Un outil pour vos subventions produits

La subvention CSE est un terme qui correspond à deux concepts différents. On l’utilise ici pour parler des réductions accordées par le CSE aux employés, via le financement partiel de certains produits ou services. Par exemple, quand le comité social et économique finance 20 € sur une place de spectacle, on parle de subvention CSE ou de subvention ASC. Mais le mot subvention correspond également au budget du CSE financé par l’employeur. En effet, la subvention est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 personnes. Elle permet de financer le fonctionnement du comité, via le budget AEP (budget de fonctionnement). Le calcul du budget de fonctionnement se fait en fonction de la masse salariale de l’entreprise. Quant au financement des activités sociales et culturelles du CSE, via le budget ASC, la subvention n’est jamais obligatoire, sauf si la convention collective le précise.

Le CSE dispose de deux budgets distincts, qui doivent être déposés sur deux comptes séparés : le budget AEP (fonctionnement) et le budget ASC (œuvres sociales). Les droits du CSE diffèrent en fonction de l’effectif de l’entreprise. Lorsqu’il y a 50 employés ou plus, l’employeur verse une subvention de fonctionnement de 0,2 % de la masse salariale jusqu’à 1 999 employés. La subvention passe à 0,22 % au-dessus de 2 000. Le budget AEP est utilisé pour toutes les dépenses du CSE liées au fonctionnement du comité au quotidien : frais de déplacement des membres, formation, communication, abonnement internet, etc. Ce budget ne sert jamais à financer les activités sociales et culturelles pour les employés. Il faut utiliser dans ce cas le budget ASC, dont le montant est fixé librement par l’employeur. C’est avec le compte ASC que le comité social et économique peut subventionner des tickets de cinéma, offrir des chèques cadeaux ou encore organiser des événements en interne.

Les subventions sur les activités sociales et culturelles sont financées par le comité social et économique directement. Il utilise son budget ASC. Ce dernier n’est pas obligatoire pour l’employeur. Le plus souvent, il est fixé par un accord d’entreprise. Dans tous les cas, le budget ASC ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente. Parfois, des conventions collectives peuvent fixer un budget ASC minimum. Il est aussi possible de transférer une partie de l’éventuel excédent budget de fonctionnement (AEP) vers le compte ASC, avec un plafond de 10 %.

Les modalités de fonctionnement de notre module sont très simples. Choisissez un produit ou un univers de notre catalogue, définissez le montant que vous souhaitez subventionner (sans plafond URSSAF pour les produits ou services culturels) et validez la subvention. Les bénéficiaires pourront ensuite consulter les produits subventionnés directement dans leur espace personnel.

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En tant que représentants du personnel, les membres du CSE peuvent subventionner des produits ou services pour récompenser les salariés, améliorer leur bien-être, les fidéliser et augmenter leur productivité. Il s’agit d’un avantage salarié très apprécié, qui permet également de renforcer le lien entre les collaborateurs et la direction. Lorsqu’ils profitent d’avantages comme la subvention sur des places de cinéma ou des billets de concert par exemple, les employés sont plus impliqués dans leur travail et ont envie de s’investir durablement.