Définition : délégation du personnel
La délégation du personnel désigne les représentants élus par les salariés pour défendre leurs droits et assurer un dialogue social avec l’employeur. Avant la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) en 2018, cette mission était assurée par les Délégués du Personnel (DP). Désormais, les membres élus du CSE exercent cette fonction et jouent un rôle clé dans la représentation des salariés.
Rôles et missions de la délégation du personnel
Les membres de la délégation du personnel ont pour principales missions :
- Représenter les salariés auprès de l’employeur et défendre leurs intérêts.
- Veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives.
- Être consultés sur les décisions économiques et sociales de l’entreprise.
- Signaler les dysfonctionnements et les risques en matière de santé et de sécurité.
- Faciliter la communication entre la direction et les salariés.
Composition et fonctionnement
La délégation du personnel est composée des élus du CSE, dont le nombre dépend de la taille de l’entreprise. Elle fonctionne selon les principes suivants :
- Élections : Les représentants sont élus par les salariés tous les quatre ans lors d’élections CSE.
- Réunions : Des rencontres régulières avec l’employeur sont organisées pour échanger sur les problématiques du personnel.
- Droits et moyens : Les élus disposent d’heures de délégation pour exercer leurs missions et d’un droit d’alerte en cas de problème grave.
FAQ
Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?
Est-il obligatoire d'avoir un délégué du personnel ?
Qui peut se présenter en tant que délégué du personnel ?
Quelles sont les conditions pour devenir délégué du personnel ?
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