Le Comité Social et Économique (CSE) : missions, attributions et avantages

Le Comité Social et Économique (CSE) est bien plus qu’une simple instance de représentation : il est le moteur du dialogue social de l’entreprise.

Fusionnant les anciennes structures telles que le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, il regroupe une série de missions essentielles pour améliorer la vie des salariés.

Qu’il s’agisse de garantir leur sécurité, de veiller à leur bien-être ou d’organiser des activités sociales, le CSE est un acteur central. 

En fonction de la taille de l’entreprise, ses attributions varient, mais sa mission reste la même : représenter et défendre les intérêts des collaborateurs tout en renforçant la cohésion interne. Découvrez les missions du CSE, ses responsabilités légales et des conseils pour optimiser son action au quotidien.

Qu’est-ce que le CSE et ses missions ?

Le CSE, instauré par une réforme en 2017, est désormais la structure unique dans les entreprises de plus de 11 salariés chargée de défendre les droits des salariés et de participer activement aux décisions qui les concernent.

Les missions du CSE sont multiples et couvrent des domaines variés. Elles peuvent être regroupées en trois grandes catégories :

• la représentation des salariés,
• la gestion des activités sociales et culturelles (ASC),
• la santé et la sécurité au travail.

À cela s’ajoute la consultation sur les décisions économiques et organisationnelles de l’entreprise.

Ainsi, le CSE devient un acteur clé du bien-être interne, tout en jouant un rôle stratégique dans le développement de l’entreprise. Mais concrètement, quelles sont les missions détaillées de ce comité ?

Les missions légales du CSE selon la taille de l’entreprise

Les tâches du CSE varient en fonction de la taille de l’entreprise. En effet, selon que l’entreprise compte moins de 50 salariés ou plus, les attributions et le rôle du CSE évoluent, notamment en termes de consultation et de représentation des salariés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les petites entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a principalement pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur. Il est chargé de défendre leurs intérêts en matière de conditions de travail, de sécurité et de santé.

Le CSE de ces entreprises ne dispose pas de budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC). Cependant, l’employeur peut octroyer une enveloppe budgétaire s’il souhaite contribuer aux œuvres sociales du comité.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les responsabilités du CSE sont élargies. Il se voit attribuer des missions plus stratégiques, telles que la consultation sur l’organisation économique et financière de l’entreprise, ainsi que sur l’impact des décisions sur les conditions de travail. Le CSE doit aussi être consulté sur les grandes orientations de l’entreprise, les projets de réorganisation ou de restructuration, et les mesures affectant les conditions de travail des salariés.

Le CSE joue également un rôle de plus en plus important dans la prévention des risques professionnels. Pour les entreprises de cette taille, il est également tenu de consulter sur des sujets comme la formation et l’évolution des carrières.

Au-delà de ce seuil de salariés, l’employeur est tenu de verser :

• Un budget de fonctionnement obligatoire : il est calculé à 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, et à 0,22 % pour celles de 2 000 salariés et plus.
• Un budget pour les activités sociales et culturelles : bien que la loi n’impose pas un montant spécifique, l’employeur est tenu de financer ce budget. Le montant est généralement défini par un accord d’entreprise ou une convention collective, et ne peut être inférieur à celui de l’année précédente.

Comment organiser les élections du CSE

L’organisation des élections du CSE est essentielle pour sa mise en place. L’employeur doit informer les salariés et les syndicats de la procédure. Les élections se déroulent en deux tours : le premier pour élire les représentants du personnel, et le second pour compléter le comité si nécessaire. Les résultats sont attribués selon le nombre de voix obtenues par chaque candidat. L’employeur a l’obligation de mettre en place un scrutin secret et de respecter les délais légaux fixés par le Code du travail.

Le rôle du CSE dans la prévention des risques et la santé au travail

Le CSE a une mission en matière de santé et de sécurité au travail. Les élus doivent veiller à la protection des salariés face aux dangers professionnels et s’assurer du respect des conditions de travail dans l’entreprise.

La prévention des risques professionnels

Le CSE est chargé de l’analyse des risques professionnels au sein de l’entreprise, en collaboration avec l’employeur. Il doit identifier, évaluer et prévenir les dangers susceptibles de nuire à la santé et à la sécurité des collaborateurs.

Ces risques peuvent être :

• physiques (accidents de travail, troubles musculosquelettiques),
• psychosociaux (stress, harcèlement),
• liés à des maladies professionnelles.

Le CSE doit analyser les risques professionnels et prendre des mesures préventives. En cas de danger grave, le CSE dispose du droit d’alerte pour informer l’employeur et, si nécessaire, saisir l’inspection du travail. Les élus ont également le droit d’être consultés sur l’organisation du travail et la sécurité des salariés, veillant à respecter les dispositions du Code du travail pour garantir des conditions de travail sûres et conformes aux normes légales.

La mise en place des dispositifs de sécurité

Le CSE a la possibilité de mettre en place des dispositifs de prévention adaptés : formations en santé et sécurité, mise à jour des procédures d’évacuation, équipements de protection individuelle (EPI), et même la désignation de référents sécurité.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE peut être amené à constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) pour renforcer ses actions de prévention.

Le CSE prend également part à la mise en place des mesures de sécurité lors de nouveaux projets susceptibles d’affecter la sécurité des employés.

La sensibilisation et l’accompagnement des salariés

Le CSE organise des actions de sensibilisation pour impliquer chaque membre de l’entreprise dans la démarche de sécurité.

Il peut par exemple animer des campagnes sur les risques professionnels ou proposer des actions collectives pour améliorer le bien-être au travail. En cas de risques psychosociaux (stress, burn-out, harcèlement), le CSE joue un rôle de médiation et de soutien aux salariés en difficulté, en collaboration avec les services RH et l’employeur.

En résumé, la mission du CSE en matière de santé et de sécurité est vaste : elle vise à assurer un environnement de travail sécurisé, à prévenir les dangers et à garantir la santé physique et mentale des salariés.

Le droit de regard du CSE sur les décisions économiques et organisationnelles

Parmi les missions du CSE, on retrouve la consultation des membres sur les orientations économiques et organisationnelles de l’entreprise. En plus de son rôle de représentation des salariés, il est aussi impliqué dans des aspects cruciaux comme les projets de réorganisation, la réduction des coûts ou encore la restructuration de l’entreprise.

Son rôle prend une dimension stratégique, surtout dans les entreprises de plus de 50 salariés, où il est consulté sur des décisions essentielles qui impactent directement les employés.

Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Le CSE doit être consulté sur des questions telles que la répartition des ressources humaines, les choix d’investissement ou les grands projets économiques. Il reçoit des informations sur la situation financière de l’entreprise, les résultats financiers, et les projections à venir.

Il donne des avis sur les impacts de ces changements et projets sur les conditions de travail et le bien-être des salariés. Ce rôle consultatif permet d’assurer que les choix stratégiques respectent les droits des salariés tout en améliorant les conditions de travail.

Négociation des conditions de travail et des avantages sociaux

Le CSE joue également un rôle dans les négociations collectives, en particulier sur les changements relatifs à l’organisation du travail, comme les horaires de travail ou le télétravail. Il peut aussi intervenir dans les discussions concernant les avantages sociaux (billetterie CSE, chèques vacances, réductions diverses).

Ces négociations sont un moyen pour le CSE de défendre les intérêts des salariés tout en soutenant la stratégie de l’entreprise.

L’implication dans les projets de transformation de l’entreprise

Les projets de transformation numérique ou de changement organisationnel font également partie des missions du CSE. Ce dernier doit être consulté lors de la mise en place de nouveaux outils de travail, de la mise à jour des procédures internes ou de la révision des modes de fonctionnement.

Il veille à ce que les salariés soient protégés pendant ces transitions et que les nouveaux processus respectent leur santé et leur sécurité. Sa mission est également de sensibiliser les employés aux changements à venir et de s’assurer que les conditions de travail restent adaptées à l’évolution des outils ou des méthodes de travail.

Ainsi, le CSE ne se contente pas d’être un acteur de la négociation : il devient également un partenaire de la direction dans le pilotage du changement en veillant à une meilleure cohésion sociale et à une gestion participative.

Comment améliorer le fonctionnement du CSE au quotidien ?

Optimiser le fonctionnement du CSE au quotidien est parfois nécessaire pour garantir un pilotage efficace des missions et une bonne représentation des salariés. Un CSE bien structuré renforce le dialogue social et contribue à la bonne tenue des budgets et des heures de délégation.

Voici quelques conseils pratiques pour aider les élus au quotidien.

Structurer les rôles et responsabilités des élus

Pour qu’un CSE fonctionne efficacement, chaque élu possède ses missions et son rôle. Une répartition claire des responsabilités évite les confusions et assure une gestion fluide. Les principaux rôles sont :

• Le président : souvent l’employeur ou son représentant, il préside les réunions et convoque les membres.
• Le secrétaire : responsable de la gestion administrative, de la rédaction des comptes-rendus et de la bonne organisation des réunions.
• Le trésorier : en charge du pilotage des enveloppes ASC et de fonctionnement, assurant leur répartition et leur suivi.
• Les référents (par exemple, référent santé et sécurité) : ils sont essentiels pour les tâches liées à la sécurité au travail.
• Titulaires : Élus principaux, ils participent aux échanges et prennent part aux décisions. Ils bénéficient des heures de délégation pour exercer leurs rôles.
• Suppléants : Ils remplacent les titulaires en cas d’absence et participent activement aux travaux du CSE en cas de besoin. Bien qu’ils n’aient pas d’heures de délégation par défaut, ils peuvent en recevoir par transfert des titulaires.

Un règlement intérieur bien défini est essentiel pour éviter toute ambiguïté dans l’attribution des heures de délégation CSE et la gestion des ressources.

Gérer les budgets ASC et de fonctionnement

La tenue des budgets est un élément clé pour un CSE performant. Il est important de bien distinguer les deux types de budgets et de les gérer avec rigueur :

• L’enveloppe pour l’ASC CSE : destinée à financer les événements, les loisirs, la billetterie CSE, les voyages, etc.
• Le budget AEP : utilisé pour les frais administratifs du CSE, tels que la formation des élus, les consultations d’experts et les frais de gestion.

Les élus doivent avoir une vision claire de ces budgets pour assurer une administration transparente. L’utilisation d’une plateforme dédiée au CSE permet de suivre les dépenses en temps réel et d’optimiser l’utilisation et l’attribution des fonds.

Optimiser la communication interne et la participation des salariés

Une communication fluide entre les élus et les salariés est capitale pour garantir un bon fonctionnement. Voici quelques bonnes pratiques pour améliorer la communication interne :

• Communications régulières : Planifiez des échanges périodiques pour informer les salariés des actions du CSE.
• Bulletins d’information : Créer des newsletters pour tenir les salariés informés des décisions et des projets en cours.
• Plateformes en ligne : Utiliser des outils numériques pour une communication rapide et accessible.

Encourager la participation active des collaborateurs dans la vie du CSE est également essentiel pour maintenir leur engagement. Des enquêtes de satisfaction ou des boîtes à idées permettent de recueillir leurs suggestions et d’ajuster les actions du CSE en fonction de leurs attentes.

Former les élus pour un pilotage plus performant

Les formations sont indispensables pour tirer le meilleur des membres du CSE. Voici quelques axes essentiels d’évolution pour les élus :

• Formation économique : Cette formation est obligatoire pour tous les élus titulaires dans les entreprises de 50 salariés et plus. Elle permet aux élus de comprendre les enjeux économiques et financiers de l’entreprise afin de participer efficacement aux consultations économiques.
• Formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) : Obligatoire pour tous les élus titulaires du CSE dans les entreprises de plus de 300 personnes, cette formation est essentielle pour les sensibiliser aux dangers professionnels. Elle les prépare à identifier, analyser et prévenir les risques liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Les élus doivent également apprendre à gérer les situations d’urgence et les enquêtes sur les accidents du travail.

Outre les formations obligatoires, des formations complémentaires peuvent être bénéfiques pour compléter les compétences des élus et les préparer aux défis spécifiques auxquels le CSE peut être confronté. Ces formations peuvent inclure :

• Formation en prévention des risques psychosociaux (RPS) : Pour aborder la question du stress au travail, du harcèlement et d’autres problèmes liés à la santé mentale des salariés.
• Formation pour le référent harcèlement : Indispensable pour les élus désignés comme référent harcèlement au sein du CSE. Elle les prépare à identifier, traiter et prévenir les situations de harcèlement moral et sexuel au travail.
• Formation pour le trésorier du CSE : Le trésorier joue un rôle central dans la gestion des finances du CSE. Cette formation lui permet de maîtriser les aspects administratifs et financiers des budgets ASC et de fonctionnement. Il apprend à gérer les flux financiers, à suivre les dépenses et à présenter des rapports financiers clairs et transparents lors des réunions.

De nombreuses formations existent pour former au mieux les élus du CSE fasse à leurs missions du quotidien. Club Employés accompagne les élus dans leur montée en compétences en proposant des formations certifiées.

Les outils à disposition du CSE pour faciliter son travail

Le CSE dispose de plusieurs outils essentiels pour améliorer l’exécution de ses missions et améliorer son efficacité Ces outils permettent de faciliter la gestion du budget ASC, de mieux organiser les réunions et de renforcer la communication interne.

Club Employés, partenaire incontournable des CSE, met à disposition des solutions adaptées aux besoins des élus pour simplifier leur tâches.

Plateforme tout-en-un de Club Employés

L’une des solutions les plus efficaces pour gérer les missions du CSE est la plateforme proposée par Club Employés. Elle permet de gérer facilement les ASC, les avantages pour les salariés, et de suivre les budgets en temps réel. Voici les avantages de la plateforme :

• Un accès à plus de 500 000 offres toute l’année : Un large choix d’offres négociées pour toute l’entreprise (billetterie culturelle, loisirs, réductions diversifiées).
• Une attribution 100% en ligne des subventions CSE, remboursements sur facture et carte cadeaux entreprise.
• Un site CSE dédié : Créez des espaces de communication personnalisés pour informer les collaborateurs sur les activités du CSE, leurs droits, et les événements à venir.

Grâce à Club Employés, le CSE gagne en efficacité tout en accédant à des milliers d’offres avantageuses.

Outils de création de réunions et de procès-verbaux

Pour bien remplir ses missions, le CSE doit organiser des réunions régulières. Voici quelques outils pour faciliter la tenue de ces évènements :

• Outils de gestion des réunions : Les outils comme Google Meet, Zoom ou Microsoft Teams pour organiser des échanges en ligne ou hybrides. Ces outils sont pratiques pour réunir les élus CSE, qu’ils soient en télétravail ou sur site, tout en favorisant une communication fluide.
• Des ressources pour rédiger des procès verbaux efficaces : Pour répondre aux obligations légales, les PV du CSE rédigés par le ou la secrétaire du CSE doivent être formels. Pour cela, certains outils permettent d’uniformiser ce document et d’assurer la traçabilité des échanges.

Les ressources humaines pour accompagner le CSE

Le CSE peut également se tourner vers des ressources humaines externes pour l’accompagner dans son mandat, notamment :

• Experts-comptables : Pour une gestion précise des finances du CSE et l’optimisation des enveloppes budgétaires. Ils peuvent aussi accompagner le trésorier dans l’établissement des rapports financiers annuels.
• Avocats spécialisés : Pour toute question liée à la législation CSE, les consultations obligatoires ou la gestion des conflits au sein de l’entreprise.
• Formateurs : Pour assurer l’évolution continue des élus, notamment en matière de santé et sécurité ou de négociation.

Remplissez les obligations et missions de votre CSE grâce à Club Employés

Le CSE est au centre de la gestion des conditions de travail, des avantages sociaux et de la sécurité des salariés. Pour accomplir efficacement ses missions, il doit avoir accès à des outils adaptés qui facilitent le pilotage des activités sociales et culturelles, le suivi des budgets, l’organisation des réunions et la communication interne.

Grâce à des solutions numériques, des formations adaptées et des outils de communication, le CSE peut optimiser son fonctionnement et améliorer son impact quotidien sur l’entreprise. De la tenue des activités sociales à la formation continue des élus, ces outils permettent non seulement de gagner en efficacité mais aussi de renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise.

Pour les CSE qui cherchent à simplifier leur gestion et à maximiser l’impact de leurs actions, des partenaires comme Club Employés offrent des solutions complètes pour soutenir les élus CSE dans leurs tâches. Ces outils sont un véritable atout pour optimiser le travail du CSE tout en assurant de la satisfaction.