.2315-63 du Code du travail. Cette prise en charge couvre :

• Les frais d’inscription.
• Les éventuels frais de déplacement et d’hébergement des élus, en fonction des modalités définies par l’entreprise.
• Le maintien de la rémunération des élus pendant la durée de la formation.

En effet, le temps consacré à cette obligation légale est considéré comme du temps de travail effectif. Cela signifie que l’employeur doit rémunérer les élus comme s’ils étaient en poste. Cette règle s’applique que la formation soit organisée en interne ou dispensée par un organisme externe agréé.

Cependant, cette obligation varie en fonction de la taille de la structure :

• Dans les structures de moins de 50 salariés, l’employeur n’est pas tenu de financer cette montée en compétences.
• Dans les entreprises avec plus de 50 salariés, la prise en charge est obligatoire et concerne tous les membres du CSE.

Démarches pour obtenir un financement

Pour que la formation SSCT soit prise en charge, certaines démarches administratives doivent être respectées :

1. Choix de l’organisme de formation : L’organisme doit être agréé afin de garantir la conformité avec les exigences légales.
2. Demande de prise en charge : Les élus doivent soumettre une demande officielle à l’employeur en précisant le programme, le coût et les dates de la formation.
3. Validation par l’employeur : L’entreprise dispose d’un délai raisonnable pour examiner la demande et valider la prise en charge.
4. Mobilisation des financements externes : Certaines entreprises peuvent solliciter des fonds auprès de leur Opérateur de Compétences (OPCO) pour couvrir une partie des coûts.

Dans certains cas, le comité peut également décider d’affecter une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation SSCT. C’est le cas pour approfondir certains modules spécifiques ou organiser des sessions complémentaires.

Enfin, il est essentiel que les élus anticipent cette demande, car un refus de financement par l’employeur sans justification valable peut être contesté devant l’Inspection du travail ou le Tribunal des Prud’hommes.

Où trouver une formation SSCT reconnue et adaptée ?

Le choix de l’organisme de formation est une étape essentielle pour garantir une formation SSCT de qualité. Tous les organismes ne se valent pas, et certains critères doivent être pris en compte avant de faire son choix.
Certains critères essentiels sont à vérifier pour choisir le bon organisme.

Les agréments

L’organisme doit être agréé par la préfecture ou certifié Qualiopi pour garantir la conformité aux exigences légales.

Le contenu pédagogique

Le programme doit couvrir tous les aspects réglementaires de la santé, sécurité et conditions de travail et proposer des mises en situation concrètes. Il doit également être adapté au domaine d’expertise de l’entreprise où les élus évoluent. Le contenu pédagogique de la formation SSCT peut ainsi être adapté sur mesure pour répondre aux réalités des élus.

L’expertise des formateurs

Les intervenants doivent avoir une solide expérience en santé et sécurité au travail ainsi qu’une bonne connaissance du rôle du CSE.

Les modalités d’apprentissage

Présentiel, distanciel ou format hybride, il est important de choisir une formule adaptée aux disponibilités des élus.

Les retours d’expérience

Consulter les avis d’autres élus permet d’évaluer la qualité et l’efficacité des formations proposées.

Prendre le temps de comparer plusieurs organismes est essentiel. Cette étape permet de s’assurer que la formation sera pertinente et adaptée aux besoins spécifiques du CSE.

Pourquoi suivre une formation SSCT avec Club Employés ?

Un accompagnement sur-mesure pour les élus

Choisir une formation SSCT avec Club Employés, c’est bénéficier d’un accompagnement adapté aux réalités du terrain. Contrairement aux formations généralistes, nos modules sont conçus pour répondre précisément aux besoins des élus du CSE, qu’ils soient novices ou expérimentés.

Les avantages de notre formation :

• Un programme structuré et évolutif qui s’adapte à l’expérience et aux enjeux spécifiques des élus.
• Des formateurs experts, issus du domaine de la prévention des risques et de la gestion des instances représentatives du personnel.
• Des mises en situation pratiques, avec des études de cas concrets, des exercices interactifs et des échanges d’expériences.
• Un suivi post-formation, permettant aux élus d’appliquer concrètement leurs nouvelles compétences au sein de leur entreprise.

Avec cet accompagnement personnalisé, les élus peuvent mieux anticiper les risques et défendre efficacement les intérêts des employés en matière de santé et de sécurité.

Des contenus conformes aux obligations légales

Club Employés garantit des formations 100 % conformes à la législation en vigueur. Nos programmes sont actualisés en fonction des dernières évolutions du Code du travail et des réglementations en matière de prévention des risques en entreprise.

Nous veillons à couvrir tous les sujets essentiels :

• Les obligations légales des employeurs et des élus du CSE en matière de SSCT.
• L’anticipation des risques professionnels et l’évaluation des conditions de travail.
• Le rôle du CSE dans la gestion des alertes et des situations de danger grave et imminent.
• La collaboration avec les autres acteurs de la prévention (inspection du travail, médecine du travail, référents sécurité).

En optant pour Club Employés, les élus s’assurent de suivre une formation complète, fiable et directement applicable dans leur entreprise.