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Définition : Budget AEP

Le budget AEP (Attributions Économiques et Professionnelles) est un budget de fonctionnement obligatoire pour le Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il permet au CSE de réaliser ses missions économiques et professionnelles, notamment pour répondre à ses obligations légales.

 

Comment est calculé le budget AEP ?

 

Le montant de ce budget de fonctionnement est fixé par la loi et calculé en pourcentage de la masse salariale brute de l’entreprise. Pour les entreprises de 50 à 1 999 salariés, le taux est de 0,2 %, et il passe à 0,22 % pour celles de 2 000 salariés ou plus.

 

Comment utiliser le budget AEP ?

 

Ce budget couvre des dépenses essentielles au bon fonctionnement du CSE, comme les formations CSE des élus, les frais de déplacement, le recours à des experts (par exemple en comptabilité), la communication avec les salariés (comme un site internet), ainsi que des frais courants comme les abonnements ou les fournitures. Il peut aussi servir à embaucher du personnel pour les missions économiques et professionnelles du CSE.

 

La gestion du budget AEP est assurée par le trésorier du CSE, qui doit suivre attentivement les comptes bancaires et les mouvements financiers. Il est important de noter que le budget AEP est distinct du budget ASC (Activités Sociales et Culturelles), et que ces deux budgets doivent être gérés séparément, conformément aux réglementations en vigueur.

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FAQ

Quels sont les deux budgets du CSE ?

Quel budget pour un CSE ?

Comment dépenser le budget de fonctionnement d’un CSE ?

Quand verser le budget au CSE ?

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