Le règlement intérieur du CSE

Le mode d’emploi du CSE

Comme toute structure, il est essentiel que le Comité Social et Économique (CSE) est un règlement intérieur qui décrit les modalités d’organisation et de fonctionnement. Par ailleurs, ce règlement intérieur n’a aucun lien avec celui de l’entreprise, il n’est donc pas nécessaire de le transmettre à l’inspection du travail. Il doit cependant être rédigé de façon consciencieuse et fixe lui-même la durée de son application par le CSE. Ainsi, si les élus du CSE changent, le règlement restera inchangé.

L’utilité du règlement intérieur

Il est nécessaire d’être mis en place afin de servir de socle concernant la mise en place du CSE et son bon fonctionnement au sein de l’entreprise. Pour les élus du CSE, il va déterminer les règles afin que l’organisation soit optimum.

Que dit la loi ?

Le règlement intérieur du CSE est un document écrit, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Malgré tout, aucune sanction particulière n’existe si aucun document n’est rédigé. Il reste important afin que l’organisation et la communication du CSE se passent dans les meilleures conditions. Par ailleurs, il est obligatoire de respecter le règlement par l’employeur une fois établi, si tel est le contraire, il s’agit d’un délit.

Mettre en place le règlement intérieur du CSE

Le document doit être rédigé en français par le secrétaire du CSE et il doit y indiquer une date d’entrée en vigueur. Il peut exister des exemplaires en langues étrangères si nécessaire pour les employés peu familiarisés avec le français. Le règlement doit alors mentionner les modalités de fonctionnement, de gestion, d’organisation ainsi que les rapports du CSE avec les salariés de l’entreprise.

Le contenu du règlement intérieur

Tel un mode d’emploi, le règlement mentionne les différentes modalités à suivre et les points importants du CSE. Concernant le fonctionnement, il indique les différentes réunions obligatoires et les démarches pour les mettre en place ainsi que les votes et les élections. Il est aussi indispensable que toutes les prestations en lien avec les salariés soient mentionnées.

Aussi, il doit y être mentionné les obligations du CSE, les modalités de la commission des marchés, le fonctionnement du bureau, du secrétaire, du trésorier et des adjoints ainsi que les modalités d’accès aux activités sociales et culturelles.

Enfin, l’employeur et les élus du CSE doivent se mettre d’accord ensemble sur le contenu du règlement et ne peuvent indépendamment apporter des modifications. Il est recommandé de faire vérifier votre règlement par un avocat afin de rentrer dans les clous.

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