Le rôle et les missions du trésorier CSE en 2023

Le trésorier du CSE est important pour assurer le bon fonctionnement de l’instance puisqu’il assure son intégrité au niveau financier, et contribue à la réalisation de ses objectifs au profit des salariés de l’entreprise dans laquelle il œuvre. Son rôle demande une certaine rigueur, notamment dans la surveillance des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles, mais il demande aussi une organisation méticuleuse et une transparence absolue puisqu’il doit d’un côté veiller à la bonne répartition des ressources du CSE, mais aussi s’assurer de la bonne mise en place des obligations légales et réglementaires.

Focus sur ce rôle si important et nécessaire pour le bon fonctionnement du CSE.

Qui peut être trésorier du CSE ?

Le trésorier du CSE doit être choisi parmi les membres titulaires. Il est désigné à la majorité des voix des membres. Il est à noter que les membres suppléants, les représentants syndicaux et le président du CSE ne sont pas éligibles pour occuper ce poste. Les modalités de la nomination du trésorier sont déterminées par le règlement intérieur du comité au vu de l’absence de précisions légales à ce sujet.

Concernant les trésoriers suppléants et les trésoriers adjoints du comité social et économique, leur désignation dépend des règles établies dans le règlement intérieur du CSE. Mais leur nomination est facultative, sauf si le règlement intérieur le prévoit. Selon la taille de l’entreprise dans laquelle l’instance exerce, il peut être intéressant de nommer un suppléant au trésorier pour le seconder dans les tâches qu’il aura à mener.

Quelles sont les fonctions d’un trésorier ?

Le trésorier du CSE assure une fonction qui s’apparente à un rôle de gestionnaire financier et sa mission principale est la gestion des budgets de fonctionnement (AEP) et des activités sociales et culturelles (ASC). Il veille donc à la bonne tenue des comptes, et notamment des comptes bancaires du CSE, en s’assurant du respect des obligations comptables en vigueur.

Voyons un peu plus en détail le rôle et les fonctions de trésorier au sein du CSE.

Quel est son rôle et quelles fonctions lui sont confiées ?

Voici un aperçu des fonctions qui seront attribuées au trésorier du CSE :

• La gestion du budget de fonctionnement et des ASC, en assurant une gestion rigoureuse et transparente des fonds alloués au fonctionnement quotidien du CSE et aux activités sociales et culturelles, et veiller à une répartition équilibrée et conforme aux besoins de l’instance.
• La tenue des comptes bancaires en supervisant toutes les transactions pour assurer leur exactitude, et maintenir un suivi régulier des comptes du CSE pour une transparence totale.
• La préparation des budgets prévisionnels pour anticiper les besoins financiers futurs du CSE, et ajuster ces prévisions en fonction de la variation des activités et des priorités du CSE
• La collaboration avec un expert comptable pour valider les comptes et assurer leur conformité avec les normes comptables, et pour obtenir des conseils pour optimiser la gestion financière.
• La gestion administrative et comptable en s’occupant de tous les aspects administratifs et comptables, comme la tenue des livres, l’archivage des pièces de justification et l’émission de reçus fiscaux. Il doit aussi s’assurer que toutes les opérations sont conformes aux réglementations.
• La création de rapports et de documents comptables en rédigeant les rapports financiers, comme les comptes rendus annuels de gestion et de fin de mandat, et présenter les informations qualitatives et quantitatives sur les activités financières pour éclairer les élus du CSE et les parties prenantes sur la direction que prend le CSE au niveau financier.
• La gestion des risques financiers en identifiant et analysant les risques que pourrait prendre le CSE par diverses opérations financières, et mettre en place des stratégies pour les minimiser.
• La formation et la mise à jour de ses compétences en participant à des formations CSE, et transmettre les connaissances et compétences aux trésoriers adjoints et aux autres membres du bureau du CSE.
• Le respect du règlement intérieur du CSE pour veiller à ce que toutes les activités financières soient menées en accord avec les directives données dans le règlement intérieur du CSE, et s’assurer que sa gestion reste transparente.

Le trésorier CSE et les heures de délégation

Le trésorier du CSE bénéficie d’heures de délégation allouées spécialement pour l’exercice de ses fonctions, afin qu’il puisse accomplir l’ensemble des tâches qui lui sont confiées.

Le nombre d’heures de délégation accordées au trésorier est directement lié à la taille de l’entreprise, puisque dans celles comptant moins de 50 salariés, il dispose en moyenne de 10h par mois, et dans les entreprises de 50 salariés et plus, ce nombre passe à environ 16h par mois, pour s’adapter aux besoins croissants dans ces entreprises de plus grande envergure, dans lesquelles les responsabilités et les tâches du trésorier sont en général plus importantes.

Le trésorier CSE est il obligatoire ?

En effet, la présence d’un trésorier au sein du CSE est non seulement essentielle, mais elle est surtout une obligation légale, puisque depuis le 1er janvier 2015, la désignation du trésorier est devenue obligatoire, conformément à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014. Elle s’appliquait initialement au comité d’entreprise (CE) avant d’être étendue au CSE, et impose une tenue comptable ajustée selon la taille de l’entreprise.

Désigné parmi les membres titulaires du CSE lors de la première réunion suivant l’élection du CSE, cette fonction ne peut être ni occupée par les membres suppléants ni par le président, ni par les représentants syndicaux, et cette fonction est renouvelée tous les 4 ans, après chaque élections professionnelles, même s’il est possible pour le trésorier ou son adjoint de démissionner, sous réserve de respecter un préavis. Dans ce cas, une nouvelle désignation se tient selon les mêmes modalités.

Les formations trésorier CSE

La formation trésorier du CSE n’est pas obligatoire, mais il est recommandé pour le trésorier et ses suppléants de la suivre, puisqu’elle permet de maîtriser en détail les missions du trésorier, d’acquérir un vocabulaire spécifique et de se familiariser à des notions parfois complexes, pour faciliter la gestion quotidienne des comptes bancaires du CSE, le suivi annuel et la préparation des budgets prévisionnels.

Ces formations n’étant pas obligatoires sont financées par le budget de fonctionnement et peuvent se dérouler en deux formats : intra-entreprise, où la formation est spécifique à un seul CSE et souvent réalisée dans ses locaux, et inter-entreprise, où plusieurs CSE assistent à la formation dans les locaux de l’organisme formateur. Le choix entre ces deux formats dépendra de votre budget, du nombre de participants et des compétences recherchées.

Ces formations sont conçues pour être accessibles à tous, sans prérequis spécifiques, mais toutes les formations ne sont pas identiques. Leurs programmes et objectifs peuvent varier d’un prestataire à l’autre. Il est donc important de bien vous renseigner et de choisir une formation adaptée aux besoins de votre CSE.

Finalement, les trésoriers et trésoriers adjoints jouent un rôle de comptables du CSE assurant la gestion des budgets du CSE, de la bonne répartition des ressources ainsi que de leur bonne utilisation. Son rôle est obligatoire, mais aussi essentiel au bon fonctionnement de l’instance, et il se doit de rendre les finances du CSE transparentes. Il s’assure que le CSE prend la bonne direction au niveau financier. Il peut recevoir de l’aide par un trésorier adjoint selon la taille de l’entreprise, et se verra attribuer des heures de délégation entre 10h et 16h par mois selon la taille de l’entreprise.