Définition : Mandat CSE
Le mandat des élus du Comité Social et Économique (CSE) correspond à la période durant laquelle ils exercent leur rôle de représentants des salariés. Sa durée, son début et sa fin sont définis par des règles précises, avec des possibilités d’adaptations ou de prolongations.
En règle générale, le mandat CSE dure quatre ans, mais il peut être plus court, entre deux et quatre ans, selon un accord de branche, de groupe ou d’entreprise. Il commence dès la proclamation des résultats des élections CSE et prend fin soit à la fin de la période légale, soit lors du renouvellement du CSE.
Le mandat peut se terminer plus tôt dans certaines situations, comme la démission d’un membre du CSE, le décès, la perte des conditions d’éligibilité, ou encore le licenciement, la démission ou le départ à la retraite de l’élu.
En principe, un élu ne peut pas effectuer plus de trois mandats successifs. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas aux entreprises de moins de 50 salariés et peut être levée dans les entreprises de 50 à 300 salariés si le protocole d’accord préélectoral le prévoit.
FAQ
Combien de mandats CSE peut-on exercer au maximum ?
Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis du CSE ?
Comment prolonger les mandats du CSE ?
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