Exemples de questions aux délégués du personnel
Définition : Élection CSE
L’élection du Comité Social et Économique (CSE) est un processus permettant aux salariés d’élire leurs représentants au sein de l’entreprise. Ces élus ont pour mission de défendre les intérêts du personnel et de dialoguer avec l’employeur sur les questions économiques, sociales et de santé au travail.
Qui organise l’élection du CSE ?
L’élection est organisée par l’employeur dès que l’entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Il doit informer les salariés de la tenue des élections et engager des négociations avec les syndicats pour établir un protocole d’accord préélectoral (PAP) définissant les modalités du vote.
Déroulement du scrutin
L’élection du CSE suit plusieurs étapes :
- Information des salariés et invitation des syndicats à négocier le PAP.
- Dépôt des candidatures et constitution des listes électorales.
- Organisation du vote, en présentiel ou par voie électronique.
- Dépouillement et proclamation des résultats.
Le scrutin est généralement un vote à deux tours. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé avec les candidats restants.
FAQ
Qui peut voter lors de l’élection du CSE ?
Qui peut être candidat aux élections du CSE ?
Que se passe-t-il si aucun candidat ne se présente ?
L’élection du CSE est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ?
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