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Définition : Comité social et économique (CSE)

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative des salariés depuis le 1er janvier 2018, résultant de la fusion du Comité d’Entreprise (CE), des Délégués du Personnel (DP) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

 

Les missions du CSE

 

Le CSE a pour mission de défendre les intérêts des salariés dans les domaines économiques, sociaux et professionnels. Il est l’intermédiaire entre les employés et l’employeur, veillant à des conditions de travail optimales et au bien-être des salariés.

 

Le CSE centralise la représentation des salariés, permettant une gestion plus efficace des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cela favorise une meilleure coordination et renforce le dialogue social au sein de l’entreprise.

 

Les élections du CSE

 

Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise lors d’élections professionnelles organisées tous les quatre ans. Le scrutin est à deux tours et repose sur des listes de candidats présentées par les syndicats ou, à défaut, par les salariés eux-mêmes.

 

L’élection est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, et le nombre de sièges à pourvoir dépend de l’effectif de l’entreprise.

 

Les membres du CSE

 

Le CSE est composé de représentants élus du personnel, d’un président (généralement l’employeur ou son représentant) et, dans certaines entreprises, de représentants syndicaux. Le nombre de membres varie selon la taille de l’entreprise.

 

Les élus ont des droits et des moyens pour exercer leurs missions, comme des heures de délégation et un budget dédié. Ils doivent également suivre des formations CSE spécifiques, notamment en matière de santé, sécurité et gestion économique.

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FAQ

Quels sont les 4 rôles du CSE ?

Est-ce que le CSE est obligatoire ?

Quelle est la différence entre un CE et un CSE ?

Quels sont les avantages d’avoir un CSE ?

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