La mise en place du CSE dans une entreprise : Guide complet

Qu’est-ce que le CSE ?

Définition du CSE

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel créée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Il remplace les anciennes instances que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Rôle et attributions du CSE

Le CSE a plusieurs rôles et attributions variés en fonction de la taille de l’entreprise :

1. Représentation des salariés : Le CSE représente les intérêts des salariés auprès de l’employeur, notamment en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité. Il présente les réclamations individuelles et collectives.
2. Consultation et information : Le CSE est consulté sur les questions importantes concernant la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise, les décisions pouvant affecter l’emploi, l’organisation du travail et la formation professionnelle. Il reçoit des informations régulières de l’employeur, lui permettant de suivre la situation de l’entreprise.
3. Activités sociales et culturelles : Le CSE organise et gère des activités sociales et culturelles au profit des salariés. Cela inclut des événements, des voyages, des chèques cadeaux et d’autres avantages destinés à améliorer la qualité de vie au travail.
4. Sécurité et conditions de travail : Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, le CSE contribue à la promotion de la santé, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail. Il réalise des inspections régulières et peut être consulté sur les projets modifiant les conditions de travail.
5. Budget : Le CSE dispose de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Le budget de fonctionnement est destiné à couvrir les frais de gestion et de formation, tandis que le budget des activités sociales et culturelles est utilisé pour financer des prestations en faveur des salariés.

Obligations légales pour la mise en place du CSE

Effectif requis

La mise en place d’un CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, si cet effectif est maintenu pendant 12 mois consécutifs. Les seuils d’effectifs déterminent les modalités de mise en place et les attributions du CSE.

Organisation des élections

L’organisation des élections du CSE est une étape cruciale. L’employeur doit informer les salariés de la tenue des élections au moins 90 jours avant la date prévue pour le premier tour. Les organisations syndicales représentatives sont invitées à négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP), qui fixe les modalités de déroulement des élections.

Le premier tour des élections est réservé aux listes présentées par les organisations syndicales. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, ou si le quorum n’est pas atteint, un second tour est organisé, ouvert à toutes les candidatures.

Règlement intérieur et budget

Une fois élus, les membres du CSE doivent établir un règlement intérieur, qui définit les règles de fonctionnement de l’instance. Ce document est essentiel pour assurer une organisation claire et efficace des activités du CSE.

En termes de budget, le CSE dispose de deux fonds distincts :

• Budget de fonctionnement : Fixé à 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 2000 salariés et 0,22 % pour celles de plus de 2000 salariés. Ce budget couvre les frais de gestion et de formation des membres du CSE.
• Budget des activités sociales et culturelles (ASC) : Destiné à financer les prestations et avantages pour les salariés. Le montant de ce budget est déterminé par accord d’entreprise.

Les étapes pour créer un CSE

1. Identification des seuils d’effectifs

La première étape pour la mise en place d’un CSE est de déterminer si l’entreprise atteint les seuils d’effectifs requis. Le CSE doit être instauré dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, maintenus pendant 12 mois consécutifs. Il est essentiel de bien surveiller les variations de l’effectif pour s’assurer du respect de cette obligation légale.

2. Organisation des élections

L’employeur doit informer les salariés de l’organisation des élections du CSE au moins 90 jours avant la date prévue pour le premier tour. Cette information peut être diffusée par divers moyens : affichage, e-mail, réunions d’information, etc. L’objectif est de garantir que tous les salariés soient au courant de l’échéance électorale.

L’étape suivante est la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP) avec les organisations syndicales représentatives. Ce document fixe les modalités de déroulement des élections, telles que la composition des collèges électoraux, la répartition des sièges, les règles de vote, etc. En l’absence de syndicats, l’employeur peut définir unilatéralement ces modalités.

Les élections du CSE se déroulent en deux tours. Le premier tour est réservé aux listes présentées par les organisations syndicales. Si tous les sièges ne sont pas pourvus ou si le quorum n’est pas atteint, un second tour est organisé, ouvert à toutes les candidatures. Le vote peut se faire à bulletin secret ou par voie électronique, selon les modalités fixées dans le PAP.

Pour plus de détails sur l’organisation des élections, consultez notre guide pratique sur les élections du CSE.

3. Mise en place effective et premières réunions du CSE

Une fois les membres du CSE élus, il est crucial d’adopter un règlement intérieur. Ce document définit les règles de fonctionnement du CSE, incluant la fréquence des réunions, les modalités de prise de décision, et les responsabilités des membres. Il garantit une organisation claire et efficace des activités du CSE.

Les premières réunions du CSE sont déterminantes pour établir les bases de son fonctionnement. Durant ces réunions, les membres doivent :

• Élire les représentants du CSE (secrétaire, trésorier, etc.).
• Définir les priorités et le calendrier des actions à mener.
• Discuter des premières initiatives à mettre en place, notamment en termes de communication avec les salariés et d’organisation des activités sociales et culturelles.