Droit d’alerte : ce qu’il faut savoir
Définition : Comité d’entreprise (CE)
Le Comité d’Entreprise (CE) était une instance représentative du personnel en charge des intérêts économiques et sociaux des salariés. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, il a été remplacé par le Comité Social et Économique (CSE), qui regroupe ses anciennes missions avec celles des délégués du personnel et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Rôle et missions du Comité d’Entreprise
Le CE avait deux grandes missions principales :
- Mission économique : il était consulté sur la gestion et l’évolution de l’entreprise (licenciements, organisation du travail, formation professionnelle).
- Mission sociale et culturelle : il gérait un budget destiné aux salariés pour financer des activités de loisirs, de vacances et des aides diverses (billetterie, chèques cadeaux, etc.).
La transition vers le CSE
La réforme des instances représentatives a fusionné le CE avec d’autres entités pour simplifier la représentation du personnel et introduire le CSE comme instance de remplacement. Le CSE conserve les missions économiques et sociales du CE tout en intégrant de nouvelles responsabilités, notamment en matière de santé et sécurité au travail.
FAQ
Pourquoi le Comité d’Entreprise a-t-il été remplacé par le CSE ?
Quelles étaient les différences entre le CE et le CSE ?
Le CSE dispose-t-il des mêmes budgets que l’ancien CE ?
Comment étaient élus les membres du Comité d’Entreprise ?
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