Formation CSE

Il s’agit d’une formation obligatoire, comme indiqué dans l’article L2145-11 du Code du travail. Elle est destinée aux entreprises qui ont 50 salariés ou plus. Cette formation se déroule sur une durée de 5 jours. C’est au comité social et économique d’assurer son financement. Il peut alors utiliser son budget de fonctionnement pour la payer, appelé aussi budget AEP. La formation économique devra être reconduite tous les 4 ans, c’est-à-dire pour chaque nouveau mandat.

Ses objectifs :

• S’approprier le fonctionnement du CSE pour maîtriser son organisation,
• Répertorier les missions du CSE dans une entreprise de +50 salariés,
• Connaître les moyens d’action dont dispose le CSE dans une entreprise de +50 salariés pour exercer son mandat.

À savoir qu’il est impératif de s’adresser à un organisme agréé par la DREETS, ce qui est notre cas.

Toutes les entreprises doivent former les élus titulaires et suppléants du CSE sur la thématique Santé, Sécurité & Conditions de travail. Cette formation qui dure 5 jours est donc obligatoire et doit être financée par l’employeur. Les membres du CSE se forment sur leur temps de travail sans utiliser leurs heures de délégation. Le temps de formation est réduit à 3 jours pour un renouvellement de mandat.

Les objectifs de la formation SSCT :

• S’approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé sécurité,
• Adapter les missions de santé, sécurité et conditions de travail à son contexte et à son secteur d’activité,
• Réaliser des missions d’enquête et d’inspection au sein de sa structure,
• Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2019, la désignation d’un référent harcèlement & agissements sexistes est obligatoire dans toutes les entreprises qui ont un CSE, c’est-à-dire de plus de 11 salariés.

Il faut distinguer le référent CSE du référent côté employeur :

• Le référent CSE : il est désigné parmi les membres du CSE dès lors que l’entreprise dispose d’un comité, via une résolution votée à la majorité des membres, en excluant le président.
• Le référent entreprise : en plus du référent CSE, les entreprises qui ont plus de 250 salariés doivent désigner un référent harcèlement sexuel. Son rôle est d’informer et d’accompagner les collaborateurs sur tous les sujets liés au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.

Le référent harcèlement peut suivre une formation prise en charge par l’employeur, conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail. Nous vous proposons une formation complète pour aider le référent à bien prendre toute la mesure de son rôle et à accompagner les salariés au quotidien.

Avec un programme complet sur une seule journée, en distanciel ou en présentiel, le référent découvrira en détail les différents phénomènes de harcèlement au sein d’une entreprise ainsi que leurs répercussions. Il recevra tous les outils nécessaires pour prévenir les risques et pour agir si un cas de harcèlement sexuel ou moral est signalé et vérifié dans la structure.

Les RPS constituent un risque important en entreprise. Ils englobent tous les sujets liés aux violences et au stress et peuvent avoir un impact considérable sur les collaborateurs. Cela fait partie des attributions du CSE de repérer les éventuels signes d’alerte et de prévenir ces RPS. Pour mieux agir, nous proposons aux membres du comité social et économique une formation sur une journée, en distanciel ou en présentiel.

Les points phares de la formation :

• Découvrir les différents outils à la disposition du CSE pour bien comprendre et décrypter les mécanismes de souffrance au travail,
• Être capable de réagir en cas d’urgence, suite à un harcèlement moral par exemple,
• Mettre en place une politique de prévention des RPS dans l’entreprise.

Lors de la mise en place du comité social et économique, le secrétaire doit être élu par les autres membres du CSE pendant la première réunion. Ce secrétaire devient alors le relais entre l’employeur et le CSE. Nous vous donnons accès à une formation complète pour aider votre secrétaire CSE à exercer ses nouvelles fonctions dans les meilleures conditions. Le secrétaire adjoint peut aussi suivre cette formation.

Quel est le rôle du secrétaire, quels sont ses droits et ses devoirs ? Comment animer efficacement une réunion du CSE ? Quelle est la méthode adaptée pour rédiger le PV de réunion ? Voici autant de thématiques importantes qui seront abordées lors de la formation du secrétaire CSE.

Le programme s’articule autour de différents sujets :

• La préparation de l’ordre du jour des réunions, avec l’employeur,
• La rédaction des procès-verbaux de réunion,
• La transmission du PV à l’employeur,
• L’organisation des réunions.

En plus de la formation économique obligatoire, nous proposons aux entreprises de plus de 300 salariés un stage économique. L’objectif est de bien comprendre les enjeux financiers et économiques de l’entreprise. L’aspect juridique est aussi abordé. À l’issue de cette formation, les membres du CSE sauront lire et analyser le bilan comptable de leur société. Ils seront également capables d’élaborer et de déployer un plan d’action si l’entreprise rencontre des difficultés financières.

Voici quelques notions qui seront abordées lors de cette formation, qui peut être personnalisée en fonction de votre CSE et de votre entreprise :

• La comptabilité générale,
• Les comptes annuels,
• Les documents financiers,
• L’état de santé de l’entreprise,
• Les moyens et les outils disponibles

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, il est obligatoire de mettre en place la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Cette commission créée au sein du CSE doit compter au moins 3 représentants du personnel, membres du comité social et économique. La CSSCT est chargée de toutes les missions du CSE qui touchent à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Club Employés forme les membres de la délégation du personnel en charge de la CSSCT.

Avec un programme complet en distanciel ou en présentiel sur 5 jours, la formation CSSCT apporte aux membres du CSE tout le socle de connaissances pour faire fonctionner la commission dans les meilleures conditions. À l’issue de la session, les participants seront capables d’élaborer un plan d’action, de réaliser des missions d’enquête et d’inspection et de proposer des solutions concrètes pour prévenir et lutter contre les risques professionnels.  

Le comité social et économique joue un rôle important dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Pourtant, les membres ne connaissent pas toujours leur réel domaine d’intervention et les outils dont ils disposent. Parfois, ils n’ont même pas conscience de leurs obligations et de leurs droits. La formation Tout savoir sur mon CSE accompagne les élus dans leurs fonctions

Sur une journée complète, nos formateurs experts en CSE présenteront en détail aux élus du CSE :

• Le fonctionnement du CSE,
• Les réunions et leur organisation dans les comités sociaux et économiques,
• Les attributions des membres du CSE,
• Les droits d’alerte,
• Les différentes informations sociales importantes à connaître.

Lors de cette formation sur mesure, en petit groupe, les élus pourront également poser leurs questions et aborder des thématiques précises avec le formateur.