PV CSE : Rédiger et diffuser des procès-verbaux conformes et efficaces
Définition : Quorum
Le quorum désigne le nombre minimum de membres du Comité Social et Économique (CSE) devant être présents pour que les délibérations et décisions prises en réunion soient valides. Il garantit le bon fonctionnement démocratique du comité et assure que les décisions sont prises avec une participation suffisante des élus.
Comment fonctionne le quorum au CSE ?
Le quorum est atteint si la majorité des membres titulaires du CSE sont présents lors de l’ouverture de la réunion. En cas d’absence du quorum, aucune décision ne peut être prise, et une nouvelle réunion doit être convoquée sous un délai légalement défini.
Que se passe-t-il si le quorum n’est pas atteint ?
Si le nombre de membres requis n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, la réunion est annulée. L’employeur doit organiser une nouvelle convocation avec le même ordre du jour, mais cette fois, le quorum ne sera plus nécessaire pour valider les décisions.
FAQ
Le quorum est-il obligatoire pour toutes les réunions du CSE ?
Que faire si le quorum n’est jamais atteint ?
Le quorum est-il requis pour un second vote après une première réunion annulée ?
Comment éviter des problèmes de quorum au CSE ?
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