Augmenter le pouvoir d’achat des salariés, les subventions CSE
Subvention CSE : comprendre et bien gérer votre budget
Club Employés vous propose une solution clé en main pour gérer facilement vos subventions à la source sur les produits de votre choix. Définissez vos propres règles et pilotez en quelques clics vos avantages salariés ! Culture, sport, vacances : subventionnez des activités ou des articles qui plairont à tout le monde et boostez le pouvoir d’achat de vos collaborateurs. Découvrez notre offre CSE pour voir comment cette solution peut simplifier la gestion de vos subventions et maximiser les avantages offerts à vos équipes.
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Subventionnez à la source certains produits pour vos salariés
Qu’est-ce qu’une subvention CSE ?
Définition officielle (Code du travail – article L2312-81 et suivants)
La subvention CSE est le financement attribué par l’employeur au comité social et économique pour lui permettre d’exercer ses attributions économiques et professionnelles, ainsi que ses missions sociales et culturelles.
Dans la pratique, ce terme recouvre deux réalités distinctes.
Subvention de fonctionnement (budget AEP)
La subvention versée par l’employeur au CSE pour assurer son fonctionnement. Ce financement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés constitue le budget AEP (Activités Économiques et Professionnelles).
Subvention des activités sociales et culturelles (budget ASC).
Les réductions accordées par le CSE aux salariés, via le financement partiel de certains biens ou services (exemple : une place de spectacle subventionnée de 20 €). On parle alors de subvention ASC.
📊 Tableau comparatif : Subvention ASC vs Subvention AEP
| Type de subvention | Objet | Caractère obligatoire | Exemple d’utilisation |
|---|---|---|---|
| Subvention ASC (Activités Sociales et Culturelles) | Financer ou subventionner des loisirs, vacances, billetterie, événements pour les salariés | ❌ Non obligatoire (sauf accord ou convention collective) | Aide de 20 € sur une place de spectacle, réduction sur un séjour vacances |
| Subvention AEP (Activités Économiques et Professionnelles) | Financer le fonctionnement du CSE et ses missions économiques | ✅ Obligatoire dans les entreprises de +50 salariés | Rémunération d’un expert-comptable, achat de matériel pour le CSE |
La solution Club Employés pour la gestion de vos subventions CSE
Avec la plateforme CSE de Club Employés, vous pouvez gérer facilement vos subventions ASC. Concrètement, il vous suffit de :
- sélectionner les produits ou services à subventionner (cinéma, cartes cadeaux, séjours, loisirs…),
- définir le budget ASC alloué et les salariés bénéficiaires,
- informer vos collaborateurs qui n’auront plus qu’à régler la différence directement sur la plateforme.
Ce fonctionnement à la source simplifie la gestion, évite les avances de frais et renforce immédiatement le pouvoir d’achat des salariés.
Des subventions exonérées de charges sociales sous conditions
La subvention CSE permet d’améliorer le quotidien des salariés tout en restant avantageuse pour l’employeur. En effet, elle peut être exonérée de contributions sociales, à condition de respecter les règles de l’URSSAF.
Deux cas principaux :
- Les événements URSSAF (Noël, rentrée scolaire, mariage, naissance, etc.) : la subvention est exonérée dans la limite des plafonds fixés.
- Les campagnes culture ou vacances : elles bénéficient également d’un régime favorable, à condition d’être correctement identifiées comme telles.
Avec le module Club Employés, la mise en place et le suivi de ces subventions sont simplifiés, et vos salariés voient immédiatement le montant pris en charge par le CSE.
Les campagnes de subvention ASC sur la plateforme Club Employés
Avec Club Employés, vous pouvez lancer des campagnes de subvention adaptées aux besoins de vos salariés, tout en respectant les conditions d’exonération fixées par l’URSSAF. Ces campagnes peuvent prendre plusieurs formes :
Dans chaque cas, la subvention est appliquée directement lors de l’achat sur la plateforme, ce qui simplifie la gestion et permet aux salariés de profiter immédiatement de l’avantage.
La gestion des subventions, un vrai casse-tête pour les élus
Mettre en place des subventions produits peut vite devenir chronophage : suivi des budgets, choix des bénéficiaires, contrôle des opérations… Autant de tâches qui compliquent le rôle des élus CSE et rallongent les délais.
La solution Club Employés pour simplifier vos subventions CSE
Notre module vous permet de gérer vos subventions ASC en toute simplicité :
- Financement 100 % via le budget ASC
- Paramétrage en quelques clics
- Suivi en temps réel et traçabilité des opérations
- Achats directs par les salariés sur la plateforme
FAQ sur les subventions CSE
Quelles sont les subventions CSE ?
Quel est le budget alloué aux subventions CSE ?
Comment mettre en place les subventions CSE ?
Quels sont les avantages des subventions CSE ?
Comment calculer le montant de la subvention CSE ?
Nos articles sur les subventions CSE
Remboursement CE : votre CSE à votre service
Que permet une subvention CSE au sein de l’entreprise ?
Découvrez toutes nos solutions pour les salariés et les CSE
Club Employés a imaginé de nombreux outils pour répondre aux besoins des entreprises et des CSE et pour les aider à fidéliser leurs employés. Découvrez à travers nos différentes rubriques toutes les solutions disponibles.
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La plateforme voyages
Notre plateforme voyages propose à vos salariés des réductions toute l’année sur des voyages en France et à l’étranger. Retrouvez les offres de plus de 20 partenaires pour vous faire plaisir à la mer, à la montagne, à la campagne ou dans une grande capitale partout en Europe.
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La boutique en ligne
Accédez à plus de 500 000 produits remisés toute l’année. Vos salariés pourront faire leur shopping directement en ligne à travers 20 univers. Vous pouvez subventionner certains articles pour faire baisser la facture !
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La billetterie CSE
Choisissez la billetterie Club Employés et permettez à vos collaborateurs d’assister à tous les plus grands spectacles, concerts et événements partout en France. Notre billetterie permet d’acheter à prix réduit des tickets de cinéma, des entrées pour le théâtre ou encore des billets pour des matchs.
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Le remboursement sur facture
Remboursez les activités sociales et culturelles de vos salariés grâce à notre module innovant. En quelques clics, une fois les justificatifs chargés, le remboursement s’effectue automatiquement, en fonction du montant défini par vos soins.
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Les chèques cadeaux
Créditez la cagnotte en ligne de vos salariés avec le chèque cadeau et laissez-les se faire plaisir sur notre boutique et parcourir nos nombreux univers. Ils pourront également acheter des cartes cadeaux à dépenser dans leurs enseignes préférées.
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Animation et fidélisation
Dynamisez vos avantages salariés avec une plateforme qui propose de nombreuses animations toute l’année. Cartes cadeaux, loterie, jeux concours, newsletters, ventes flash : ça fait envie !
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Espace de communication dédié pour CSE
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Accompagnement dédié et personnalisé
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