Trésorier CSE : responsabilités, obligations et bonnes pratiques

Le poste de trésorier du CSE, souvent perçu comme technique, est un poste essentiel pour garantir la conformité du Comité Social et Économique ainsi qu’une gestion transparente et rigoureuse des budgets du comité.

Le trésorier est le garant de l’intégrité financière du CSE. Son action s’inscrit dans le cadre fixé par le règlement intérieur du CSE, qui définit notamment ses missions, ses pouvoirs et ses limites.

Qui peut devenir trésorier ? Quelles sont ses responsabilités ? Et comment s’y préparer efficacement ? Ce guide vous donne toutes les clés pour comprendre et exercer pleinement cette fonction.

Quel est le rôle du trésorier CSE ?

Le rôle du trésorier CSE est avant tout d’assurer la bonne gestion financière du comité. Il ne s’agit pas simplement de tenir les comptes, mais bien d’organiser, structurer et sécuriser l’ensemble des flux financiers, dans l’intérêt des salariés.

Il intervient à plusieurs niveaux :

• La gestion du budget de fonctionnement, indispensable au travail quotidien du CSE (réunions, formations, outils…),
• Le suivi du budget des ASC, destiné à proposer des avantages aux salariés (billetterie CSE, cadeaux, sorties, subventions CSE…),
• La préparation des documents comptables : comptes rendus annuels, bilans, justificatifs.

Le trésorier est l’interlocuteur de référence pour les prestataires externes comme les experts-comptables et parfois même l’inspection du travail en cas de contrôle. Tout cela suppose de la rigueur, une capacité d’analyse et une transparence vis-à-vis des autres élus.

Comment est nommé le trésorier CSE ?

Le trésorier est désigné à l’issue de la première réunion suivant les élections CSE. Il doit obligatoirement être choisi parmi les membres titulaires élus du comité.

Ne peuvent donc pas être désignés au poste de trésorier:

• Les suppléants CSE,
• Le président du CSE (généralement l’employeur),
• Les représentants syndicaux.

Le règlement intérieur précise souvent les modalités de cette désignation : vote à main levée ou à bulletin secret, majorité simple ou qualifiée, durée du mandat. Ces éléments permettent d’assurer un processus clair et démocratique.

Dans certaines entreprises, il est possible (et recommandé) de désigner également un trésorier adjoint CSE suppléant. Ce poste permet de :

Seconder le trésorier dans ses tâches quotidiennes,

Le remplacer en cas d’absence,

Monter en compétence progressivement.

Cela permet une meilleure répartition de la charge de travail, tout en assurant une continuité de service en cas d’imprévu.

Quelles sont les missions concrètes du trésorier CSE ?

Le trésorier du CSE agit comme un chef d’orchestre de la gestion financière et de la comptabilité. Ses missions couvrent la gestion des opérations liées aux finances du comité et la gestion des tenues de comptes.

1. Gérer les deux budgets distincts

• Le budget de fonctionnement (représentant 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 50 salariés) : ce compte est utilisé pour l’organisation et le fonctionnement du comité.
• Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) : ce compte est destiné aux avantages et à l’organisation d’événements pour les salariés.
  Le trésorier doit s’assurer que ces deux enveloppes ne sont ni confondues, ni mal utilisées. Toute erreur peut entraîner un redressement URSSAF ou une mise en cause de sa responsabilité.

2. Suivre les opérations comptables

Les missions quotidiennes de ce membre du CSE sont principalement :

• La tenue des livres comptables,
• L’enregistrement des recettes et dépenses,
• La gestion des justificatifs (factures, bons de commande, relevés bancaires).

Il peut s’appuyer sur un expert-comptable pour les clôtures annuelles ou l’établissement du rapport de gestion.

3. Préparer le budget prévisionnel

Chaque année, il construit une projection financière permettant d’anticiper les dépenses à venir (événements, cadeaux, services aux salariés…), en accord avec les autres élus. Cette mission est fondamentale pour orienter les choix du comité en toute transparence.

4. Présenter les comptes en réunion

Le trésorier doit rendre des comptes aux membres du CSE, mais aussi aux salariés. Il présente :

• L’état financier du comité,
• Les comparatifs budgétaires,
• Et les bilans annuels.

Cette mission participe à renforcer la confiance et la transparence des actions des élus.

5. Respecter le cadre réglementaire

Le trésorier veille à ce que toutes les décisions financières soient conformes au Code du travail et au règlement intérieur du CSE. Ce dernier peut notamment fixer :

• Les plafonds de dépenses,
• Les règles d’engagement,
• Les procédures d’autorisation.

Les missions du trésorier peuvent être un vrai casse-tête pour un élu. Club Employés accompagne les CSE dans leurs missions quotidiennes pour les aider à mener à bien leurs rôles de représentants des salariés. Accédez à un accompagnement comptable personnalisé pour garantir la conformité de vos missions.

Quel est le quotidien d’un trésorier du CSE ?

Le quotidien du trésorier du CSE va au-delà d’une simple gestion comptable. En lien direct avec le secrétaire, il coordonne des actions complémentaires qui assurent la cohérence des actions du comité. Ils structurent les prises de décisions pour garantir la fluidité des échanges. Chaque journée ou presque est rythmée par des vérifications de documents, la gestion des demandes du personnel, ou encore la préparation des remboursements.

Dans ce quotidien, le trésorier joue un rôle social à part entière : il participe à l’obtention de prestations et d’avantages pour les salariés. Il participe également à certaines réunions en délégation, notamment lorsqu’il est nécessaire de justifier les dépenses auprès de l’employeur. La bonne coordination entre les élus – le secrétaire, le trésorier et le président – est indispensable pour assurer des fonctions efficaces. Enfin, sa présence dans certaines commissions lui permet de relayer les besoins du personnel tout en respectant les droits de chacun au sein de la délégation du CSE.

Quelle formation pour bien exercer la fonction de trésorier CSE ?

Bien que la fonction de trésorier exige des compétences spécifiques, aucun diplôme n’est requis pour l’exercer. En revanche, plusieurs formations CSE peuvent (et doivent) être suivies pour assurer une gestion efficace.

1. La formation économique CSE

Conformément à l’article L2315-63 du Code du travail, tous les élus titulaires du CSE ont droit à une formation économique obligatoire d’une durée de 5 jours, financée par le budget de fonctionnement.

Cette formation permet :

• De comprendre le rôle économique du CSE,
• D’analyser les documents financiers de l’entreprise,
• D’interpréter les comptes et les bilans.

Elle constitue une base essentielle pour tous les élus, y compris le trésorier.

2. La formation de trésorier

En plus de la formation économique, il est fortement conseillé de suivre une formation trésorier du CSE personnalisée. Ce module de formation couvre :

• La tenue de la comptabilité CSE,
• La gestion des ASC,
• Les obligations légales et les risques,
• L’utilisation de logiciels de comptabilité.

Ils sont dispensés en inter ou intra-entreprise, selon les besoins et le budget disponible. Là encore, le budget de fonctionnement est mobilisé.

Club Employés accompagne les élus dans cette montée en compétences, via des formations ciblées et adaptées à chaque profil de CSE. Chaque formation est personnalisée en fonction du secteur de l’entreprise.

3. Former le trésorier adjoint

Si un trésorier adjoint CSE suppléant est désigné, il est recommandé de l’inclure également dans ce parcours de formation. Cela permet :

• Une meilleure polyvalence,
• Une anticipation en cas de changement de titulaire,
• Un meilleur partage des responsabilités.

Comment prévenir les fraudes et les erreurs de gestion ?

L’un des défis majeurs pour tout trésorier CSE est de garantir la conformité des comptes du comité. Cela ne repose pas uniquement sur la bonne foi : des mécanismes de contrôle doivent être mis en place dès le début du mandat, et maintenus tout au long du mandat des élus.

Instaurer des procédures claires

Il est recommandé de formaliser dans le règlement intérieur du CSE :

• les plafonds de dépenses autorisées sans validation collégiale,
• les circuits d’autorisation (double signature, validation en réunion plénière),
• les délais de présentation des justificatifs.

Ces règles offrent un cadre sécurisé, à la fois pour le trésorier et pour les autres membres élus. Cela permet également de se protéger face à toute suspicion de détournement ou d’irrégularité.

Séparer les pouvoirs

Autre bonne pratique : veiller à ce qu’aucun membre du CSE ne cumule toutes les fonctions sensibles (ex. : initiation des dépenses + paiement + validation). L’implication du trésorier adjoint ou du secrétaire CSE permet de partager les responsabilités et de limiter les risques.

Sensibiliser l’équipe CSE

Tous les élus, même non spécialistes, doivent comprendre les règles comptables de bases :

• Quelles dépenses sont autorisées ?
• Quelles obligations s’appliquent aux budgets ASC et de fonctionnement ?
• Quels documents doivent être conservés ?

Le trésorier CSE peut-il être contrôlé ?

Oui, et il doit même l’être régulièrement. Ce n’est pas une question de méfiance, mais de bonne gouvernance. Le trésorier doit garantir une comptabilité transparente à la fois pour l’entreprise mais aussi pour les salariés.

Le trésorier est ainsi tenu de présenter régulièrement les états comptables en réunion, de rendre des comptes à l’ensemble des membres (budget utilisé, dépenses engagées, solde restant), d’archiver tous les justificatifs et de les rendre consultables à tout moment.

Ces échanges doivent être actés dans le procès-verbal du CSE pour assurer la traçabilité.

En cas de contrôle par un expert comptable

Dans les comités dont les ressources dépassent certains seuils, la désignation d’un expert-comptable est obligatoire. Il valide les comptes, établit le rapport de gestion, et peut émettre des recommandations.
Même si ce n’est pas obligatoire dans tous les cas, faire appel à un expert reste une bonne pratique, notamment pour les CSE gérant :

• des subventions importantes,
• plusieurs comptes bancaires,
• des activités complexes (voyages, billetterie, événements…).

Par les salariés et l’employeur

Les salariés bénéficiaires des activités CSE ont un droit de regard sur la manière dont sont utilisés les budgets ASC. Le rapport annuel d’activité est un document clé à leur transmettre.

Quant à l’employeur, il peut alerter les autorités en cas de suspicion de mauvaise gestion ou de délit d’entrave au bon fonctionnement du comité.

Quelles sont les responsabilités juridiques du trésorier CSE ?

Le trésorier exerce une fonction exposée, car il engage financièrement le comité. Cela implique des responsabilités juridiques à ne pas sous-estimer.

Sa responsabilité civile

En cas de négligence ou faute de gestion (ex. : budget mal utilisé, oubli de déclaration), le trésorier peut être tenu personnellement responsable.

Cela concerne notamment :

• les pertes financières injustifiées,
• l’absence de justificatifs,
• le non-respect des règles fixées dans le règlement intérieur CSE.

Sa responsabilité pénale

Dans les cas les plus graves, des poursuites peuvent être engagées :

• falsification de documents,
• détournement de fonds,
• usage frauduleux du compte du CSE.

Même si ces situations restent rares, elles montrent l’importance de documenter toutes les opérations et de respecter strictement les procédures.

Protection contre les abus

Comme les autres membres titulaires élus, le trésorier bénéficie d’une protection contre le licenciement grâce au statut de salarié protégé. Cela ne le rend pas intouchable, mais l’employeur ne peut pas le sanctionner ou le licencier sans autorisation préalable de l’inspection du travail.

En cas de dysfonctionnement, le CSE peut voter la révocation du trésorier lors d’une réunion plénière, selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Que faire en cas de démission du trésorier du CSE ?

La démission du trésorier du CSE peut désorganiser le fonctionnement du comité, notamment si aucune solution de relais n’a été anticipée. Pourtant, cette situation reste relativement fréquente, notamment lorsque la mission comptable est jugée trop lourde, ou lorsque les attentes liées à la mission dépassent le temps ou les compétences disponibles de l’élu.

La désignation d’un nouveau trésorier

En cas de départ, les membres du comité doivent rapidement organiser une réunion pour procéder à une nouvelle désignation. Ce remplacement est voté à la majorité des voix des membres titulaires. Il est vivement conseillé d’avoir, en amont, désigné un trésorier adjoint, capable de prendre temporairement le relais.

Communiquer auprès des salariés

La démission du CSE, même partielle, doit faire l’objet d’une communication claire. Les salariés doivent être informés du changement, notamment si des projets sont en cours (remboursements, billetterie, voyages). Une transparence totale sur la transition permet de maintenir la confiance.

La passation comptable rigoureuse

La passation doit inclure :

• le transfert des accès bancaires,
• les justificatifs de dépenses,
• les documents comptables en cours.

Il est essentiel que le nouveau trésorier reprenne une situation claire pour poursuivre la mission sans rupture. L’appui d’un expert-comptable peut sécuriser cette transition, surtout si le précédent titulaire quitte son poste de manière soudaine ou conflictuelle.

À retenir : les clés d’un bon trésorier CSE

Exercer le rôle de trésorier, c’est bien plus que gérer un tableau Excel. C’est représenter l’intégrité financière du comité tout en garantissant une gestion claire et responsable des comptes. Cela demande de connaître le cadre légal, de s’entourer des bons outils et de se former régulièrement.

Heureusement, vous n’êtes pas seul, Club Employés accompagne les trésoriers dans leurs missions :

• via des formations sur mesure (dont la formation économique obligatoire),
• des outils pour simplifier la gestion budgétaire, notamment pour les remboursements sur facture ou pour les subventions CSE,
• et des solutions de comptabilité clé en main adaptées à tous les types de CSE.

Trésorier : la fonction stratégique du CSE

Être trésorier CSE, c’est assumer une fonction stratégique au sein du comité. Ce rôle exige à la fois des compétences techniques, un sens aigu des responsabilités, et une vraie rigueur. Bien exercé, il contribue pleinement au bon fonctionnement du CSE et à la satisfaction des salariés.

Pour gérer votre budget en toute sérénité, gagnez du temps et restez conforme.