Le rôle et les missions du Trésorier du CSE
Le rôle du trésorier au sein du CSE et ses tâches
“Un trésorier ?… Alors oui, c’est quelqu’un qui… qui garde des trucs précieux comme des lingots d’or… d’autres personnes, non ?…”
Ça aurait pu être ça ! Mais non … Cette semaine, nous souhaitions vous expliquer plus concrètement la fonction de trésorier au sein du CSE ainsi que ses différentes tâches.
“Mais c’est quoi déjà un CSE”
CSE soit Comité Social et Économique est une instance rendue obligatoire en janvier 2020 pour les entreprises de plus de 11 salariés. Il permet de représenter les employés et de les accompagner quotidiennement pour qu’ils travaillent dans de bonnes conditions. Il est composé d’élus qui auront chacun un rôle : trésorier, secrétaire, président, membre titulaire et suppléant élus.
“Alors, le trésorier est un employé de l’entreprise ?”
En effet, il sera élu en même temps que le secrétaire lors de la première réunion du CSE, car ils sont tous deux indispensables à la bonne marche du système. Évidemment, il est préférable de s’orienter vers une personne ayant déjà des connaissances dans la gestion et la comptabilité, car cette fonction demande une grande rigueur.
Les responsabilités du trésorier et ses missions au CSE
“Mais comment fait-il pour exercer son métier et celui de trésorier ?”
Pour appliquer sa fonction de trésorier au mieux, des heures de délégations lui sont accordées. Il s’agit du nombre d’heures calculées en fonction de la taille de l’entreprise (son effectif) ainsi que le nombre d’élus au comité. Afin que le temps consacré à la fonction de trésorier ne devienne pas source de stress pour l’employé, il doit au préalable repartir ses heures en fonction de son emploi du temps. Il est tout à fait possible pour lui de négocier davantage d’heures de délégations si ses missions sont plus importantes.
“Est-il rémunéré pour cette fonction ?”
Oui en effet, la fonction de trésorier est rémunéré tout autant que son emploi principal. Ses missions ainsi que les réunions avec le comité sont considérées comme du temps travaillé. À titre indicatif, pour une entreprise de moins de 50 salariés, on parle de 10 heures travaillés dans le mois. Au-delà de ces 50 salariés, ce sera 16 heures travaillés.
“Et concrètement, il fait quoi ?”
Plusieurs tâches sont attribuées au trésorier, mais celles-ci peuvent cependant varier selon le comité d’entreprise auquel il est rattaché. En règle générale, sa mission première est de gérer le budget en devenant gestionnaire de 2 comptes bancaires. L’un sera consacré aux budgets de fonctionnement, l’autre aux budgets des œuvres sociales et culturelles. Il doit ainsi identifier le budget nécessaire à toutes les dépenses en lien avec ces activités et avec l’appuie des autres membres du comité d’entreprise.
Il a cependant d’autres missions toutes aussi importantes où il doit :
– Avec l’accord du comité, régler les factures en lien avec toutes les activités sociales et culturelles mais aussi gérer les salaires des employés qui sont rattachés au CSE.
– Tenir la comptabilité du comité sur toute l’année.
– Rédiger et diffuser un compte-rendu de toute la gestion faite sur l’année.
– Vérifier, conserver, classer et archiver tous les documents en lien avec les factures des dépenses du comité.
– Gérer et traiter les demandes de remboursements ainsi que récupérer les dût des salariés sur les avantages.
“Son rôle est très important alors …”
En effet, il porte de lourdes responsabilités puisqu’il gère un portefeuille. Il doit être irréprochable dans ses missions. Il peut encourir de graves sanctions pénales s’il y a fraudes ou détournements de fonds. Si ses obligations ne sont pas rendues, il peut-être destitué de sa fonction et être poursuivi en justice.
Cependant, si un ou plusieurs élus sont reconnus coupables de manipulation ou fraudes, le trésorier ne sera pas tenu responsable de leurs actions.
“Si je résume, il est un élément essentiel pour faire tourner la boutique et cette fonction ne doit pas être prise à la légère, mais bien réfléchit au préalable avant de s’engager ou d’élire un membre de l’entreprise !”
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