Définition : Référent harcèlement sexuel

Le référent harcèlement sexuel est désigné parmi les membres élus du CSE. Il doit être capable d’informer et d’accompagner les salariés sur les questions de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. 

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur assume directement ce rôle ou désigne un salarié compétent. Le référent doit suivre une formation spécifique pour exercer pleinement sa mission et connaître les procédures à appliquer en cas de signalement.

Le référent harcèlement sexuel est obligatoire dans toutes les entreprises disposant d’un CSE, quel que soit leur effectif. Dans les entreprises de 250 salariés et plus, un second référent est nommé pour renforcer la prévention et l’accompagnement. En parallèle, certaines entreprises mettent en place un référent Santé, Sécurité et Conditions de Travail ( suite à une formation SSCT), notamment dans les structures de plus de 300 salariés où une commission SSCT est requise.

L’employeur est tenu de financer intégralement la formation spécifique du référent harcèlement sexuel. Cette formation, obligatoire, vise à lui donner les connaissances nécessaires sur la législation, la prévention et la gestion des cas de harcèlement.

Comme toute formation liée au mandat des élus du CSE, elle est prise en charge sur le budget de fonctionnement du CSE ou directement par l’employeur si un accord collectif le prévoit.

Pour devenir référent harcèlement sexuel, il faut être élu membre du CSE et être désigné par ses pairs. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut désigner lui-même une personne compétente pour ce rôle. Une fois nommé, le référent doit suivre une formation obligatoire afin d’acquérir les compétences nécessaires en matière de prévention, d’accompagnement des victimes et de gestion des signalements.