Logiciel de comptabilité CSE & accompagnement comptable

Les obligations comptables des CSE actuels ressemblent dans les grandes lignes à celles de l’ancien CE (comité d’entreprise).

Elles ne sont pas les mêmes selon la taille du CSE. Un petit CSE correspond à un comité social et économique dont les ressources ne vont pas au-delà de 153 000 €. Il bénéficie alors d’une comptabilité qualifiée d’« ultra-simplifiée ». En résumé, le comité social et économique se contente d’une comptabilité à partie simple pour sa trésorerie et d’un livre de comptes qui recense l’ensemble des recettes et des dépenses. La seule obligation est de réaliser un état de synthèse simplifié chaque année. Le premier règlement n° 2021-05 datant du 3 septembre 2021 a mis en place un modèle de bilan et de compte de résultat simplifiés, avec une annexe.

Au-delà de 153 000 €, on parle de CSE de taille moyenne si l’effectif de l’entreprise est inférieur à 50 personnes, si les ressources ne dépassent pas 3,1 millions d’euros et si le bilan total est en dessous de 1,55 million d’euros, à la clôture de l’exercice. Dans ce cas, la comptabilité est simplifiée. Le comité social et économique doit alors présenter à un expert-comptable ses comptes annuels, conformément au second règlement n°2021-06 du 3 septembre 2021. Il doit aussi tenir une comptabilité à partie double.

Enfin, les CSE de grande taille sont ceux qui dépassent 2 seuils sur les 3 cités plus haut. Ils tiennent alors une comptabilité complète, avec chaque année un compte de résultat, un bilan comptable et une annexe. Le comité social et économique doit faire appel à un expert-comptable pour la présentation annuelle des comptes et nommer un commissaire aux comptes et un suppléant, comme l’indique le troisième règlement n°2021-07 du 3 septembre 2021.

Les dépenses liées au fonctionnement du comité social et économique sont directement imputées sur le budget AEP (attributions économiques et professionnelles) du CSE. Pour financer notre logiciel de comptabilité et/ou le recours à un expert-comptable pour l’approbation des comptes, vous pourrez ainsi utiliser le compte bancaire AEP pour le règlement de la prestation. Notez également que la subvention AEP peut vous servir à financer des formations et/ou l’intervention d’autres experts (avocats, juristes, etc) du CSE.

Le comité social et économique, anciennement comité d’entreprise (CE), fonctionne avec deux budgets distincts : le budget AEP (attributions économiques et professionnelles) et le budget ASC (activités sociales et culturelles). Le montant de ce budget dépend directement de la taille des entreprises.

Le budget des attributions économiques et professionnelles est obligatoire dans les entreprises qui comptent plus de 50 salariés. Le montant de la subvention correspond à un pourcentage de la masse salariale brute.

Quant au budget ASC (activités sociales et culturelles), il n’est pas obligatoire, peu importe le nombre de salariés dans l’entreprise. Lorsqu’il est mis en place, il ne peut jamais être inférieur à celui de l’année précédente. Certaines conventions collectives imposent un budget ASC.

Pour gérer les budgets AEP et ASC, le CSE ouvre et gère ses propres comptes bancaires. Il est recommandé d’avoir deux comptes distincts pour bien séparer leurs budgets.

La mise en place d’une solution de comptabilité pour le CSE permet de faire gagner du temps aux élus, de les aider à répondre à leurs obligations comptables et d’assurer leur conformité avec la loi en matière de comptabilité. Le comité social et économique est une instance qui fonctionne comme une véritable entreprise et qui doit donc tenir une comptabilité, qui peut être ultra-simplifiée, simplifiée ou complète selon le type de CSE. Grâce à notre Pass comptabilité, vous pouvez bénéficier d’un accès à notre outil de comptabilité, de notre assistance juridique et de l’aide et des conseils de nos experts-comptables.

Oui, il est possible de transférer l’excédent du budget de fonctionnement (AEP, attributions économiques et professionnelles) vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC), dans la limite de 10 %, et inversement. Si l’employeur n’octroie pas de budget ASC au CSE, cette possibilité est ainsi intéressante pour financer les activités sociales et culturelles.